L'article 291 du Code pénal punit tout participant à une réunion ou à rassemblement sur un lieu public ou dans un lieu ouvert au public n'obéissant pas à un ordre légal de dispersement donné par l'autorité en raison de désordres imminents ou de délinquance mettant en danger l'ordre et la sécurité publics.
对于任何参加在公
地点或对公众
放的地点举行的,但未遵守当局因即将
混乱或

害公共秩序和安全的犯罪而
出的合法遣
命令的一次或多次集会的人,均可根据《刑法》第291条予以处罚。

,
成,部分未经过人工审核,其表达内容亦不代表本软件的观点;若
现问题,欢迎向我们指正。



