刑法

Le droit pénal condamne sérieusement les trafiquants de stupéfiants.

法对毒品走私犯严惩不贷。

L'homosexualité était réprimée dans l'ancien Code pénal, mais elle ne l'est plus dans le nouveau.

以前法确定同性恋是一种犯罪行为，法已经取消了这种规定。

En outre, la diffamation est toujours inscrite dans le projet de code pénal.

法草案中也依然有诽谤罪。

L'État partie devrait abroger cette disposition du Code pénal.

缔约国应废除《法》这一规定。

L'État partie devrait abroger les dispositions susmentionnées du Code pénal.

缔约国应该废除上述《法》条款。

Cependant, le Code pénal est censé couvrir également ce type de violence.

据认为法也处这种形式暴力问题。

Il importe de mentionner qu'un processus de réforme du Code pénal est en cours.

需要指出是，莫桑比克正在改革法。

Le Code pénal nouveau répond aux demandes d'éclaircissement formulées par le Comité.

法典草案对这个问题作了答复。

La loi a apporté des modifications importantes à certaines dispositions du droit pénal.

该法律对某些法条款作出了重大。

La traite des personnes est également couverte par le Code pénal.

《法典》中还涵盖了人口贩运问题。

S'agissant du système judiciaire, le Code pénal est toujours en cours de révision.

关于司法体制问题，《法》一直在之中。

Le délit de coups et blessures est déjà couvert par le Code pénal.

攻击与殴打罪已经列为《法》处罚范围。

Il comprend en outre un certain nombre de dispositions relatives à la répression du terrorisme.

《法》也包括镇压恐怖主义若干条款。

Ces éléments sont constitutifs du crime de viol dans le Code pénal soudanais.

这些都是《苏丹法》规定强奸罪要件。

Quoi qu'il en soit, ils sont tous également responsables en droit pénal.

尽管如此，根据法，他们都同样有责任。

Les codes étaient complétés par les principes directeurs relatifs à l'application des codes types.

还以《示范法适用指南》补充了该套法。

Par conséquent, il aurait dû bénéficier d'une réduction de peine en vertu du nouveau Code.

因此，按法应让他受益于缩短期好处。

Les dispositions de fond pertinentes ont été incorporées au Code pénal.

相关实质性承诺已纳入了《法典》。

Ainsi, tout crime est sanctionné par les dispositions pertinentes du code pénal.

因此，所有犯罪都根据法典有关条款进行处。

Le trafic de matières nucléaires constitue une infraction réprimée par le code pénal.

非法贩运核材料应依法作为犯罪行为受到惩罚。