recevable

Je considère que la communication est recevable.

我认为，该来文理。

Nous estimons que la communication est recevable.

1　我们认为此来文予理。

13.4 Je considère que la communication est recevable.

4 我认为，该来文理。

Il soutient donc que sa communication est recevable.

因此，他辩称他来文理。

Elles ont soutenu que leur communication était recevable.

他们争辩说，来文理。

Les requérants concluent que la communication est recevable.

申诉人一家认为申诉予理。

Il estime donc que la communication est recevable.

因此，委员会认为来文予理。

Il estime donc que la requête est recevable.

因此，委员会认为来文予理。

Il conclut en conséquence que la communication est recevable.

因此，提交人得出结论，他来文理。

En conséquence, il décide que la communication est recevable.

因此它决定，该来文予理。

5 L'auteur affirme que sa communication est recevable.

5 提交人争辩说，他申诉理。

Aucun de ces arguments n'est recevable sur le plan juridique.

上述两种理由都在法律上站不住。

Le 1er janvier 1904, la Cour de cassation déclare recevable la demande de révision.

1904年元旦，最高法院宣布理复审要求。

11 L'auteur fait valoir que la communication est recevable ratione temporis.

11 提交人认为，就属时理由而言，来文予理。

À notre avis, la communication de l'auteur est en partie recevable.

我们认为撰文者来文部分理。

10.2 En conséquence, le Comité a décidé que la communication était recevable.

2 因此委员会决定，来文予理。

6 L'auteur fait valoir que sa plainte est recevable ratione temporis.

6 提交人争辩说，他申诉根据届时理由理。

La Cour a considéré que la requête était recevable mais dépourvue de fondement.

法院认为，申请理但没有理由。

Le Comité conclut donc que la communication est recevable au titre des dispositions précitées.

它因此认定，根据上述规定理来文。

De ce simple fait, l'affaire ne serait donc plus recevable à la Cour.

国际刑事法院因此不理一案件。