recevable

Je considère que la communication est recevable.

我认为，该来文受。

Nous estimons que la communication est recevable.

1　我们认为此来文予受。

13.4 Je considère que la communication est recevable.

4 我认为，该来文受。

Il soutient donc que sa communication est recevable.

因此，他辩称他来文受。

Elles ont soutenu que leur communication était recevable.

他们争辩说，来文受。

Les requérants concluent que la communication est recevable.

申诉人一家认为申诉予受。

Il estime donc que la communication est recevable.

因此，委员会认为来文予受。

Il estime donc que la requête est recevable.

因此，委员会认为来文予受。

Il conclut en conséquence que la communication est recevable.

因此，提交人得出结论，他来文受。

En conséquence, il décide que la communication est recevable.

因此它决定，该来文予受。

5 L'auteur affirme que sa communication est recevable.

5 提交人争辩说，他申诉受。

Aucun de ces arguments n'est recevable sur le plan juridique.

述这两种由都在法律站不住。

Le 1er janvier 1904, la Cour de cassation déclare recevable la demande de révision.

1904年元旦，最高法院宣布受复审要求。

11 L'auteur fait valoir que la communication est recevable ratione temporis.

11 提交人认为，就属时由而言，来文予受。

À notre avis, la communication de l'auteur est en partie recevable.

我们认为撰文者来文部分受。

10.2 En conséquence, le Comité a décidé que la communication était recevable.

2 因此委员会决定，来文予受。

6 L'auteur fait valoir que sa plainte est recevable ratione temporis.

6 提交人争辩说，他申诉根据届时由受。

La Cour a considéré que la requête était recevable mais dépourvue de fondement.

法院认为，申请受但没有由。

Le Comité conclut donc que la communication est recevable au titre des dispositions précitées.

它因此认定，根据述规定受来文。

De ce simple fait, l'affaire ne serait donc plus recevable à la Cour.

国际刑事法院因此不受这一案件。