Les spécialistes des preuves matérielles et les experts en explosifs ont commencé leur travail.
专家们开始收证据,爆炸专家开始进行工作。
Les spécialistes des preuves matérielles et les experts en explosifs ont commencé leur travail.
专家们开始收证据,爆炸专家开始进行工作。
Dans ce contexte, le Code de procédure pénale réglemente tout particulièrement la recherche de preuves.
《刑事诉讼法》对收证据作了特殊规定。
Le jugement ne peut reposer que sur des éléments de preuve réunis de façon légale.
法院只能根据以合法手段收证据作出判决。
Le Fonds s'efforce actuellement d'en démontrer plus clairement l'efficacité au niveau international.
童基金会正努力在国际上收
明显
证据来证明其效用。
L'ordonnance peut spécifier les procédures à suivre pour recueillir les éléments de preuve.
命令可以规定在收证据过程中应遵循
程序。
Nous continuons de rassembler des preuves et d'étudier toutes les options.
们将继续收
证据,探讨各种办法。
Elle peut indiquer les procédures à suivre pour recueillir les éléments de preuve.
命令可以规定在收证据过程中应遵循
程序。
Les preuves recueillies par les enquêteurs auraient donc dû être rejetées.
调查人员用这种方式收证据应被视为不可接受
。
Certains États définissaient de manière restrictive les autorités habilitées à rassembler ces éléments.
另有人称,一些国家保持对有权收证据
当局
限制。
Si les éléments recueillis sont suffisants, une procédure disciplinaire sera engagée contre le policier responsable.
如果收了足够
证据,就会对负有罪责
警官采取处分程序。
Ensuite, elle utilisait des techniques d'enquête spéciales pour recueillir des preuves.
在第二阶段,特别工作组利用特别侦查技术收证据。
Les problèmes de cet ordre semblaient se rapporter principalement à la réunion et à l'admissibilité des preuves.
这些问题似乎主要是由于收证据和证据可采性造成
。
Rassembler les éléments de preuve nécessaires est aussi difficile pour d'autres raisons.
证据收工作还有其他问题。
Le Bureau du Procureur possède une importante collection de pièces et éléments de preuve.
检察官办公室有大量收证据和其他材料。
12 Il y a aussi des lacunes frappantes dans les preuves rassemblées par l'État partie.
12 缔约国收证据中还有明显
不行为情况。
L'affaire a été ajournée pour complément d'information.
然后,为了收补充证据
,暂时休庭。
Le Bureau du Procureur possède une importante collection de pièces et éléments de preuve.
检察官办公室有大量收证据和其他材料。
La commission était chargée de rassembler « les preuves montrant l'implication de l'Etat français dans le génocide ».
该委员会负责收“证据显示,法国卷入种族灭绝行动”。
La coopération entre les juridictions s'avère indispensable pour s'expliquer mutuellement leurs procédures de collecte de preuves.
各国司法部门之间有必要通过解释各自收
证据
方法来进行合作。
Il continuera d'incomber au procureur de conduire d'autres enquêtes et de réunir des preuves pour l'affaire.
检察官有责任进一步进行调查,并为案件收相关
证据。
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