Devrait-il appartenir au dépositaire de se prononcer sur la suite à donner?


是否
当能够决定是否有必要采取进一步行动?
Devrait-il appartenir au dépositaire de se prononcer sur la suite à donner?


是否
当能够决定是否有必要采取进一步行动?
L'amendement proposé est adressé au Dépositaire, qui le communique immédiatement à tous les États Parties.
提议的修正案
提交

,由



分发所有缔约国。
Cette décision, dûment transmise au dépositaire du Traité, a été prise pour deux raisons fondamentales.
已适当通知《条约》

的这项决定有两个基本的理由。
Elle notifie cette dénonciation par écrit au dépositaire avec un préavis de trois mois au moins.
该国至少
在退出本条约之前三个月将此
书面通知

。
Les déclarations et leur confirmation sont faites par écrit et formellement notifiées au dépositaire.
“2. 声明及其确认,
以书面形式提出,并
正式通知

。
Le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies est désigné comme dépositaire du présent Accord.
兹指定联合国秘书长为本协定的

。
Cette disposition pourrait fort bien entraîner une surcharge de travail pour le dépositaire.
可以想象,这一条文会造成

的工作负担过重。
Le retrait prend effet 90 jours après que le dépositaire en a reçu notification.
退出
于

收到通知后90日生效。
Le Conseil en donne immédiatement notification au dépositaire.
理
会

将此一决定通知

。
Le Conseil notifie au dépositaire toute décision prise en application du présent article.
理
会
将按照本条所作的任何决定通知

。
Le dépositaire n'exerce pas de telles fonctions administratives.


不行使此类行政职能。
Le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies est le dépositaire du présent Accord.
联合国秘书长为本协定的

。
L'ONU, à travers la CNUCED, reste le dépositaire des accords internationaux de produit.
联合国通过贸发会议,仍然是国际商品协定的

。
Elle informe également le dépositaire de toute modification pertinente de l'étendue de sa compétence.
该组织还
将其权限范围的任何有关变动情况通知

。
Le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies est le Dépositaire du présent Protocole.
联合国秘书长
为本议定书的

。
13) Cette pratique n'est pas limitée aux traités dont le Secrétaire général est dépositaire.
(13) 这个做法并不限于联合国秘书长是其

的条约。
Il donnera immédiatement notification de cette prorogation au dépositaire.
理
会
将该项延长
宜
通知

。
L'adhésion s'effectue par le dépôt d'un instrument d'adhésion auprès du dépositaire.
向

交
加入书方为加入。
Le Conseil notifie immédiatement cette exclusion au dépositaire.
理
会

将除名一
通知

。
Tout cela montre bien que l'on n'a pas voulu donner au dépositaire les pleins pouvoirs.
因此,看来向

授予拒绝通报明显不可接受的
留的权利,将是运用第19条的一种合乎逻辑的结果。
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