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合同无效

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invalidité d'un contrat www .fr dic. co m 版 权 所 有

L'acheteur avait opté pour la résolution du contrat.

买方选择了宣告合同

L'acheteur avait donc le droit de résoudre le contrat.

因此,买方有权宣告合同

Par conséquent, l'acheteur n'était pas en droit de déclarer le contrat résolu.

因此,买方无权宣告合同

Finalement, il a déclaré par lettre la résiliation du contrat.

最后,买方以信函形式宣布合同

L'inobservation de cette règle de notification empêche l'acheteur de déclarer la résolution du contrat.

未能遵守通知要求,买方不能宣告合同

La reconnaissance du mariage comme invalide ou sa dissolution aura les mêmes conséquences.

婚姻合同或终止婚姻合同,将导致同结果。

L'acheteur a déclaré le contrat résolu et mis les pantalons à la disposition du vendeur.

买方宣布合同并要求卖方自行些牛仔裤。

L'acheteur a cédé ses droits au crédit-preneur, qui a déclaré le contrat résolu.

买方将其权利转让给承租人,承租人宣布合同

Le secrétariat a dit qu'un contrat ne pouvait être annulé pour violation d'une clause d'incessibilité.

秘书曾说不能因为违反禁止转让条款而宣布合同

En pareil cas, l'acheteur doit déclarer la résolution du contrat dans un délai raisonnable.

种情况下,买方必须在一段合时间内宣告合同

Généralement, la notification de résolution n'a pas à être faite dans un délai spécifié.

一般说来,声明合同的通知无需在指的时间内送达。

Pour déclarer le contrat résolu, l'acheteur doit procéder à une notification (article 26).

买方必须以通知手段宣告合同(第二十六条)。

Les effets de la résolution sont régis par les articles 81 à 84.

第八十一条至第八十四条阐述了宣告合同所产生的影响。

Ce contrat est invalide.

合同的。

L'article 49 définit les conditions dans lesquelles l'acheteur est habilité à déclarer la résolution du contrat.

第四十九条具体规买方有权宣告合同的条件。

Une fois que le prix a été payé, cette déclaration est soumise à certaines contraintes de temps.

一旦价款予以支付,宣告合同须遵守某些时间选择规则。

En vertu du droit tchèque, la violation d'une clause de non-cession invalide l'ensemble du contrat de cession.

根据捷克法律,违反禁止转让条款将使整个转让合同

Le maintien du droit du débiteur d'annuler le contrat ne porterait en aucune façon atteinte à l'article 11.

维护债务人宣布合同的权利绝不会损害第11条。

Toutefois, le droit pour l'acheteur, en dernier recours, de déclarer la résolution du contrat, doit normalement être accordé.

然而,通常必须给予买方作为最后诉求宣告合同的权利。

Elles sont souvent défavorables au vendeur en défaut et favorables à l'acheteur qui a déclaré le contrat résolu.

院经常对违约的卖方做出此种判决,宣告合同的买方胜诉。

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cénobitisme, cénocyte, cénogenèse, cénologie, Cénomanien, cénophobie, cénosite, cénotaphe, cénotique, cénotoxine,

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合同取消, 合同生效, 合同条件更正, 合同条款, 合同文本, 合同无效, 合同宣告无效, 合同样本, 合同正本, 合同制,
invalidité d'un contrat www .fr dic. co m 版 权 所 有

L'acheteur avait opté pour la résolution du contrat.

买方选择无效

L'acheteur avait donc le droit de résoudre le contrat.

因此,买方有权无效

Par conséquent, l'acheteur n'était pas en droit de déclarer le contrat résolu.

因此,买方无权无效

Finalement, il a déclaré par lettre la résiliation du contrat.

最后,买方以信函形式无效

L'inobservation de cette règle de notification empêche l'acheteur de déclarer la résolution du contrat.

未能遵守通知要求,买方不能无效

La reconnaissance du mariage comme invalide ou sa dissolution aura les mêmes conséquences.

认定婚姻无效或终止婚姻,将导致同结果。

L'acheteur a déclaré le contrat résolu et mis les pantalons à la disposition du vendeur.

买方无效并要求卖方自行处理这些牛仔裤。

L'acheteur a cédé ses droits au crédit-preneur, qui a déclaré le contrat résolu.

买方将其权利转让给承租人,承租人无效

Le secrétariat a dit qu'un contrat ne pouvait être annulé pour violation d'une clause d'incessibilité.

秘书处曾说不能因为违反禁止转让条款而无效

En pareil cas, l'acheteur doit déclarer la résolution du contrat dans un délai raisonnable.

在这种情况下,买方必须在理时间内无效

Généralement, la notification de résolution n'a pas à être faite dans un délai spécifié.

般说来,声明无效的通知无需在指定的时间内送达。

Pour déclarer le contrat résolu, l'acheteur doit procéder à une notification (article 26).

买方必须以通知手无效(第二十六条)。

Les effets de la résolution sont régis par les articles 81 à 84.

第八十条至第八十四条阐述无效所产生的影响。

Ce contrat est invalide.

这份无效的。

L'article 49 définit les conditions dans lesquelles l'acheteur est habilité à déclarer la résolution du contrat.

第四十九条具体规定买方有权无效的条件。

Une fois que le prix a été payé, cette déclaration est soumise à certaines contraintes de temps.

旦价款予以支付,无效须遵守某些时间选择规则。

En vertu du droit tchèque, la violation d'une clause de non-cession invalide l'ensemble du contrat de cession.

根据捷克法律,违反禁止转让条款将使整个转让无效

Le maintien du droit du débiteur d'annuler le contrat ne porterait en aucune façon atteinte à l'article 11.

维护债务人无效的权利绝不会损害第11条。

Toutefois, le droit pour l'acheteur, en dernier recours, de déclarer la résolution du contrat, doit normalement être accordé.

然而,通常必须给予买方作为最后诉求无效的权利。

Elles sont souvent défavorables au vendeur en défaut et favorables à l'acheteur qui a déclaré le contrat résolu.

院经常对违约的卖方做出此种判决,无效的买方胜诉。

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cent-garde, centi, centiare, centibar, centibel, centidegré, centième, centigrade, centigrades, centigramme,

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L'acheteur avait opté pour la résolution du contrat.

买方选择了宣告合同无效

L'acheteur avait donc le droit de résoudre le contrat.

因此,买方有权宣告合同无效

Par conséquent, l'acheteur n'était pas en droit de déclarer le contrat résolu.

因此,买方无权宣告合同无效

Finalement, il a déclaré par lettre la résiliation du contrat.

最后,买方以信函形式宣布合同无效

L'inobservation de cette règle de notification empêche l'acheteur de déclarer la résolution du contrat.

未能遵要求,买方不能宣告合同无效

La reconnaissance du mariage comme invalide ou sa dissolution aura les mêmes conséquences.

认定婚姻合同无效或终止婚姻合同,将导致同结果。

L'acheteur a déclaré le contrat résolu et mis les pantalons à la disposition du vendeur.

买方宣布合同无效并要求卖方自行处理这些牛仔裤。

L'acheteur a cédé ses droits au crédit-preneur, qui a déclaré le contrat résolu.

买方将其权利转租人,租人宣布合同无效

Le secrétariat a dit qu'un contrat ne pouvait être annulé pour violation d'une clause d'incessibilité.

秘书处曾说不能因为违反禁止转条款而宣布合同无效

En pareil cas, l'acheteur doit déclarer la résolution du contrat dans un délai raisonnable.

在这种情况下,买方必须在一段合理时间内宣告合同无效

Généralement, la notification de résolution n'a pas à être faite dans un délai spécifié.

一般说来,声明合同无效无需在指定的时间内送达。

Pour déclarer le contrat résolu, l'acheteur doit procéder à une notification (article 26).

买方必须以手段宣告合同无效(第二十六条)。

Les effets de la résolution sont régis par les articles 81 à 84.

第八十一条至第八十四条阐述了宣告合同无效所产生的影响。

Ce contrat est invalide.

这份合同无效的。

L'article 49 définit les conditions dans lesquelles l'acheteur est habilité à déclarer la résolution du contrat.

第四十九条具体规定买方有权宣告合同无效的条件。

Une fois que le prix a été payé, cette déclaration est soumise à certaines contraintes de temps.

一旦价款予以支付,宣告合同无效须遵某些时间选择规则。

En vertu du droit tchèque, la violation d'une clause de non-cession invalide l'ensemble du contrat de cession.

根据捷克法律,违反禁止转条款将使整个转合同无效

Le maintien du droit du débiteur d'annuler le contrat ne porterait en aucune façon atteinte à l'article 11.

维护债务人宣布合同无效的权利绝不会损害第11条。

Toutefois, le droit pour l'acheteur, en dernier recours, de déclarer la résolution du contrat, doit normalement être accordé.

然而,常必须予买方作为最后诉求宣告合同无效的权利。

Elles sont souvent défavorables au vendeur en défaut et favorables à l'acheteur qui a déclaré le contrat résolu.

院经常对违约的卖方做出此种判决,宣告合同无效的买方胜诉。

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centon, Centrafricain, centrage, central, centrale, centralien, centralisateur, centralisation, centralisé, centraliser,

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L'acheteur avait opté pour la résolution du contrat.

买方选择了

L'acheteur avait donc le droit de résoudre le contrat.

因此,买方有权

Par conséquent, l'acheteur n'était pas en droit de déclarer le contrat résolu.

因此,买方

Finalement, il a déclaré par lettre la résiliation du contrat.

最后,买方以信函形式

L'inobservation de cette règle de notification empêche l'acheteur de déclarer la résolution du contrat.

未能遵守通知要求,买方不能

La reconnaissance du mariage comme invalide ou sa dissolution aura les mêmes conséquences.

认定婚姻或终止婚姻,将导致结果。

L'acheteur a déclaré le contrat résolu et mis les pantalons à la disposition du vendeur.

买方并要求卖方自行处理这些牛仔裤。

L'acheteur a cédé ses droits au crédit-preneur, qui a déclaré le contrat résolu.

买方将其权利转让给承,承

Le secrétariat a dit qu'un contrat ne pouvait être annulé pour violation d'une clause d'incessibilité.

秘书处曾说不能因为违反禁止转让条款而

En pareil cas, l'acheteur doit déclarer la résolution du contrat dans un délai raisonnable.

在这种情况下,买方必须在一段合理时间内

Généralement, la notification de résolution n'a pas à être faite dans un délai spécifié.

一般说来,声明的通知需在指定的时间内送达。

Pour déclarer le contrat résolu, l'acheteur doit procéder à une notification (article 26).

买方必须以通知手段(第二十六条)。

Les effets de la résolution sont régis par les articles 81 à 84.

第八十一条至第八十四条阐述了所产生的影响。

Ce contrat est invalide.

这份的。

L'article 49 définit les conditions dans lesquelles l'acheteur est habilité à déclarer la résolution du contrat.

第四十九条具体规定买方有权的条件。

Une fois que le prix a été payé, cette déclaration est soumise à certaines contraintes de temps.

一旦价款予以支付,须遵守某些时间选择规则。

En vertu du droit tchèque, la violation d'une clause de non-cession invalide l'ensemble du contrat de cession.

根据捷克法律,违反禁止转让条款将使整个转让

Le maintien du droit du débiteur d'annuler le contrat ne porterait en aucune façon atteinte à l'article 11.

维护债务的权利绝不会损害第11条。

Toutefois, le droit pour l'acheteur, en dernier recours, de déclarer la résolution du contrat, doit normalement être accordé.

然而,通常必须给予买方作为最后诉求的权利。

Elles sont souvent défavorables au vendeur en défaut et favorables à l'acheteur qui a déclaré le contrat résolu.

院经常对违约的卖方做出此种判决,的买方胜诉。

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Centrechinus, centrer, centreur, centre-ville, centriclinal, centrifugateur, centrifugation, centrifuge, centrifugé, centrifugée,

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invalidité d'un contrat www .fr dic. co m 版 权 所 有

L'acheteur avait opté pour la résolution du contrat.

买方选择了宣告合同无效

L'acheteur avait donc le droit de résoudre le contrat.

因此,买方有权宣告合同无效

Par conséquent, l'acheteur n'était pas en droit de déclarer le contrat résolu.

因此,买方无权宣告合同无效

Finalement, il a déclaré par lettre la résiliation du contrat.

最后,买方以信函形式宣布合同无效

L'inobservation de cette règle de notification empêche l'acheteur de déclarer la résolution du contrat.

未能遵守通知要求,买方不能宣告合同无效

La reconnaissance du mariage comme invalide ou sa dissolution aura les mêmes conséquences.

认定婚姻合同无效或终止婚姻合同,将导致同结果。

L'acheteur a déclaré le contrat résolu et mis les pantalons à la disposition du vendeur.

买方宣布合同无效并要求卖方自行处理这些牛仔裤。

L'acheteur a cédé ses droits au crédit-preneur, qui a déclaré le contrat résolu.

买方将其权利转让给承租人,承租人宣布合同无效

Le secrétariat a dit qu'un contrat ne pouvait être annulé pour violation d'une clause d'incessibilité.

秘书处曾不能因为违反禁止转让条款而宣布合同无效

En pareil cas, l'acheteur doit déclarer la résolution du contrat dans un délai raisonnable.

在这种情况下,买方必须在一段合理时间内宣告合同无效

Généralement, la notification de résolution n'a pas à être faite dans un délai spécifié.

,声明合同无效的通知无需在指定的时间内送达。

Pour déclarer le contrat résolu, l'acheteur doit procéder à une notification (article 26).

买方必须以通知手段宣告合同无效(第二十六条)。

Les effets de la résolution sont régis par les articles 81 à 84.

第八十一条至第八十四条阐述了宣告合同无效所产生的影响。

Ce contrat est invalide.

这份合同无效的。

L'article 49 définit les conditions dans lesquelles l'acheteur est habilité à déclarer la résolution du contrat.

第四十九条具体规定买方有权宣告合同无效的条件。

Une fois que le prix a été payé, cette déclaration est soumise à certaines contraintes de temps.

一旦价款予以支付,宣告合同无效须遵守某些时间选择规则。

En vertu du droit tchèque, la violation d'une clause de non-cession invalide l'ensemble du contrat de cession.

根据捷克法律,违反禁止转让条款将使整个转让合同无效

Le maintien du droit du débiteur d'annuler le contrat ne porterait en aucune façon atteinte à l'article 11.

维护债务人宣布合同无效的权利绝不会损害第11条。

Toutefois, le droit pour l'acheteur, en dernier recours, de déclarer la résolution du contrat, doit normalement être accordé.

然而,通常必须给予买方作为最后诉求宣告合同无效的权利。

Elles sont souvent défavorables au vendeur en défaut et favorables à l'acheteur qui a déclaré le contrat résolu.

院经常对违约的卖方做出此种判决,宣告合同无效的买方胜诉。

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Centritraceae, centrobarique, centro-bulaire, Centroceras, centrode, centrodesmose, centrofenoxine, centrogène, centroïde, centromère,

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合同取消, 合同生效, 合同条件更正, 合同条款, 合同文本, 合同无效, 合同宣告无效, 合同样本, 合同正本, 合同制,
invalidité d'un contrat www .fr dic. co m 版 权 所 有

L'acheteur avait opté pour la résolution du contrat.

买方选择了

L'acheteur avait donc le droit de résoudre le contrat.

此,买方有权

Par conséquent, l'acheteur n'était pas en droit de déclarer le contrat résolu.

此,买方

Finalement, il a déclaré par lettre la résiliation du contrat.

最后,买方以信函形式

L'inobservation de cette règle de notification empêche l'acheteur de déclarer la résolution du contrat.

未能遵守通知要求,买方不能

La reconnaissance du mariage comme invalide ou sa dissolution aura les mêmes conséquences.

认定婚姻或终止婚姻,将导致同结果。

L'acheteur a déclaré le contrat résolu et mis les pantalons à la disposition du vendeur.

买方并要求卖方自行处理这些牛仔裤。

L'acheteur a cédé ses droits au crédit-preneur, qui a déclaré le contrat résolu.

买方将其权利转让给承租人,承租人

Le secrétariat a dit qu'un contrat ne pouvait être annulé pour violation d'une clause d'incessibilité.

秘书处曾说不能为违反禁止转让条款而

En pareil cas, l'acheteur doit déclarer la résolution du contrat dans un délai raisonnable.

在这种情况下,买方必须在一段理时间内

Généralement, la notification de résolution n'a pas à être faite dans un délai spécifié.

一般说来,声明的通知需在指定的时间内送达。

Pour déclarer le contrat résolu, l'acheteur doit procéder à une notification (article 26).

买方必须以通知手段(第二十六条)。

Les effets de la résolution sont régis par les articles 81 à 84.

第八十一条至第八十四条阐述了所产生的影响。

Ce contrat est invalide.

这份的。

L'article 49 définit les conditions dans lesquelles l'acheteur est habilité à déclarer la résolution du contrat.

第四十九条具体规定买方有权的条件。

Une fois que le prix a été payé, cette déclaration est soumise à certaines contraintes de temps.

一旦价款予以支付,须遵守某些时间选择规则。

En vertu du droit tchèque, la violation d'une clause de non-cession invalide l'ensemble du contrat de cession.

根据捷克法律,违反禁止转让条款将使整个转让

Le maintien du droit du débiteur d'annuler le contrat ne porterait en aucune façon atteinte à l'article 11.

维护债务人的权利绝不会损害第11条。

Toutefois, le droit pour l'acheteur, en dernier recours, de déclarer la résolution du contrat, doit normalement être accordé.

然而,通常必须给予买方作为最后诉求的权利。

Elles sont souvent défavorables au vendeur en défaut et favorables à l'acheteur qui a déclaré le contrat résolu.

院经常对违约的卖方做出此种判决,的买方胜诉。

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centumvir, centuple, centupler, centurie, centurion, cenuglomérat, cénure, cénurose, cep, cépage,

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invalidité d'un contrat www .fr dic. co m 版 权 所 有

L'acheteur avait opté pour la résolution du contrat.

方选择了宣告合同无效

L'acheteur avait donc le droit de résoudre le contrat.

因此,方有权宣告合同无效

Par conséquent, l'acheteur n'était pas en droit de déclarer le contrat résolu.

因此,方无权宣告合同无效

Finalement, il a déclaré par lettre la résiliation du contrat.

最后,方以信函形式宣布合同无效

L'inobservation de cette règle de notification empêche l'acheteur de déclarer la résolution du contrat.

未能遵守通知方不能宣告合同无效

La reconnaissance du mariage comme invalide ou sa dissolution aura les mêmes conséquences.

认定婚姻合同无效或终止婚姻合同,将导致同结果。

L'acheteur a déclaré le contrat résolu et mis les pantalons à la disposition du vendeur.

方宣布合同无效卖方自行处理这些牛仔裤。

L'acheteur a cédé ses droits au crédit-preneur, qui a déclaré le contrat résolu.

方将其权让给承租人,承租人宣布合同无效

Le secrétariat a dit qu'un contrat ne pouvait être annulé pour violation d'une clause d'incessibilité.

秘书处曾说不能因为违反禁止让条款而宣布合同无效

En pareil cas, l'acheteur doit déclarer la résolution du contrat dans un délai raisonnable.

在这种情况下,方必须在一段合理时间内宣告合同无效

Généralement, la notification de résolution n'a pas à être faite dans un délai spécifié.

一般说来,声明合同无效的通知无需在指定的时间内送达。

Pour déclarer le contrat résolu, l'acheteur doit procéder à une notification (article 26).

方必须以通知手段宣告合同无效(第二十六条)。

Les effets de la résolution sont régis par les articles 81 à 84.

第八十一条至第八十四条阐述了宣告合同无效所产生的影响。

Ce contrat est invalide.

这份合同无效的。

L'article 49 définit les conditions dans lesquelles l'acheteur est habilité à déclarer la résolution du contrat.

第四十九条具体规定方有权宣告合同无效的条件。

Une fois que le prix a été payé, cette déclaration est soumise à certaines contraintes de temps.

一旦价款予以支付,宣告合同无效须遵守某些时间选择规则。

En vertu du droit tchèque, la violation d'une clause de non-cession invalide l'ensemble du contrat de cession.

根据捷克法律,违反禁止让条款将使整个合同无效

Le maintien du droit du débiteur d'annuler le contrat ne porterait en aucune façon atteinte à l'article 11.

维护债务人宣布合同无效的权绝不会损害第11条。

Toutefois, le droit pour l'acheteur, en dernier recours, de déclarer la résolution du contrat, doit normalement être accordé.

然而,通常必须给予方作为最后诉宣告合同无效的权

Elles sont souvent défavorables au vendeur en défaut et favorables à l'acheteur qui a déclaré le contrat résolu.

院经常对违约的卖方做出此种判决,宣告合同无效方胜诉。

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céphaloddyme, Cephalodella, céphalodiprosope, Cephalodiscidae, Cephalodiscus, céphalogaster, céphalogenèse, céphalogie, Cephalogonimidae, Cephalogonimus,

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L'acheteur avait opté pour la résolution du contrat.

方选择了合同无效

L'acheteur avait donc le droit de résoudre le contrat.

方有权合同无效

Par conséquent, l'acheteur n'était pas en droit de déclarer le contrat résolu.

方无权合同无效

Finalement, il a déclaré par lettre la résiliation du contrat.

最后,方以信函形式合同无效

L'inobservation de cette règle de notification empêche l'acheteur de déclarer la résolution du contrat.

未能遵守通知要求,方不能合同无效

La reconnaissance du mariage comme invalide ou sa dissolution aura les mêmes conséquences.

认定婚姻合同无效或终止婚姻合同,将导致同结果。

L'acheteur a déclaré le contrat résolu et mis les pantalons à la disposition du vendeur.

合同无效并要求卖方自行处理这些牛仔裤。

L'acheteur a cédé ses droits au crédit-preneur, qui a déclaré le contrat résolu.

方将其权利转让给承租人,承租人合同无效

Le secrétariat a dit qu'un contrat ne pouvait être annulé pour violation d'une clause d'incessibilité.

秘书处曾说不能为违反禁止转让条合同无效

En pareil cas, l'acheteur doit déclarer la résolution du contrat dans un délai raisonnable.

在这种情况下,方必须在一段合理时间内合同无效

Généralement, la notification de résolution n'a pas à être faite dans un délai spécifié.

一般说来,声明合同无效的通知无需在指定的时间内送达。

Pour déclarer le contrat résolu, l'acheteur doit procéder à une notification (article 26).

方必须以通知手段合同无效(第二十六条)。

Les effets de la résolution sont régis par les articles 81 à 84.

第八十一条至第八十四条阐述了合同无效所产生的影响。

Ce contrat est invalide.

这份合同无效的。

L'article 49 définit les conditions dans lesquelles l'acheteur est habilité à déclarer la résolution du contrat.

第四十九条具体规定方有权合同无效的条件。

Une fois que le prix a été payé, cette déclaration est soumise à certaines contraintes de temps.

一旦价予以支付,合同无效须遵守某些时间选择规则。

En vertu du droit tchèque, la violation d'une clause de non-cession invalide l'ensemble du contrat de cession.

根据捷克法律,违反禁止转让条将使整个转让合同无效

Le maintien du droit du débiteur d'annuler le contrat ne porterait en aucune façon atteinte à l'article 11.

维护债务人合同无效的权利绝不会损害第11条。

Toutefois, le droit pour l'acheteur, en dernier recours, de déclarer la résolution du contrat, doit normalement être accordé.

,通常必须给予方作为最后诉求合同无效的权利。

Elles sont souvent défavorables au vendeur en défaut et favorables à l'acheteur qui a déclaré le contrat résolu.

院经常对违约的卖方做出种判决,合同无效方胜诉。

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céphalopathie, Cephalopholis, céphaloplégie, Cephalopoda, céphalopode, céphalopodes, Cephalopterus, céphalo-rachidien, céphalo-rachidienne, céphaloscopie,

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合同取消, 合同生效, 合同条件更正, 合同条款, 合同文本, 合同无效, 合同宣告无效, 合同样本, 合同正本, 合同制,
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L'acheteur avait opté pour la résolution du contrat.

买方选择了合同

L'acheteur avait donc le droit de résoudre le contrat.

,买方有权合同

Par conséquent, l'acheteur n'était pas en droit de déclarer le contrat résolu.

,买方无权合同

Finalement, il a déclaré par lettre la résiliation du contrat.

最后,买方以信函形式合同

L'inobservation de cette règle de notification empêche l'acheteur de déclarer la résolution du contrat.

未能遵守通知要求,买方不能合同

La reconnaissance du mariage comme invalide ou sa dissolution aura les mêmes conséquences.

认定婚姻合同或终止婚姻合同,将导致同结果。

L'acheteur a déclaré le contrat résolu et mis les pantalons à la disposition du vendeur.

买方合同并要求卖方自行处理这些牛仔裤。

L'acheteur a cédé ses droits au crédit-preneur, qui a déclaré le contrat résolu.

买方将其权利转让给承租人,承租人合同

Le secrétariat a dit qu'un contrat ne pouvait être annulé pour violation d'une clause d'incessibilité.

秘书处曾说不能为违反禁止转让条款合同

En pareil cas, l'acheteur doit déclarer la résolution du contrat dans un délai raisonnable.

在这种情况下,买方必须在一段合理时间内合同

Généralement, la notification de résolution n'a pas à être faite dans un délai spécifié.

一般说来,声明合同的通知无需在指定的时间内送达。

Pour déclarer le contrat résolu, l'acheteur doit procéder à une notification (article 26).

买方必须以通知手段合同(第二十六条)。

Les effets de la résolution sont régis par les articles 81 à 84.

第八十一条至第八十四条阐述了合同所产生的影响。

Ce contrat est invalide.

这份合同的。

L'article 49 définit les conditions dans lesquelles l'acheteur est habilité à déclarer la résolution du contrat.

第四十九条具体规定买方有权合同的条件。

Une fois que le prix a été payé, cette déclaration est soumise à certaines contraintes de temps.

一旦价款予以支付,合同须遵守某些时间选择规则。

En vertu du droit tchèque, la violation d'une clause de non-cession invalide l'ensemble du contrat de cession.

根据捷克法律,违反禁止转让条款将使整个转让合同

Le maintien du droit du débiteur d'annuler le contrat ne porterait en aucune façon atteinte à l'article 11.

维护债务人合同的权利绝不会损害第11条。

Toutefois, le droit pour l'acheteur, en dernier recours, de déclarer la résolution du contrat, doit normalement être accordé.

,通常必须给予买方作为最后诉求合同的权利。

Elles sont souvent défavorables au vendeur en défaut et favorables à l'acheteur qui a déclaré le contrat résolu.

院经常对违约的卖方做出种判决,合同的买方胜诉。

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invalidité d'un contrat www .fr dic. co m 版 权 所 有

L'acheteur avait opté pour la résolution du contrat.

买方选择了宣告

L'acheteur avait donc le droit de résoudre le contrat.

因此,买方有权宣告

Par conséquent, l'acheteur n'était pas en droit de déclarer le contrat résolu.

因此,买方权宣告

Finalement, il a déclaré par lettre la résiliation du contrat.

最后,买方以信函形式宣布

L'inobservation de cette règle de notification empêche l'acheteur de déclarer la résolution du contrat.

未能遵守通知,买方不能宣告

La reconnaissance du mariage comme invalide ou sa dissolution aura les mêmes conséquences.

认定婚姻或终止婚姻,将导致结果。

L'acheteur a déclaré le contrat résolu et mis les pantalons à la disposition du vendeur.

买方宣布方自行处理这些牛仔裤。

L'acheteur a cédé ses droits au crédit-preneur, qui a déclaré le contrat résolu.

买方将其权利转让给承租人,承租人宣布

Le secrétariat a dit qu'un contrat ne pouvait être annulé pour violation d'une clause d'incessibilité.

秘书处曾说不能因为违反禁止转让条款而宣布

En pareil cas, l'acheteur doit déclarer la résolution du contrat dans un délai raisonnable.

在这种情况下,买方必须在一段合理时间内宣告

Généralement, la notification de résolution n'a pas à être faite dans un délai spécifié.

一般说来,声明的通知需在指定的时间内送达。

Pour déclarer le contrat résolu, l'acheteur doit procéder à une notification (article 26).

买方必须以通知手段宣告(第二十六条)。

Les effets de la résolution sont régis par les articles 81 à 84.

第八十一条至第八十四条阐述了宣告所产生的影响。

Ce contrat est invalide.

这份的。

L'article 49 définit les conditions dans lesquelles l'acheteur est habilité à déclarer la résolution du contrat.

第四十九条具体规定买方有权宣告的条件。

Une fois que le prix a été payé, cette déclaration est soumise à certaines contraintes de temps.

一旦价款予以支付,宣告须遵守某些时间选择规则。

En vertu du droit tchèque, la violation d'une clause de non-cession invalide l'ensemble du contrat de cession.

根据捷克法律,违反禁止转让条款将使整个转让

Le maintien du droit du débiteur d'annuler le contrat ne porterait en aucune façon atteinte à l'article 11.

维护债务人宣布的权利绝不会损害第11条。

Toutefois, le droit pour l'acheteur, en dernier recours, de déclarer la résolution du contrat, doit normalement être accordé.

然而,通常必须给予买方作为最后诉宣告的权利。

Elles sont souvent défavorables au vendeur en défaut et favorables à l'acheteur qui a déclaré le contrat résolu.

院经常对违约的方做出此种判决,宣告的买方胜诉。

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