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以互惠为条件

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à titre réciprocité
以级别高低为序dans l'ordre d'ancienneté, de grad 法 语 助 手

Les relations de la Russie avec d'autres États en matière d'entraide judiciaire sont fondées sur des principes conventionnels (traités bilatéraux ou conventions) ou sur des conditions de réciprocité.

俄罗斯联邦与其他国家之间关于在刑事事项互助关系是(双边公约)互惠条件基础的。

Il a noté que la fourniture d'une telle assistance ne devait être subordonnée à aucune condition et qu'elle devait avoir pour principes le profit mutuel, le respect de la diversité et l'efficacité.

出提供援助不应当视条件,而是应当互惠互利、尊重多样性和富有成效基础。

Afin de résoudre de manière pratique des questions découlant de différences entre systèmes juridiques, les tribunaux peuvent rendre des ordonnances sur une base réciproque, c'est-à-dire à condition que l'autre juridiction rende des ordonnances appropriées.

要解决因法律制不同而产生的问题,可以采取的办法是法院在互惠基础上下达命令,对方法域签发适当命令条件

En l'absence d'un tel traité international, les personnes visées dans la deuxième partie de l'article susmentionné peuvent être remises à un État étranger sur la base de la réciprocité, sous réserve que soient respectées les dispositions de la législation de la République du Bélarus.

如无此等国际条约,上文第2分段所士可根据互惠原则引渡至他国,但必须符合白俄罗斯法规条件

Dans sa réponse au questionnaire relatif à l'application de la Convention, le Gouvernement du Myanmar avait fait savoir que l'extradition était accordée non pas conformément à la loi, à un traité ou à un autre accord, mais sur la base de la réciprocité, aux conditions convenues à la suite de consultations bilatérales.

在其对有关公约执行情况的调查表的答复中,缅甸政府出,是否准予引渡不会法规、条约其他依据,而是视互惠条件经双边商商

Il est habilité à échanger avec les autorités étrangères compétentes les informations relatives à des opérations paraissant avoir un lien avec le trafic de stupéfiants ou des activités criminelles organisées, avec le terrorisme, des actes terroristes ou des organisations terroristes ou avec le financement de ces derniers, sous réserve de réciprocité et à condition qu'aucune procédure pénale ne soit déjà engagée à Monaco sur la base des même faits.

金融情报处可与外国主管当局交流似与贩毒有组织犯罪活动、与恐怖主义、恐怖活动、恐怖组织资助恐怖组织行为有联系的交易的情报,但必须互惠原则,并以摩纳哥尚未对此种罪行展开任何刑事诉讼程序条件

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dissoudre, dissous, dissuader, dissuasif, dissuasion, Dissumieria, dissyllabe, dissyllabique, dissyllabisme, dissym,

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以好的评语录取, 以好货掩盖次货, 以后, 以后的, 以後, 以互惠为条件, 以花为生的, 以货抵押, 以货易货者, 以基督教的方式,
à titre réciprocité
以级别高低为序dans l'ordre d'ancienneté, de grad 法 语 助 手

Les relations de la Russie avec d'autres États en matière d'entraide judiciaire sont fondées sur des principes conventionnels (traités bilatéraux ou conventions) ou sur des conditions de réciprocité.

俄罗斯联邦与其他国家之间关于在刑事事项互助关系是协定(双边协定或公)或基础的。

Il a noté que la fourniture d'une telle assistance ne devait être subordonnée à aucune condition et qu'elle devait avoir pour principes le profit mutuel, le respect de la diversité et l'efficacité.

他指出提供援助不应当视而定,而是应当互利、尊重多样性和富有成效基础。

Afin de résoudre de manière pratique des questions découlant de différences entre systèmes juridiques, les tribunaux peuvent rendre des ordonnances sur une base réciproque, c'est-à-dire à condition que l'autre juridiction rende des ordonnances appropriées.

要解决因法律制不同而产生的问题,可以采取的办法是法院在基础下达命令,对方法域签发适当命令

En l'absence d'un tel traité international, les personnes visées dans la deuxième partie de l'article susmentionné peuvent être remises à un État étranger sur la base de la réciprocité, sous réserve que soient respectées les dispositions de la législation de la République du Bélarus.

如无此等国际文第2分段所指人士可根据原则引渡至他国,但必须符合白俄罗斯法规

Dans sa réponse au questionnaire relatif à l'application de la Convention, le Gouvernement du Myanmar avait fait savoir que l'extradition était accordée non pas conformément à la loi, à un traité ou à un autre accord, mais sur la base de la réciprocité, aux conditions convenues à la suite de consultations bilatérales.

在其对有关公执行情况的调查表的答复中,缅甸政府指出,是否准予引渡不会法规、或其他协议依据,而是视而定,经双边协商商定。

Il est habilité à échanger avec les autorités étrangères compétentes les informations relatives à des opérations paraissant avoir un lien avec le trafic de stupéfiants ou des activités criminelles organisées, avec le terrorisme, des actes terroristes ou des organisations terroristes ou avec le financement de ces derniers, sous réserve de réciprocité et à condition qu'aucune procédure pénale ne soit déjà engagée à Monaco sur la base des même faits.

金融情报处可与外国主管当局交流似与贩毒或有组织犯罪活动、或与恐怖主义、恐怖活动、恐怖组织或资助恐怖组织行为有联系的交易的情报,但必须原则,并以摩纳哥尚未对此种罪行展开任何刑事诉讼程序

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Distel, distendre, distendu, distension, distension de l'abdomen (par l'accumu lation de gaz), disterrite, disthéne, disthène, disthénique, disthénite,

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En l'absence d'un tel traité international, les personnes visées dans la deuxième partie de l'article susmentionné peuvent être remises à un État étranger sur la base de la réciprocité, sous réserve que soient respectées les dispositions de la législation de la République du Bélarus.

如无此等国际条约,上文第2分段所指人士可根据至他国,但必须符合白俄罗斯法规条件

Dans sa réponse au questionnaire relatif à l'application de la Convention, le Gouvernement du Myanmar avait fait savoir que l'extradition était accordée non pas conformément à la loi, à un traité ou à un autre accord, mais sur la base de la réciprocité, aux conditions convenues à la suite de consultations bilatérales.

在其对有公约执行情况的调查表的答复中,缅甸政府指出,是否准予不会法规、条约或其他协议依据,而是视而定,条件经双边协商商定。

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distillatum, distillé, distiller, distillerie, distinct, distinctement, distinctif, distinction, distinguable, distingué,

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distomus, distordre, distors, Distorsio, distorsiomètre, distorsion, distractibilité, distractif, distraction, distraire,

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Il a noté que la fourniture d'une telle assistance ne devait être subordonnée à aucune condition et qu'elle devait avoir pour principes le profit mutuel, le respect de la diversité et l'efficacité.

他指出提供援助不应当视条件而定,而是应当互惠互利、尊重多样性和富有成效基础。

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distribution, distribution bimodale, distribution plurimodale, Distribution unimodale, distributionnalisme, distributionnel, distributionnelle, distributive, distributivement, distributivité,

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在其对有关公约执行情况的调查表的答复中,缅甸政府指出,是否准予不会法规、条约或其他协议依据,而是视而定,条件经双边协商商定。

Il est habilité à échanger avec les autorités étrangères compétentes les informations relatives à des opérations paraissant avoir un lien avec le trafic de stupéfiants ou des activités criminelles organisées, avec le terrorisme, des actes terroristes ou des organisations terroristes ou avec le financement de ces derniers, sous réserve de réciprocité et à condition qu'aucune procédure pénale ne soit déjà engagée à Monaco sur la base des même faits.

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disulfure, dit, ditching, dite, ditérébénique, diterpène, diterpénoïde, diterpilène, ditertiaire, ditétraèdre,

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如无此等国际约,上文第2分段所指人士可根据互惠原则引渡至他国,但必须符合白俄罗斯法规

Dans sa réponse au questionnaire relatif à l'application de la Convention, le Gouvernement du Myanmar avait fait savoir que l'extradition était accordée non pas conformément à la loi, à un traité ou à un autre accord, mais sur la base de la réciprocité, aux conditions convenues à la suite de consultations bilatérales.

在其对有关公约执行情况的调查表的答复中,缅甸政府指出,是否准予引渡不会法规、约或其他协议依据,而是互惠而定,经双边协商商定。

Il est habilité à échanger avec les autorités étrangères compétentes les informations relatives à des opérations paraissant avoir un lien avec le trafic de stupéfiants ou des activités criminelles organisées, avec le terrorisme, des actes terroristes ou des organisations terroristes ou avec le financement de ces derniers, sous réserve de réciprocité et à condition qu'aucune procédure pénale ne soit déjà engagée à Monaco sur la base des même faits.

金融情报处可与外国主管当局交流似与贩毒或有组织犯罪活动、或与恐怖主义、恐怖活动、恐怖组织或资助恐怖组织行为有联系的交易的情报,但必须互惠原则,并以摩纳哥尚未对此种罪行展开任何刑事诉讼程序

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dithionique, dithionite, dithiono, dithiophosphate, dithiopropionate, dithizone, dithranol, dithymol, dithyrambe, dithyrambique,

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如无此等国际条约,上文第2分段所指人士可根据互惠原则引渡至他国,但必须符合白俄罗斯法规条件

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在其对有关公约执行情况调查复中,缅甸政府指出,是否准予引渡不会法规、条约或其他协议依据,而是视互惠而定,条件经双边协商商定。

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diurèse, diurétique, diurnal, diurne, diva, divagateur, divagation, divaguer, divalent, divalente,

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diversification, diversifier, diversiforme, diversion, diversité, Diversograptus, diverticulaire, diverticulation, diverticule, diverticulectomie,

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