La principale recommandation adressée au gouvernement a été de modifier le droit pénal népalais et la loi sur l'armée et d'abolir immédiatement l'ordonnance sur les activités terroristes et les troubles de l'ordre (lutte et répression) (Terrorist and Disruptive Activities (Control and Punishment) Ordinance).

工作组主要向政府建议，尼泊尔刑法《军队法》应当予以修订，《恐怖主义活动(防止惩治)法》应当立即予以废除。

Les disparitions auraient un rapport avec les pouvoirs étendus conférés aux forces de sécurité au titre de la législation d'urgence, notamment de la loi sur les activités terroristes et les troubles de l'ordre (Terrorist and Disruptive Activities Act) et de la loi sur la sécurité publique (Public Security Act), qui autorisent la détention préventive et la détention prolongée en dehors des garanties normalement prévues par les codes pénaux.

据称失踪事件与紧急立法扩大对安全部队授权有关，尤其是《恐怖及活动治罪法》《公共安全法》，这些法律容许在刑法未就安全措施作出规定情况下，即可实行预防性拘留长期拘留。

La principale recommandation adressée au gouvernement a été de modifier le droit pénal népalais et la loi sur l'armée et d'abolir immédiatement l'ordonnance sur les activités terroristes et les troubles de l'ordre (lutte et répression) (Terrorist and Disruptive Activities (Control and Punishment) Ordinance).

工作组主要向政府建议，尼泊尔刑法和《军队法》应当予以修订，《恐怖主义和破坏活动(防止和惩治)法》应当立即予以废除。

Les disparitions auraient un rapport avec les pouvoirs étendus conférés aux forces de sécurité au titre de la législation d'urgence, notamment de la loi sur les activités terroristes et les troubles de l'ordre (Terrorist and Disruptive Activities Act) et de la loi sur la sécurité publique (Public Security Act), qui autorisent la détention préventive et la détention prolongée en dehors des garanties normalement prévues par les codes pénaux.

据称失踪事件与紧急立法扩大对安全部队授权有关，尤其是《恐怖及破坏活动治罪法》和《公共安全法》，这些法律容许在刑法未就正常安全措施作出规定情况下，即可实行预防拘留和长期拘留。

La principale recommandation adressée au gouvernement a été de modifier le droit pénal népalais et la loi sur l'armée et d'abolir immédiatement l'ordonnance sur les activités terroristes et les troubles de l'ordre (lutte et répression) (Terrorist and Disruptive Activities (Control and Punishment) Ordinance).

工作组主要向政府建议，尼泊尔刑法和《军队法》应当予以修订，《恐怖主义和破坏活动(防止和惩治)法》应当立即予以废除。

Les disparitions auraient un rapport avec les pouvoirs étendus conférés aux forces de sécurité au titre de la législation d'urgence, notamment de la loi sur les activités terroristes et les troubles de l'ordre (Terrorist and Disruptive Activities Act) et de la loi sur la sécurité publique (Public Security Act), qui autorisent la détention préventive et la détention prolongée en dehors des garanties normalement prévues par les codes pénaux.

据称失踪事件与紧急立法扩大部队授权有，其是《恐怖及破坏活动治罪法》和《公共法》，这些法律容许在刑法未就正常措施作出规定情况下，即可实行预防性拘留和长期拘留。

La principale recommandation adressée au gouvernement a été de modifier le droit pénal népalais et la loi sur l'armée et d'abolir immédiatement l'ordonnance sur les activités terroristes et les troubles de l'ordre (lutte et répression) (Terrorist and Disruptive Activities (Control and Punishment) Ordinance).

工作组主要向政府建议，尼泊尔刑法和《军队法》应当予以修订，《恐怖主义和破坏活动(防止和)法》应当立即予以废除。

Les disparitions auraient un rapport avec les pouvoirs étendus conférés aux forces de sécurité au titre de la législation d'urgence, notamment de la loi sur les activités terroristes et les troubles de l'ordre (Terrorist and Disruptive Activities Act) et de la loi sur la sécurité publique (Public Security Act), qui autorisent la détention préventive et la détention prolongée en dehors des garanties normalement prévues par les codes pénaux.

据称失踪事件与紧急立法扩大对安全部队授权有关，尤其是《恐怖及破坏活动罪法》和《公共安全法》，这些法在刑法未就正常安全措施作出规定情况下，即可实行预防性拘留和长期拘留。

La principale recommandation adressée au gouvernement a été de modifier le droit pénal népalais et la loi sur l'armée et d'abolir immédiatement l'ordonnance sur les activités terroristes et les troubles de l'ordre (lutte et répression) (Terrorist and Disruptive Activities (Control and Punishment) Ordinance).

工作组主要向政府建议，尼泊尔刑法和《军法》当予以修订，《恐怖主义和破坏活动(防止和惩治)法》当立即予以废除。

Les disparitions auraient un rapport avec les pouvoirs étendus conférés aux forces de sécurité au titre de la législation d'urgence, notamment de la loi sur les activités terroristes et les troubles de l'ordre (Terrorist and Disruptive Activities Act) et de la loi sur la sécurité publique (Public Security Act), qui autorisent la détention préventive et la détention prolongée en dehors des garanties normalement prévues par les codes pénaux.

据称失踪事件与紧急立法扩大对安全部授权有关，尤其是《恐怖及破坏活动治罪法》和《公共安全法》，这些法律容许在刑法未就正常安全措施作出规定，即可实行预防性拘留和长期拘留。

La principale recommandation adressée au gouvernement a été de modifier le droit pénal népalais et la loi sur l'armée et d'abolir immédiatement l'ordonnance sur les activités terroristes et les troubles de l'ordre (lutte et répression) (Terrorist and Disruptive Activities (Control and Punishment) Ordinance).

工作组主要向政府建议，尼泊尔刑法《队法》应当予以修订，《恐怖主义破坏活动(防止惩治)法》应当立予以废除。

Les disparitions auraient un rapport avec les pouvoirs étendus conférés aux forces de sécurité au titre de la législation d'urgence, notamment de la loi sur les activités terroristes et les troubles de l'ordre (Terrorist and Disruptive Activities Act) et de la loi sur la sécurité publique (Public Security Act), qui autorisent la détention préventive et la détention prolongée en dehors des garanties normalement prévues par les codes pénaux.

据称失踪事件与紧急立法扩大对安全部队授权有关，尤其是《恐怖及破坏活动治罪法》《公共安全法》，这些法律容许在刑法未就正常安全措施作出规定情况下，行预防性拘留长期拘留。

La principale recommandation adressée au gouvernement a été de modifier le droit pénal népalais et la loi sur l'armée et d'abolir immédiatement l'ordonnance sur les activités terroristes et les troubles de l'ordre (lutte et répression) (Terrorist and Disruptive Activities (Control and Punishment) Ordinance).

工作组主要向政府建议，尼泊尔法《军队法》应当予以修订，《恐怖主义破坏活动(防治)法》应当立即予以废除。

Les disparitions auraient un rapport avec les pouvoirs étendus conférés aux forces de sécurité au titre de la législation d'urgence, notamment de la loi sur les activités terroristes et les troubles de l'ordre (Terrorist and Disruptive Activities Act) et de la loi sur la sécurité publique (Public Security Act), qui autorisent la détention préventive et la détention prolongée en dehors des garanties normalement prévues par les codes pénaux.

据称失踪事件与紧急立法扩大对安全部队授权有关，尤其是《恐怖及破坏活动治罪法》《公共安全法》，这些法律容法未就正常安全措施作出规定情况下，即可实行预防性拘留长期拘留。

La principale recommandation adressée au gouvernement a été de modifier le droit pénal népalais et la loi sur l'armée et d'abolir immédiatement l'ordonnance sur les activités terroristes et les troubles de l'ordre (lutte et répression) (Terrorist and Disruptive Activities (Control and Punishment) Ordinance).

工作组主要向政府建议，尼泊尔刑法和《军队法》应当予以修订，《恐怖主义和破坏(止和惩治)法》应当立即予以废除。

Les disparitions auraient un rapport avec les pouvoirs étendus conférés aux forces de sécurité au titre de la législation d'urgence, notamment de la loi sur les activités terroristes et les troubles de l'ordre (Terrorist and Disruptive Activities Act) et de la loi sur la sécurité publique (Public Security Act), qui autorisent la détention préventive et la détention prolongée en dehors des garanties normalement prévues par les codes pénaux.

据称失踪事件与紧急立法扩大对安全部队授权有关，尤其是《恐怖及破坏治罪法》和《公共安全法》，这些法律容许在刑法正常安全措施作出规定情况下，即可实行预性拘留和长期拘留。

La principale recommandation adressée au gouvernement a été de modifier le droit pénal népalais et la loi sur l'armée et d'abolir immédiatement l'ordonnance sur les activités terroristes et les troubles de l'ordre (lutte et répression) (Terrorist and Disruptive Activities (Control and Punishment) Ordinance).

工作组主要向政府建议，尼泊尔刑法和《军队法》应当予以修订，《恐怖主义和破坏活动(防止和惩治)法》应当立即予以废除。

Les disparitions auraient un rapport avec les pouvoirs étendus conférés aux forces de sécurité au titre de la législation d'urgence, notamment de la loi sur les activités terroristes et les troubles de l'ordre (Terrorist and Disruptive Activities Act) et de la loi sur la sécurité publique (Public Security Act), qui autorisent la détention préventive et la détention prolongée en dehors des garanties normalement prévues par les codes pénaux.

据称失踪事件与紧急立法扩大对队授权有，尤其是《恐怖及破坏活动治罪法》和《公共法》，这些法律容许在刑法未就正常措施作出规定情况下，即可实行预防性拘留和长期拘留。