La principale recommandation adressée au gouvernement a été de modifier le droit pénal népalais et la loi sur l'armée et d'abolir immédiatement l'ordonnance sur les activités terroristes et les troubles de l'ordre (lutte et répression) (Terrorist and Disruptive Activities (Control and Punishment) Ordinance).

工作组主要向政府建议，尼泊尔刑法《法》应当予以修订，《恐怖主义破坏活动(防止惩治)法》应当立予以废除。

Les disparitions auraient un rapport avec les pouvoirs étendus conférés aux forces de sécurité au titre de la législation d'urgence, notamment de la loi sur les activités terroristes et les troubles de l'ordre (Terrorist and Disruptive Activities Act) et de la loi sur la sécurité publique (Public Security Act), qui autorisent la détention préventive et la détention prolongée en dehors des garanties normalement prévues par les codes pénaux.

据称失踪事件与紧急立法扩大对安全部授权有关，尤其是《恐怖及破坏活动治罪法》《公共安全法》，这些法律容许在刑法未就正常安全措施作出规定情况，实行预防性拘留长期拘留。

La principale recommandation adressée au gouvernement a été de modifier le droit pénal népalais et la loi sur l'armée et d'abolir immédiatement l'ordonnance sur les activités terroristes et les troubles de l'ordre (lutte et répression) (Terrorist and Disruptive Activities (Control and Punishment) Ordinance).

工作组主要向政府建议，尼泊尔刑法和《军队法》予以修订，《恐怖主义和破坏活动(防止和惩治)法》立即予以废除。

Les disparitions auraient un rapport avec les pouvoirs étendus conférés aux forces de sécurité au titre de la législation d'urgence, notamment de la loi sur les activités terroristes et les troubles de l'ordre (Terrorist and Disruptive Activities Act) et de la loi sur la sécurité publique (Public Security Act), qui autorisent la détention préventive et la détention prolongée en dehors des garanties normalement prévues par les codes pénaux.

据称失踪事件与紧急立法扩大对安全部队授权有关，尤其是《恐怖及破坏活动治罪法》和《公共安全法》，这些法律容许在刑法未就正常安全措施作出规定下，即可实行预防性拘留和长期拘留。

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工作组主要向政府建议，尼泊尔法《军队法》应当予以修订，《恐怖主义破坏活动(防止惩治)法》应当立即予以废除。

Les disparitions auraient un rapport avec les pouvoirs étendus conférés aux forces de sécurité au titre de la législation d'urgence, notamment de la loi sur les activités terroristes et les troubles de l'ordre (Terrorist and Disruptive Activities Act) et de la loi sur la sécurité publique (Public Security Act), qui autorisent la détention préventive et la détention prolongée en dehors des garanties normalement prévues par les codes pénaux.

据称失踪事件与紧急立法扩大对安全部队授权有关，尤其是《恐怖及破坏活动治罪法》《公共安全法》，这些法律容许在法未就正常安全措施作出规定情况下，即预防性拘留长期拘留。

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工作组主要向政府建议，尼泊尔刑法和《军队法》应当予以修订，《恐怖主义和破坏活动(防止和惩治)法》应当立即予以废除。

Les disparitions auraient un rapport avec les pouvoirs étendus conférés aux forces de sécurité au titre de la législation d'urgence, notamment de la loi sur les activités terroristes et les troubles de l'ordre (Terrorist and Disruptive Activities Act) et de la loi sur la sécurité publique (Public Security Act), qui autorisent la détention préventive et la détention prolongée en dehors des garanties normalement prévues par les codes pénaux.

据称失踪事件与紧急立法扩大对安全部队授权有关，尤其是《恐怖及破坏活动治罪法》和《公共安全法》，这些法律容许在刑法未就正常安全措施作出规定情况下，即可实行预防拘留和长期拘留。

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工作组主要向政府建议，尼泊尔刑法和《军队法》应予以修订，《恐怖主义和破坏活动(防止和惩治)法》应予以废除。

Les disparitions auraient un rapport avec les pouvoirs étendus conférés aux forces de sécurité au titre de la législation d'urgence, notamment de la loi sur les activités terroristes et les troubles de l'ordre (Terrorist and Disruptive Activities Act) et de la loi sur la sécurité publique (Public Security Act), qui autorisent la détention préventive et la détention prolongée en dehors des garanties normalement prévues par les codes pénaux.

据称失踪事件与紧急法扩大对安全部队授权有关，尤其是《恐怖及破坏活动治罪法》和《公共安全法》，法律容许在刑法未就正常安全措施作出规定情况下，可实行预防性拘留和长期拘留。