Ce règlement augmente le risque de retard dans le chargement des cargaisons et pourrait entraîner un encombrement des ports.

这项要求使货延误的风险增大，可能会造成货港拥挤。

Dans la pratique, les connaissements multimodaux actuellement en usage désignent en générale les ports de chargement et de déchargement prévus.

实际上，目前使用的多式联提单通常标明预的货港和卸货港。

Le prix à l'arrivée au port d'exportation est de 1,50 dollars par sac (y compris les frais de transport jusqu'au port).

贸易阶段，即上述第(c)阶段，货港的实际价格为每袋25公斤1.50美元（包括收集点到港口的）。

Au contraire, l'identité du port de chargement est un aspect essentiel d'un contrat principalement maritime et devrait figurer dans une convention principalement maritime.

相反，货港的具体地点是一项以海为主的合同的基本方面，因此列入一项以海为主的公约之中。

Les parties ne doivent pas être tenues de s'accorder sur les ports de chargement et déchargement, par exemple, lors de l'émission du document de transport.

例如，签发单证时，不强迫各当事方商货港和卸货港。

Les avis sont divisés quant au fait de savoir si le port de chargement devrait figurer à l'alinéa a) comme un lieu déterminant l'application du projet d'instrument.

对于是否可条款(a)中将货港列为一个可适用本文书草案的地方存着意见分歧。

Le tribunal a constaté que l'inspection des marchandises dans le port d'embarquement avait été insuffisante à la fois sur le plan économique et sur le plan technique.

仲裁庭认，货港进行货物检验从经济上和技术上来说都是不恰当的。

Si le contrat de transport propose en option le choix d'un port de chargement ou de déchargement situés sur le territoire d'un État contractant, la Convention sera également applicable.

如果合同当中有一个缔约国境内选择货港或卸货港的选项，那么该公约适用。

En outre, le transporteur et le chargeur peuvent avoir convenu expressément ou implicitement que certaines responsabilités devraient n'incomber qu'au chargeur, telles les surestaries encourues dans le port de chargement.

此外，承人和托人也许已明示或默示地同意，有些责任仅是托人的责任，比如货港所发生的滞期。

À cet égard, il a été noté que le port de chargement et le port de déchargement ainsi que tout autre port intermédiaire ne seraient pas nécessairement connus du chargeur.

与会者为此指出，托人并不一知道货港、卸货港以及任何中间港。

Pour les expéditions de porte à porte lorsque le port de chargement et le lieu de réception sont situés dans le même État, il serait également inutile de mentionner les deux.

对门到门的，如果货港和收货地点同一国家内，则没有必要对两个地方都多加以提及。

Toutefois, on pourrait également soutenir que l'identité du port de chargement n'est pas un facteur aléatoire lorsqu'elle est “spécifiée soit dans le contrat de transport, soit dans les données du contrat”.

不过也可以争辩说，货港的确如果其“合同或合同细则已有具体规”就不是一个随机因素。

Art. 3.1 a) et b), Ports de chargement et de déchargement: L'application du régime devrait se limiter au seul transport maritime, c'est-à-dire au transport de port à port.

第3.1(a)、(b)条，合同中规的货或卸货港：这一制度的适用范围仅限于海，即港到港。

Pour les expéditions de port à port, il est convenu que le port de chargement devrait déclencher l'application du projet d'instrument, mais le port de chargement serait déjà inclus comme étant le lieu de réception.

对于港口到港口的，大家同意，货港适用本文书草案，但货港已被列为收货地点。

“Même s'il fournit des services qui relèvent des obligations du transporteur après l'arrivée des marchandises au port de chargement ou avant leur départ du port de déchargement, un transporteur ferroviaire est une partie exécutante non maritime.”

“铁路承人货物到达货港之后或货物离开卸货港之前即使履行了属于承人责任的服务，也仍是非海履约方。”

La SUPCO fait valoir que le tiers fournisseur a livré une quantité initiale de plomb tétraéthyle au port d'embarquement, ce qui montre bien qu'il était disposé à vendre le produit aux conditions indiquées dans sa commande.

SUPCO说，第三方供货商向货港交付了首批量的四乙铅，该公司将交货作为第三方愿意按照SUPCO采购订单所规条件出售产品的证据。

Dans le chapitre sur la compétence, il a été proposé d'inclure le port de chargement et le port de déchargement parmi les facteurs de rattachement pour déterminer la compétence d'un tribunal dans les actions intentées contre le transporteur.

有与会者建议有关管辖权的一章中添入系关联因素的货港和卸货港，以此作为对承人的诉讼的管辖权依据。

“Même s'il fournit des services qui relèvent des obligations du transporteur après l'arrivée des marchandises au port de chargement ou avant leur départ du port de déchargement, un transporteur ferroviaire ou un transporteur routier est partie exécutante non maritime.”

“铁路或公路承人货物到达货港之后或货物离开卸货港之前即使履行了属于承人责任的服务，也仍是非海履约方。”

L'acheteur a justifié le règlement partiel des marchandises en faisant valoir qu'il avait réglé les droits de surestaries à la suite du séjour prolongé du navire dans le port de chargement, qui auraient dû être à la charge du vendeur.

买方认为，由于其支付了本由卖方承担的船只货港延期滞留所付的滞期，其只支付部分货款是正当的。

Dans de nombreux cas, les données comme le nom du navire, le nom et l'adresse du destinataire, les ports de chargement et déchargement, ainsi que la date approximative de livraison sont tout bonnement indisponibles au moment de l'émission du document de transport.

许多情况下，签发单证时还未获得船舶名称、收货人名称和地址、货港和卸货港以及近似交付日期等事项方面的信息。

Ce règlement augmente le risque de retard dans le chargement des cargaisons et pourrait entraîner un encombrement des ports.

这项要求使装延误的风险增大，可能会造成装拥挤。

Dans la pratique, les connaissements multimodaux actuellement en usage désignent en générale les ports de chargement et de déchargement prévus.

实际上，目前使用的多式联运提单通常标明预定的装卸。

Le prix à l'arrivée au port d'exportation est de 1,50 dollars par sac (y compris les frais de transport jusqu'au port).

在贸易阶段，即上述第(c)阶段，装的实际价格为每袋25公斤1.50美元（包括收集点到口的运输费）。

Au contraire, l'identité du port de chargement est un aspect essentiel d'un contrat principalement maritime et devrait figurer dans une convention principalement maritime.

相反，装的具体地点是一项以海运为主的合同的基本方面，因此列入一项以海运为主的公约之中。

Les parties ne doivent pas être tenues de s'accorder sur les ports de chargement et déchargement, par exemple, lors de l'émission du document de transport.

例如，在签发运输单证时，不强迫各当事方商定装卸。

Les avis sont divisés quant au fait de savoir si le port de chargement devrait figurer à l'alinéa a) comme un lieu déterminant l'application du projet d'instrument.

对于是否可在条款(a)中将装列为一个可适用本文书草案的地方存在着意见分歧。

Le tribunal a constaté que l'inspection des marchandises dans le port d'embarquement avait été insuffisante à la fois sur le plan économique et sur le plan technique.

仲裁庭认定，在装进行物检验从经济上技术上来说都是不恰当的。

Si le contrat de transport propose en option le choix d'un port de chargement ou de déchargement situés sur le territoire d'un État contractant, la Convention sera également applicable.

如果运输合同当中有一个在缔约选择装或卸的选项，那么该公约适用。

En outre, le transporteur et le chargeur peuvent avoir convenu expressément ou implicitement que certaines responsabilités devraient n'incomber qu'au chargeur, telles les surestaries encourues dans le port de chargement.

此外，承运人托运人也许已明示或默示地同意，有些责任仅是托运人的责任，比如在装所发生的滞期费。

À cet égard, il a été noté que le port de chargement et le port de déchargement ainsi que tout autre port intermédiaire ne seraient pas nécessairement connus du chargeur.

与会者为此指出，托运人并不一定知道装、卸以及任何中间。

Pour les expéditions de porte à porte lorsque le port de chargement et le lieu de réception sont situés dans le même État, il serait également inutile de mentionner les deux.

对门到门的运输，如果装收地点在同一家，则没有必要对两个地方都多加以提及。

Toutefois, on pourrait également soutenir que l'identité du port de chargement n'est pas un facteur aléatoire lorsqu'elle est “spécifiée soit dans le contrat de transport, soit dans les données du contrat”.

不过也可以争辩说，装的确定如果其“在运输合同或合同细则已有具体规定”就不是一个随机因素。

Art. 3.1 a) et b), Ports de chargement et de déchargement: L'application du régime devrait se limiter au seul transport maritime, c'est-à-dire au transport de port à port.

第3.1(a)、(b)条，合同中规定的装或卸：这一制度的适用范围仅限于海运，即到运输。

Pour les expéditions de port à port, il est convenu que le port de chargement devrait déclencher l'application du projet d'instrument, mais le port de chargement serait déjà inclus comme étant le lieu de réception.

对于口到口的运输，大家同意，装适用本文书草案，但装已被列为收地点。

“Même s'il fournit des services qui relèvent des obligations du transporteur après l'arrivée des marchandises au port de chargement ou avant leur départ du port de déchargement, un transporteur ferroviaire est une partie exécutante non maritime.”

“铁路承运人在物到达装之后或在物离开卸之前即使履行了属于承运人责任的服务，也仍是非海运履约方。”

La SUPCO fait valoir que le tiers fournisseur a livré une quantité initiale de plomb tétraéthyle au port d'embarquement, ce qui montre bien qu'il était disposé à vendre le produit aux conditions indiquées dans sa commande.

SUPCO说，第三方供商向装交付了首批量的四乙铅，该公司将交作为第三方愿意按照SUPCO采购订单所规定条件出售产品的证据。

Dans le chapitre sur la compétence, il a été proposé d'inclure le port de chargement et le port de déchargement parmi les facteurs de rattachement pour déterminer la compétence d'un tribunal dans les actions intentées contre le transporteur.

有与会者建议在有关管辖权的一章中添入系关联因素的装卸，以此作为对承运人的诉讼的管辖权依据。

“Même s'il fournit des services qui relèvent des obligations du transporteur après l'arrivée des marchandises au port de chargement ou avant leur départ du port de déchargement, un transporteur ferroviaire ou un transporteur routier est partie exécutante non maritime.”

“铁路或公路承运人在物到达装之后或在物离开卸之前即使履行了属于承运人责任的服务，也仍是非海运履约方。”

L'acheteur a justifié le règlement partiel des marchandises en faisant valoir qu'il avait réglé les droits de surestaries à la suite du séjour prolongé du navire dans le port de chargement, qui auraient dû être à la charge du vendeur.

买方认为，由于其支付了本由卖方承担的船只在装延期滞留所付的滞期费，其只支付部分款是正当的。

Dans de nombreux cas, les données comme le nom du navire, le nom et l'adresse du destinataire, les ports de chargement et déchargement, ainsi que la date approximative de livraison sont tout bonnement indisponibles au moment de l'émission du document de transport.

许多情况下，在签发运输单证时还未获得船舶名称、收人名称地址、装卸以及近似交付日期等事项方面的信息。

Ce règlement augmente le risque de retard dans le chargement des cargaisons et pourrait entraîner un encombrement des ports.

这项要求使装延误的风险增大，可能会造成装港拥挤。

Dans la pratique, les connaissements multimodaux actuellement en usage désignent en générale les ports de chargement et de déchargement prévus.

实际上，目前使用的多式联运提单通常标明预定的装港港。

Le prix à l'arrivée au port d'exportation est de 1,50 dollars par sac (y compris les frais de transport jusqu'au port).

在贸易阶段，即上述第(c)阶段，装港的实际价格为每袋25公斤1.50美元（包括收集点到港口的运输费）。

Au contraire, l'identité du port de chargement est un aspect essentiel d'un contrat principalement maritime et devrait figurer dans une convention principalement maritime.

相反，装港的具体地点是一项以海运为主的合同的基本方面，因此列入一项以海运为主的公。

Les parties ne doivent pas être tenues de s'accorder sur les ports de chargement et déchargement, par exemple, lors de l'émission du document de transport.

例如，在签发运输单证时，不强迫各当事方商定装港港。

Les avis sont divisés quant au fait de savoir si le port de chargement devrait figurer à l'alinéa a) comme un lieu déterminant l'application du projet d'instrument.

对于是否可在条款(a)将装港列为一个可适用本文书草案的地方存在着意见分歧。

Le tribunal a constaté que l'inspection des marchandises dans le port d'embarquement avait été insuffisante à la fois sur le plan économique et sur le plan technique.

仲裁庭认定，在装港进行物检验从经济上技术上来说都是不恰当的。

Si le contrat de transport propose en option le choix d'un port de chargement ou de déchargement situés sur le territoire d'un État contractant, la Convention sera également applicable.

如果运输合同当有一个在缔国境内选择装港或港的选项，那么该公适用。

En outre, le transporteur et le chargeur peuvent avoir convenu expressément ou implicitement que certaines responsabilités devraient n'incomber qu'au chargeur, telles les surestaries encourues dans le port de chargement.

此外，承运人托运人也许已明示或默示地同意，有些责任仅是托运人的责任，比如在装港所发生的滞期费。

À cet égard, il a été noté que le port de chargement et le port de déchargement ainsi que tout autre port intermédiaire ne seraient pas nécessairement connus du chargeur.

与会者为此指出，托运人并不一定知道装港、港以及任何间港。

Pour les expéditions de porte à porte lorsque le port de chargement et le lieu de réception sont situés dans le même État, il serait également inutile de mentionner les deux.

对门到门的运输，如果装港收地点在同一国家内，则没有必要对两个地方都多加以提及。

Toutefois, on pourrait également soutenir que l'identité du port de chargement n'est pas un facteur aléatoire lorsqu'elle est “spécifiée soit dans le contrat de transport, soit dans les données du contrat”.

不过也可以争辩说，装港的确定如果其“在运输合同或合同细则已有具体规定”就不是一个随机因素。

Art. 3.1 a) et b), Ports de chargement et de déchargement: L'application du régime devrait se limiter au seul transport maritime, c'est-à-dire au transport de port à port.

第3.1(a)、(b)条，合同规定的装或港：这一制度的适用范围仅限于海运，即港到港运输。

Pour les expéditions de port à port, il est convenu que le port de chargement devrait déclencher l'application du projet d'instrument, mais le port de chargement serait déjà inclus comme étant le lieu de réception.

对于港口到港口的运输，大家同意，装港适用本文书草案，但装港已被列为收地点。

“Même s'il fournit des services qui relèvent des obligations du transporteur après l'arrivée des marchandises au port de chargement ou avant leur départ du port de déchargement, un transporteur ferroviaire est une partie exécutante non maritime.”

“铁路承运人在物到达装港后或在物离开港前即使履行了属于承运人责任的服务，也仍是非海运履方。”

La SUPCO fait valoir que le tiers fournisseur a livré une quantité initiale de plomb tétraéthyle au port d'embarquement, ce qui montre bien qu'il était disposé à vendre le produit aux conditions indiquées dans sa commande.

SUPCO说，第三方供商向装港交付了首批量的四乙铅，该公司将交作为第三方愿意按照SUPCO采购订单所规定条件出售产品的证据。

Dans le chapitre sur la compétence, il a été proposé d'inclure le port de chargement et le port de déchargement parmi les facteurs de rattachement pour déterminer la compétence d'un tribunal dans les actions intentées contre le transporteur.

有与会者建议在有关管辖权的一章添入系关联因素的装港港，以此作为对承运人的诉讼的管辖权依据。

“Même s'il fournit des services qui relèvent des obligations du transporteur après l'arrivée des marchandises au port de chargement ou avant leur départ du port de déchargement, un transporteur ferroviaire ou un transporteur routier est partie exécutante non maritime.”

“铁路或公路承运人在物到达装港后或在物离开港前即使履行了属于承运人责任的服务，也仍是非海运履方。”

L'acheteur a justifié le règlement partiel des marchandises en faisant valoir qu'il avait réglé les droits de surestaries à la suite du séjour prolongé du navire dans le port de chargement, qui auraient dû être à la charge du vendeur.

买方认为，由于其支付了本由卖方承担的船只在装港延期滞留所付的滞期费，其只支付部分款是正当的。

Dans de nombreux cas, les données comme le nom du navire, le nom et l'adresse du destinataire, les ports de chargement et déchargement, ainsi que la date approximative de livraison sont tout bonnement indisponibles au moment de l'émission du document de transport.

许多情况下，在签发运输单证时还未获得船舶名称、收人名称地址、装港港以及近似交付日期等事项方面的信息。

Ce règlement augmente le risque de retard dans le chargement des cargaisons et pourrait entraîner un encombrement des ports.

这项要求使装货延误的风险增大，可能会造成装货港拥挤。

Dans la pratique, les connaissements multimodaux actuellement en usage désignent en générale les ports de chargement et de déchargement prévus.

实际上，目前使用的多式联提单通常标明预定的装货港和卸货港。

Le prix à l'arrivée au port d'exportation est de 1,50 dollars par sac (y compris les frais de transport jusqu'au port).

在贸易阶段，即上述第(c)阶段，装货港的实际价格每袋25公斤1.50美元（包括收集点到港口的输费）。

Au contraire, l'identité du port de chargement est un aspect essentiel d'un contrat principalement maritime et devrait figurer dans une convention principalement maritime.

相反，装货港的具体地点一项以海的合同的基本方面，因此列入一项以海的公约之中。

Les parties ne doivent pas être tenues de s'accorder sur les ports de chargement et déchargement, par exemple, lors de l'émission du document de transport.

例如，在签发输单证时，不强迫各当事方商定装货港和卸货港。

Les avis sont divisés quant au fait de savoir si le port de chargement devrait figurer à l'alinéa a) comme un lieu déterminant l'application du projet d'instrument.

对可在条款(a)中将装货港列一个可适用本文书草案的地方存在着意见分歧。

Le tribunal a constaté que l'inspection des marchandises dans le port d'embarquement avait été insuffisante à la fois sur le plan économique et sur le plan technique.

仲裁庭认定，在装货港进行货物检验从经济上和技术上来说都不恰当的。

Si le contrat de transport propose en option le choix d'un port de chargement ou de déchargement situés sur le territoire d'un État contractant, la Convention sera également applicable.

如果输合同当中有一个在缔约国境内选择装货港或卸货港的选项，那么该公约适用。

En outre, le transporteur et le chargeur peuvent avoir convenu expressément ou implicitement que certaines responsabilités devraient n'incomber qu'au chargeur, telles les surestaries encourues dans le port de chargement.

此外，承人和托人也许已明示或默示地同意，有些责任仅托人的责任，比如在装货港所发生的滞期费。

À cet égard, il a été noté que le port de chargement et le port de déchargement ainsi que tout autre port intermédiaire ne seraient pas nécessairement connus du chargeur.

与会者此指出，托人并不一定知道装货港、卸货港以及任何中间港。

Pour les expéditions de porte à porte lorsque le port de chargement et le lieu de réception sont situés dans le même État, il serait également inutile de mentionner les deux.

对门到门的输，如果装货港和收货地点在同一国家内，则没有必要对两个地方都多加以提及。

Toutefois, on pourrait également soutenir que l'identité du port de chargement n'est pas un facteur aléatoire lorsqu'elle est “spécifiée soit dans le contrat de transport, soit dans les données du contrat”.

不过也可以争辩说，装货港的确定如果其“在输合同或合同细则已有具体规定”就不一个随机因素。

Art. 3.1 a) et b), Ports de chargement et de déchargement: L'application du régime devrait se limiter au seul transport maritime, c'est-à-dire au transport de port à port.

第3.1(a)、(b)条，合同中规定的装货或卸货港：这一制度的适用范围仅限海，即港到港输。

Pour les expéditions de port à port, il est convenu que le port de chargement devrait déclencher l'application du projet d'instrument, mais le port de chargement serait déjà inclus comme étant le lieu de réception.

对港口到港口的输，大家同意，装货港适用本文书草案，但装货港已被列收货地点。

“Même s'il fournit des services qui relèvent des obligations du transporteur après l'arrivée des marchandises au port de chargement ou avant leur départ du port de déchargement, un transporteur ferroviaire est une partie exécutante non maritime.”

“铁路承人在货物到达装货港之后或在货物离开卸货港之前即使履行了属承人责任的服务，也仍非海履约方。”

La SUPCO fait valoir que le tiers fournisseur a livré une quantité initiale de plomb tétraéthyle au port d'embarquement, ce qui montre bien qu'il était disposé à vendre le produit aux conditions indiquées dans sa commande.

SUPCO说，第三方供货商向装货港交付了首批量的四乙铅，该公司将交货作第三方愿意按照SUPCO采购订单所规定条件出售产品的证据。

Dans le chapitre sur la compétence, il a été proposé d'inclure le port de chargement et le port de déchargement parmi les facteurs de rattachement pour déterminer la compétence d'un tribunal dans les actions intentées contre le transporteur.

有与会者建议在有关管辖权的一章中添入系关联因素的装货港和卸货港，以此作对承人的诉讼的管辖权依据。

“Même s'il fournit des services qui relèvent des obligations du transporteur après l'arrivée des marchandises au port de chargement ou avant leur départ du port de déchargement, un transporteur ferroviaire ou un transporteur routier est partie exécutante non maritime.”

“铁路或公路承人在货物到达装货港之后或在货物离开卸货港之前即使履行了属承人责任的服务，也仍非海履约方。”

L'acheteur a justifié le règlement partiel des marchandises en faisant valoir qu'il avait réglé les droits de surestaries à la suite du séjour prolongé du navire dans le port de chargement, qui auraient dû être à la charge du vendeur.

买方认，由其支付了本由卖方承担的船只在装货港延期滞留所付的滞期费，其只支付部分货款正当的。

Dans de nombreux cas, les données comme le nom du navire, le nom et l'adresse du destinataire, les ports de chargement et déchargement, ainsi que la date approximative de livraison sont tout bonnement indisponibles au moment de l'émission du document de transport.

许多情况下，在签发输单证时还未获得船舶名称、收货人名称和地址、装货港和卸货港以及近似交付日期等事项方面的信息。

Ce règlement augmente le risque de retard dans le chargement des cargaisons et pourrait entraîner un encombrement des ports.

这项要求使装货延误风险增大，可能会造成装货拥挤。

Dans la pratique, les connaissements multimodaux actuellement en usage désignent en générale les ports de chargement et de déchargement prévus.

实际上，目前使用多式联运提单通常标明预定装货和卸货。

Le prix à l'arrivée au port d'exportation est de 1,50 dollars par sac (y compris les frais de transport jusqu'au port).

在贸易阶段，即上述第(c)阶段，装货实际价格为每袋25公斤1.50美元（包括收集点到口运输费）。

Au contraire, l'identité du port de chargement est un aspect essentiel d'un contrat principalement maritime et devrait figurer dans une convention principalement maritime.

相反，装货体地点是一项以海运为主合同基本方面，因此列入一项以海运为主公约之中。

Les parties ne doivent pas être tenues de s'accorder sur les ports de chargement et déchargement, par exemple, lors de l'émission du document de transport.

例如，在签发运输单证时，不强迫各当事方商定装货和卸货。

Les avis sont divisés quant au fait de savoir si le port de chargement devrait figurer à l'alinéa a) comme un lieu déterminant l'application du projet d'instrument.

对于是否可在条款(a)中将装货列为一个可适用本文书草案地方存在着意。

Le tribunal a constaté que l'inspection des marchandises dans le port d'embarquement avait été insuffisante à la fois sur le plan économique et sur le plan technique.

仲裁庭认定，在装货进行货物检验从经济上和技术上来说都是不恰当。

Si le contrat de transport propose en option le choix d'un port de chargement ou de déchargement situés sur le territoire d'un État contractant, la Convention sera également applicable.

如果运输合同当中有一个在缔约国境内选择装货或卸货选项，那么该公约适用。

En outre, le transporteur et le chargeur peuvent avoir convenu expressément ou implicitement que certaines responsabilités devraient n'incomber qu'au chargeur, telles les surestaries encourues dans le port de chargement.

此外，承运人和托运人也许已明示或默示地同意，有些责任仅是托运人责任，比如在装货所发生滞期费。

À cet égard, il a été noté que le port de chargement et le port de déchargement ainsi que tout autre port intermédiaire ne seraient pas nécessairement connus du chargeur.

与会者为此指出，托运人并不一定知道装货、卸货以及任何中间。

Pour les expéditions de porte à porte lorsque le port de chargement et le lieu de réception sont situés dans le même État, il serait également inutile de mentionner les deux.

对门到门运输，如果装货和收货地点在同一国家内，则没有必要对两个地方都多加以提及。

Toutefois, on pourrait également soutenir que l'identité du port de chargement n'est pas un facteur aléatoire lorsqu'elle est “spécifiée soit dans le contrat de transport, soit dans les données du contrat”.

不过也可以争辩说，装货确定如果其“在运输合同或合同细则已有体规定”就不是一个随机因素。

Art. 3.1 a) et b), Ports de chargement et de déchargement: L'application du régime devrait se limiter au seul transport maritime, c'est-à-dire au transport de port à port.

第3.1(a)、(b)条，合同中规定装货或卸货：这一制度适用范围仅限于海运，即到运输。

Pour les expéditions de port à port, il est convenu que le port de chargement devrait déclencher l'application du projet d'instrument, mais le port de chargement serait déjà inclus comme étant le lieu de réception.

对于口到口运输，大家同意，装货适用本文书草案，但装货已被列为收货地点。

“Même s'il fournit des services qui relèvent des obligations du transporteur après l'arrivée des marchandises au port de chargement ou avant leur départ du port de déchargement, un transporteur ferroviaire est une partie exécutante non maritime.”

“铁路承运人在货物到达装货之后或在货物离开卸货之前即使履行了属于承运人责任服务，也仍是非海运履约方。”

La SUPCO fait valoir que le tiers fournisseur a livré une quantité initiale de plomb tétraéthyle au port d'embarquement, ce qui montre bien qu'il était disposé à vendre le produit aux conditions indiquées dans sa commande.

SUPCO说，第三方供货商向装货交付了首批量四乙铅，该公司将交货作为第三方愿意按照SUPCO采购订单所规定条件出售产品证据。

Dans le chapitre sur la compétence, il a été proposé d'inclure le port de chargement et le port de déchargement parmi les facteurs de rattachement pour déterminer la compétence d'un tribunal dans les actions intentées contre le transporteur.

有与会者建议在有关管辖权一章中添入系关联因素装货和卸货，以此作为对承运人诉讼管辖权依据。

“Même s'il fournit des services qui relèvent des obligations du transporteur après l'arrivée des marchandises au port de chargement ou avant leur départ du port de déchargement, un transporteur ferroviaire ou un transporteur routier est partie exécutante non maritime.”

“铁路或公路承运人在货物到达装货之后或在货物离开卸货之前即使履行了属于承运人责任服务，也仍是非海运履约方。”

L'acheteur a justifié le règlement partiel des marchandises en faisant valoir qu'il avait réglé les droits de surestaries à la suite du séjour prolongé du navire dans le port de chargement, qui auraient dû être à la charge du vendeur.

买方认为，由于其支付了本由卖方承担船只在装货延期滞留所付滞期费，其只支付部货款是正当。

Dans de nombreux cas, les données comme le nom du navire, le nom et l'adresse du destinataire, les ports de chargement et déchargement, ainsi que la date approximative de livraison sont tout bonnement indisponibles au moment de l'émission du document de transport.

许多情况下，在签发运输单证时还未获得船舶名称、收货人名称和地址、装货和卸货以及近似交付日期等事项方面信息。

Ce règlement augmente le risque de retard dans le chargement des cargaisons et pourrait entraîner un encombrement des ports.

这项要求使装货延误的风险增大，可能会造成装货。

Dans la pratique, les connaissements multimodaux actuellement en usage désignent en générale les ports de chargement et de déchargement prévus.

实际上，目前使用的多式联提单通常标明预定的装货卸货。

Le prix à l'arrivée au port d'exportation est de 1,50 dollars par sac (y compris les frais de transport jusqu'au port).

在贸易阶段，即上述第(c)阶段，装货的实际价格为每袋25公斤1.50美元（包括收集点到口的输费）。

Au contraire, l'identité du port de chargement est un aspect essentiel d'un contrat principalement maritime et devrait figurer dans une convention principalement maritime.

相反，装货的具体地点是一项以海为主的合同的基本方面，因此列入一项以海为主的公约之中。

Les parties ne doivent pas être tenues de s'accorder sur les ports de chargement et déchargement, par exemple, lors de l'émission du document de transport.

例如，在签发输单证时，不强迫各当事方商定装货卸货。

Les avis sont divisés quant au fait de savoir si le port de chargement devrait figurer à l'alinéa a) comme un lieu déterminant l'application du projet d'instrument.

对于是否可在条款(a)中将装货列为一个可适用本文书草案的地方存在着意见分歧。

Le tribunal a constaté que l'inspection des marchandises dans le port d'embarquement avait été insuffisante à la fois sur le plan économique et sur le plan technique.

仲裁庭认定，在装货进行货物检验从经济上技术上来说都是不恰当的。

Si le contrat de transport propose en option le choix d'un port de chargement ou de déchargement situés sur le territoire d'un État contractant, la Convention sera également applicable.

如果输合同当中有一个在缔约国境内选择装货或卸货的选项，那么该公约适用。

En outre, le transporteur et le chargeur peuvent avoir convenu expressément ou implicitement que certaines responsabilités devraient n'incomber qu'au chargeur, telles les surestaries encourues dans le port de chargement.

此外，承托也许已明示或默示地同意，有些责任仅是托的责任，比如在装货所发生的滞期费。

À cet égard, il a été noté que le port de chargement et le port de déchargement ainsi que tout autre port intermédiaire ne seraient pas nécessairement connus du chargeur.

与会者为此指出，托并不一定知道装货、卸货以及任何中间。

Pour les expéditions de porte à porte lorsque le port de chargement et le lieu de réception sont situés dans le même État, il serait également inutile de mentionner les deux.

对门到门的输，如果装货收货地点在同一国家内，则没有必要对两个地方都多加以提及。

Toutefois, on pourrait également soutenir que l'identité du port de chargement n'est pas un facteur aléatoire lorsqu'elle est “spécifiée soit dans le contrat de transport, soit dans les données du contrat”.

不过也可以争辩说，装货的确定如果其“在输合同或合同细则已有具体规定”就不是一个随机因素。

Art. 3.1 a) et b), Ports de chargement et de déchargement: L'application du régime devrait se limiter au seul transport maritime, c'est-à-dire au transport de port à port.

第3.1(a)、(b)条，合同中规定的装货或卸货：这一制度的适用范围仅限于海，即到输。

Pour les expéditions de port à port, il est convenu que le port de chargement devrait déclencher l'application du projet d'instrument, mais le port de chargement serait déjà inclus comme étant le lieu de réception.

对于口到口的输，大家同意，装货适用本文书草案，但装货已被列为收货地点。

“Même s'il fournit des services qui relèvent des obligations du transporteur après l'arrivée des marchandises au port de chargement ou avant leur départ du port de déchargement, un transporteur ferroviaire est une partie exécutante non maritime.”

“铁路承在货物到达装货之后或在货物离开卸货之前即使履行了属于承责任的服务，也仍是非海履约方。”

La SUPCO fait valoir que le tiers fournisseur a livré une quantité initiale de plomb tétraéthyle au port d'embarquement, ce qui montre bien qu'il était disposé à vendre le produit aux conditions indiquées dans sa commande.

SUPCO说，第三方供货商向装货交付了首批量的四乙铅，该公司将交货作为第三方愿意按照SUPCO采购订单所规定条件出售产品的证据。

Dans le chapitre sur la compétence, il a été proposé d'inclure le port de chargement et le port de déchargement parmi les facteurs de rattachement pour déterminer la compétence d'un tribunal dans les actions intentées contre le transporteur.

有与会者建议在有关管辖权的一章中添入系关联因素的装货卸货，以此作为对承的诉讼的管辖权依据。

“Même s'il fournit des services qui relèvent des obligations du transporteur après l'arrivée des marchandises au port de chargement ou avant leur départ du port de déchargement, un transporteur ferroviaire ou un transporteur routier est partie exécutante non maritime.”

“铁路或公路承在货物到达装货之后或在货物离开卸货之前即使履行了属于承责任的服务，也仍是非海履约方。”

L'acheteur a justifié le règlement partiel des marchandises en faisant valoir qu'il avait réglé les droits de surestaries à la suite du séjour prolongé du navire dans le port de chargement, qui auraient dû être à la charge du vendeur.

买方认为，由于其支付了本由卖方承担的船只在装货延期滞留所付的滞期费，其只支付部分货款是正当的。

Dans de nombreux cas, les données comme le nom du navire, le nom et l'adresse du destinataire, les ports de chargement et déchargement, ainsi que la date approximative de livraison sont tout bonnement indisponibles au moment de l'émission du document de transport.

许多情况下，在签发输单证时还未获得船舶名称、收货名称地址、装货卸货以及近似交付日期等事项方面的信息。

Ce règlement augmente le risque de retard dans le chargement des cargaisons et pourrait entraîner un encombrement des ports.

这项要求使装延误的风险增大，可能会造成装港拥挤。

Dans la pratique, les connaissements multimodaux actuellement en usage désignent en générale les ports de chargement et de déchargement prévus.

实际上，目前使用的多式联运提单通常标明预定的装港和卸港。

Le prix à l'arrivée au port d'exportation est de 1,50 dollars par sac (y compris les frais de transport jusqu'au port).

在贸易阶段，即上述第(c)阶段，装港的实际价格为每袋25公斤1.50美元（包括收港口的运输费）。

Au contraire, l'identité du port de chargement est un aspect essentiel d'un contrat principalement maritime et devrait figurer dans une convention principalement maritime.

相反，装港的具体地是一项以海运为主的合同的基本方面，因此列入一项以海运为主的公约之中。

Les parties ne doivent pas être tenues de s'accorder sur les ports de chargement et déchargement, par exemple, lors de l'émission du document de transport.

例如，在签发运输单证时，不强迫各当事方商定装港和卸港。

Les avis sont divisés quant au fait de savoir si le port de chargement devrait figurer à l'alinéa a) comme un lieu déterminant l'application du projet d'instrument.

对于是否可在条款(a)中将装港列为一个可适用本文书草案的地方存在着意见分歧。

Le tribunal a constaté que l'inspection des marchandises dans le port d'embarquement avait été insuffisante à la fois sur le plan économique et sur le plan technique.

仲裁庭认定，在装港进检验从经济上和技术上来说都是不恰当的。

Si le contrat de transport propose en option le choix d'un port de chargement ou de déchargement situés sur le territoire d'un État contractant, la Convention sera également applicable.

如果运输合同当中有一个在缔约国境内选择装港或卸港的选项，那么该公约适用。

En outre, le transporteur et le chargeur peuvent avoir convenu expressément ou implicitement que certaines responsabilités devraient n'incomber qu'au chargeur, telles les surestaries encourues dans le port de chargement.

此外，承运人和托运人也许已明示或默示地同意，有些责任仅是托运人的责任，比如在装港所发生的滞期费。

À cet égard, il a été noté que le port de chargement et le port de déchargement ainsi que tout autre port intermédiaire ne seraient pas nécessairement connus du chargeur.

与会者为此指出，托运人并不一定知道装港、卸港以及任何中间港。

Pour les expéditions de porte à porte lorsque le port de chargement et le lieu de réception sont situés dans le même État, il serait également inutile de mentionner les deux.

对门门的运输，如果装港和收地在同一国家内，则没有必要对两个地方都多加以提及。

Toutefois, on pourrait également soutenir que l'identité du port de chargement n'est pas un facteur aléatoire lorsqu'elle est “spécifiée soit dans le contrat de transport, soit dans les données du contrat”.

不过也可以争辩说，装港的确定如果其“在运输合同或合同细则已有具体规定”就不是一个随机因素。

Art. 3.1 a) et b), Ports de chargement et de déchargement: L'application du régime devrait se limiter au seul transport maritime, c'est-à-dire au transport de port à port.

第3.1(a)、(b)条，合同中规定的装或卸港：这一制度的适用范围仅限于海运，即港港运输。

Pour les expéditions de port à port, il est convenu que le port de chargement devrait déclencher l'application du projet d'instrument, mais le port de chargement serait déjà inclus comme étant le lieu de réception.

对于港口港口的运输，大家同意，装港适用本文书草案，但装港已被列为收地。

“Même s'il fournit des services qui relèvent des obligations du transporteur après l'arrivée des marchandises au port de chargement ou avant leur départ du port de déchargement, un transporteur ferroviaire est une partie exécutante non maritime.”

“铁路承运人在达装港之后或在离开卸港之前即使履了属于承运人责任的服务，也仍是非海运履约方。”

La SUPCO fait valoir que le tiers fournisseur a livré une quantité initiale de plomb tétraéthyle au port d'embarquement, ce qui montre bien qu'il était disposé à vendre le produit aux conditions indiquées dans sa commande.

SUPCO说，第三方供商向装港交付了首批量的四乙铅，该公司将交作为第三方愿意按照SUPCO采购订单所规定条件出售产品的证据。

Dans le chapitre sur la compétence, il a été proposé d'inclure le port de chargement et le port de déchargement parmi les facteurs de rattachement pour déterminer la compétence d'un tribunal dans les actions intentées contre le transporteur.

有与会者建议在有关管辖权的一章中添入系关联因素的装港和卸港，以此作为对承运人的诉讼的管辖权依据。

“Même s'il fournit des services qui relèvent des obligations du transporteur après l'arrivée des marchandises au port de chargement ou avant leur départ du port de déchargement, un transporteur ferroviaire ou un transporteur routier est partie exécutante non maritime.”

“铁路或公路承运人在达装港之后或在离开卸港之前即使履了属于承运人责任的服务，也仍是非海运履约方。”

L'acheteur a justifié le règlement partiel des marchandises en faisant valoir qu'il avait réglé les droits de surestaries à la suite du séjour prolongé du navire dans le port de chargement, qui auraient dû être à la charge du vendeur.

买方认为，由于其支付了本由卖方承担的船只在装港延期滞留所付的滞期费，其只支付部分款是正当的。

Dans de nombreux cas, les données comme le nom du navire, le nom et l'adresse du destinataire, les ports de chargement et déchargement, ainsi que la date approximative de livraison sont tout bonnement indisponibles au moment de l'émission du document de transport.

许多情况下，在签发运输单证时还未获得船舶名称、收人名称和地址、装港和卸港以及近似交付日期等事项方面的信息。

Ce règlement augmente le risque de retard dans le chargement des cargaisons et pourrait entraîner un encombrement des ports.

这项要求使装延误的风险增大，可能会造成装港拥挤。

Dans la pratique, les connaissements multimodaux actuellement en usage désignent en générale les ports de chargement et de déchargement prévus.

实际上，目前使用的多式联运提单通常标明预定的装港和卸港。

Le prix à l'arrivée au port d'exportation est de 1,50 dollars par sac (y compris les frais de transport jusqu'au port).

在贸易阶段，即上述第(c)阶段，装港的实际价格为每袋25公斤1.50美元（包括到港口的运输费）。

Au contraire, l'identité du port de chargement est un aspect essentiel d'un contrat principalement maritime et devrait figurer dans une convention principalement maritime.

相反，装港的具体地是一项以海运为主的合同的基本方面，因此列入一项以海运为主的公约之中。

Les parties ne doivent pas être tenues de s'accorder sur les ports de chargement et déchargement, par exemple, lors de l'émission du document de transport.

例如，在签发运输单证时，不强迫各当事方商定装港和卸港。

Les avis sont divisés quant au fait de savoir si le port de chargement devrait figurer à l'alinéa a) comme un lieu déterminant l'application du projet d'instrument.

对于是否可在条款(a)中将装港列为一个可适用本文书草案的地方存在着意见分歧。

Le tribunal a constaté que l'inspection des marchandises dans le port d'embarquement avait été insuffisante à la fois sur le plan économique et sur le plan technique.

仲裁庭认定，在装港进行验从经济上和技术上来说都是不恰当的。

Si le contrat de transport propose en option le choix d'un port de chargement ou de déchargement situés sur le territoire d'un État contractant, la Convention sera également applicable.

如果运输合同当中有一个在缔约国境内选择装港或卸港的选项，那么该公约适用。

En outre, le transporteur et le chargeur peuvent avoir convenu expressément ou implicitement que certaines responsabilités devraient n'incomber qu'au chargeur, telles les surestaries encourues dans le port de chargement.

此外，承运人和托运人也许已明示或默示地同意，有些责任仅是托运人的责任，比如在装港所发生的滞期费。

À cet égard, il a été noté que le port de chargement et le port de déchargement ainsi que tout autre port intermédiaire ne seraient pas nécessairement connus du chargeur.

与会者为此指出，托运人并不一定知道装港、卸港以及任何中间港。

Pour les expéditions de porte à porte lorsque le port de chargement et le lieu de réception sont situés dans le même État, il serait également inutile de mentionner les deux.

对门到门的运输，如果装港和地在同一国家内，则没有必要对两个地方都多加以提及。

Toutefois, on pourrait également soutenir que l'identité du port de chargement n'est pas un facteur aléatoire lorsqu'elle est “spécifiée soit dans le contrat de transport, soit dans les données du contrat”.

不过也可以争辩说，装港的确定如果其“在运输合同或合同细则已有具体规定”就不是一个随机因素。

Art. 3.1 a) et b), Ports de chargement et de déchargement: L'application du régime devrait se limiter au seul transport maritime, c'est-à-dire au transport de port à port.

第3.1(a)、(b)条，合同中规定的装或卸港：这一制度的适用范围仅限于海运，即港到港运输。

Pour les expéditions de port à port, il est convenu que le port de chargement devrait déclencher l'application du projet d'instrument, mais le port de chargement serait déjà inclus comme étant le lieu de réception.

对于港口到港口的运输，大家同意，装港适用本文书草案，但装港已被列为地。

“Même s'il fournit des services qui relèvent des obligations du transporteur après l'arrivée des marchandises au port de chargement ou avant leur départ du port de déchargement, un transporteur ferroviaire est une partie exécutante non maritime.”

“铁路承运人在到达装港之后或在离开卸港之前即使履行了属于承运人责任的服务，也仍是非海运履约方。”

La SUPCO fait valoir que le tiers fournisseur a livré une quantité initiale de plomb tétraéthyle au port d'embarquement, ce qui montre bien qu'il était disposé à vendre le produit aux conditions indiquées dans sa commande.

SUPCO说，第三方供商向装港交付了首批量的四乙铅，该公司将交作为第三方愿意按照SUPCO采购订单所规定条件出售产品的证据。

Dans le chapitre sur la compétence, il a été proposé d'inclure le port de chargement et le port de déchargement parmi les facteurs de rattachement pour déterminer la compétence d'un tribunal dans les actions intentées contre le transporteur.

有与会者建议在有关管辖权的一章中添入系关联因素的装港和卸港，以此作为对承运人的诉讼的管辖权依据。

“Même s'il fournit des services qui relèvent des obligations du transporteur après l'arrivée des marchandises au port de chargement ou avant leur départ du port de déchargement, un transporteur ferroviaire ou un transporteur routier est partie exécutante non maritime.”

“铁路或公路承运人在到达装港之后或在离开卸港之前即使履行了属于承运人责任的服务，也仍是非海运履约方。”

L'acheteur a justifié le règlement partiel des marchandises en faisant valoir qu'il avait réglé les droits de surestaries à la suite du séjour prolongé du navire dans le port de chargement, qui auraient dû être à la charge du vendeur.

买方认为，由于其支付了本由卖方承担的船只在装港延期滞留所付的滞期费，其只支付部分款是正当的。

Dans de nombreux cas, les données comme le nom du navire, le nom et l'adresse du destinataire, les ports de chargement et déchargement, ainsi que la date approximative de livraison sont tout bonnement indisponibles au moment de l'émission du document de transport.

许多情况下，在签发运输单证时还未获得船舶名称、人名称和地址、装港和卸港以及近似交付日期等事项方面的信息。

Ce règlement augmente le risque de retard dans le chargement des cargaisons et pourrait entraîner un encombrement des ports.

这项要货延误的风险增大，可能会造成货港拥挤。

Dans la pratique, les connaissements multimodaux actuellement en usage désignent en générale les ports de chargement et de déchargement prévus.

实际上，目前用的多式联运提单通常标明预定的货港和卸货港。

Le prix à l'arrivée au port d'exportation est de 1,50 dollars par sac (y compris les frais de transport jusqu'au port).

在贸易阶段，即上述第(c)阶段，货港的实际价格为每袋25公斤1.50美元（包括收集点到港口的运输费）。

Au contraire, l'identité du port de chargement est un aspect essentiel d'un contrat principalement maritime et devrait figurer dans une convention principalement maritime.

相反，货港的具体地点是一项以海运为主的合同的基本方面，因此列入一项以海运为主的公约之中。

Les parties ne doivent pas être tenues de s'accorder sur les ports de chargement et déchargement, par exemple, lors de l'émission du document de transport.

例如，在签发运输单证时，不强迫各当事方商定货港和卸货港。

Les avis sont divisés quant au fait de savoir si le port de chargement devrait figurer à l'alinéa a) comme un lieu déterminant l'application du projet d'instrument.

对于是否可在条款(a)中将货港列为一个可适用本文书草案的地方存在着意见分歧。

Le tribunal a constaté que l'inspection des marchandises dans le port d'embarquement avait été insuffisante à la fois sur le plan économique et sur le plan technique.

仲裁庭认定，在货港进行货物检验从经济上和技术上来说都是不恰当的。

Si le contrat de transport propose en option le choix d'un port de chargement ou de déchargement situés sur le territoire d'un État contractant, la Convention sera également applicable.

如果运输合同当中有一个在缔约国境内选择货港或卸货港的选项，那么该公约适用。

En outre, le transporteur et le chargeur peuvent avoir convenu expressément ou implicitement que certaines responsabilités devraient n'incomber qu'au chargeur, telles les surestaries encourues dans le port de chargement.

此外，承运人和托运人也许已明示或默示地同意，有仅是托运人的，比如在货港所发生的滞期费。

À cet égard, il a été noté que le port de chargement et le port de déchargement ainsi que tout autre port intermédiaire ne seraient pas nécessairement connus du chargeur.

与会者为此指出，托运人并不一定知道货港、卸货港以及何中间港。

Pour les expéditions de porte à porte lorsque le port de chargement et le lieu de réception sont situés dans le même État, il serait également inutile de mentionner les deux.

对门到门的运输，如果货港和收货地点在同一国家内，则没有必要对两个地方都多加以提及。

Toutefois, on pourrait également soutenir que l'identité du port de chargement n'est pas un facteur aléatoire lorsqu'elle est “spécifiée soit dans le contrat de transport, soit dans les données du contrat”.

不过也可以争辩说，货港的确定如果其“在运输合同或合同细则已有具体规定”就不是一个随机因素。

Art. 3.1 a) et b), Ports de chargement et de déchargement: L'application du régime devrait se limiter au seul transport maritime, c'est-à-dire au transport de port à port.

第3.1(a)、(b)条，合同中规定的货或卸货港：这一制度的适用范围仅限于海运，即港到港运输。

Pour les expéditions de port à port, il est convenu que le port de chargement devrait déclencher l'application du projet d'instrument, mais le port de chargement serait déjà inclus comme étant le lieu de réception.

对于港口到港口的运输，大家同意，货港适用本文书草案，但货港已被列为收货地点。

“Même s'il fournit des services qui relèvent des obligations du transporteur après l'arrivée des marchandises au port de chargement ou avant leur départ du port de déchargement, un transporteur ferroviaire est une partie exécutante non maritime.”

“铁路承运人在货物到达货港之后或在货物离开卸货港之前即履行了属于承运人的服务，也仍是非海运履约方。”

La SUPCO fait valoir que le tiers fournisseur a livré une quantité initiale de plomb tétraéthyle au port d'embarquement, ce qui montre bien qu'il était disposé à vendre le produit aux conditions indiquées dans sa commande.

SUPCO说，第三方供货商向货港交付了首批量的四乙铅，该公司将交货作为第三方愿意按照SUPCO采购订单所规定条件出售产品的证据。

Dans le chapitre sur la compétence, il a été proposé d'inclure le port de chargement et le port de déchargement parmi les facteurs de rattachement pour déterminer la compétence d'un tribunal dans les actions intentées contre le transporteur.

有与会者建议在有关管辖权的一章中添入系关联因素的货港和卸货港，以此作为对承运人的诉讼的管辖权依据。

“Même s'il fournit des services qui relèvent des obligations du transporteur après l'arrivée des marchandises au port de chargement ou avant leur départ du port de déchargement, un transporteur ferroviaire ou un transporteur routier est partie exécutante non maritime.”

“铁路或公路承运人在货物到达货港之后或在货物离开卸货港之前即履行了属于承运人的服务，也仍是非海运履约方。”

L'acheteur a justifié le règlement partiel des marchandises en faisant valoir qu'il avait réglé les droits de surestaries à la suite du séjour prolongé du navire dans le port de chargement, qui auraient dû être à la charge du vendeur.

买方认为，由于其支付了本由卖方承担的船只在货港延期滞留所付的滞期费，其只支付部分货款是正当的。

Dans de nombreux cas, les données comme le nom du navire, le nom et l'adresse du destinataire, les ports de chargement et déchargement, ainsi que la date approximative de livraison sont tout bonnement indisponibles au moment de l'émission du document de transport.

许多情况下，在签发运输单证时还未获得船舶名称、收货人名称和地址、货港和卸货港以及近似交付日期等事项方面的信息。