Le troisième était la dématérialisation des titres représentatifs, en particulier dans l'industrie des transports.

第三个专题是所有权凭尤其是运输业所有权凭非物质化。

Il a été estimé que, dans le texte du Guide pour l'incorporation concernant l'utilisation des communications électroniques dans le processus de passation des marchés, le mot “communications” devrait être remplacé par les mots “moyens électroniques”, là où il y avait lieu, la notion de communications dans le texte de la Loi type ayant une portée très large, et que des commentaires sur le rôle et la place de la passation électronique dans la dématérialisation des procédures gouvernementales devraient être ajoutés.

有与会者提出，鉴于通信概念《示范法》案文中有非常广泛范围，《立法指南》关于采购过程使用通信案文中：提及“通信”之处应酌情改为“手段”，并且还应就采购政务情况下作用和地位增加一些论述。

La dématérialisation est devenue une caractéristique essentielle des opérations sur valeurs mobilières dans des systèmes de règlement tels qu'Euroclear à Bruxelles, Cedel au Luxembourg, la Depository Trust Corporation aux États-Unis, CREST et le Central Gilts Office à Londres, SICOVAM en France, Monte Titoli en Italie et nombre de systèmes comparables dans d'autres pays, notamment en Allemagne, au Canada, au Danemark, aux Pays-Bas, en République de Corée et à Singapour.

非物质化已成为结算系统进行现代券交易一个基本特征，这些结算系统例如包括布鲁塞尔Euroclear、卢森堡Cedel、美国the Depository Trust Corporation、伦敦CREST和Central Gilts Office、法国SICOVAM、意大利Monte Titoli和加拿大、丹麦、德国、荷兰、大韩民国及新加等其他地方许多类似系统。

Trois sujets ont été suggérés comme éventuels domaines dans lesquels il serait souhaitable et possible que la Commission entreprenne des travaux: les contrats électroniques, considérés du point de vue de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (“Convention des Nations Unies sur les ventes”); le règlement en ligne des litiges; et la dématérialisation des titres représentatifs, en particulier dans l'industrie des transports.

提出了三个题目，认为其标志着委员会工作将是可取和可行可能领域：从《联合国国际货物销售合同公约》（“《联合国销售公约》”）角度考虑订约；网上解决纠纷；以及特别运输行业中权属非物质化。

Le reliquat représente les économies résultant de la décision de confier la maintenance des ordinateurs personnels à une entreprise locale au lieu de passer le contrat de services plus coûteux prévu dans le budget, de centraliser les achats de logiciels afin de bénéficier de prix compétitifs et de procéder au regroupement et à la dématérialisation des serveurs, ce qui a réduit la consommation de pièces de rechange.

出现未用余额原因是，聘用一个国家承包商维修个人脑，以代替预算中成本效益较低服务合同；集中采购软件许可，争取到有利价格；实行服务器虚拟化后，特派团服务器数量减少，因此零部件实际耗费减少。

Il a été proposé trois sujets sur lesquels il serait éventuellement souhaitable et possible que la Commission entreprenne des travaux: les contrats électroniques, envisagés sous l'angle de la Convention des Nations Unies sur les ventes; les mécanismes de règlement des différends en ligne; et la dématérialisation des titres représentatifs, en particulier dans le secteur des transports.

时提出了三个据认为是可能适宜委员会开展工作领域专题：从《联合国销售公约》角度来审议订约问题；线解决争端机制；以及所有权件非物质化，特别是运输业。

Ensuite, il a été établi dans le cadre du programme IDA (échange électronique de données entre administrations) de la Commission européenne, en coopération avec d'autres services de la Commission, un projet visant à faciliter l'introduction efficace de solutions de dématérialisation des marchés publics en conformité avec le nouveau cadre réglementaire européen en matière de marchés publics.

其次，欧盟委员会行政机构间数据交换方案经与委员会其他各处合作，制订了一个项目，以促进高效引入相互兼容符合新欧盟政府采购监管框架采购解决办法。

Quand la CNUDCI aura terminé le projet de régime uniforme des signatures électroniques, elle devra rédiger un règlement uniforme ou une loi type sur les contrats électroniques, considérés dans la perspective de la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises, du règlement des différends et de la dématérialisation des titres de propriété.

联合国贸易法委员会结束起草《签字统一规则草案》后，还应制定一项关于合同统一规则或示范法，这是基于《联合国国际货物销售合同公约》前景、解决争端和给予产权文件不能具体化这一考虑因素。

En outre, le rôle croissant du commerce électronique a des conséquences importantes sur le plan fiscal, en particulier la dématérialisation des déclarations de revenus et du recouvrement de l'impôt, de plus en plus répandue, qui aura inévitablement des conséquences pour toutes les administrations fiscales, même dans les pays où le commerce électronique est peu développé.

此外，商务日益重要作用对税务管理当局产生了重大影响，特别是报税和汇款机制广泛采用，势不可免地对所有征税当局产生了影响，即便是商务并不活跃国家亦然。

Les thèmes proposés étaient notamment les suivants: les contrats électroniques, envisagés sous l'angle de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (“la Convention des Nations Unies sur les ventes”), le règlement des litiges en ligne et la dématérialisation des titres représentatifs, en particulier dans le secteur des transports.

些建议包括从《联合国国际货物销售合同公约》“联合国销售公约”角度审议签约问题、争端解决和所有权赁非物质化，特别是运输行业中。

Trois sujets ont été suggérés: les contrats électroniques, considérés du point de vue de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (“Convention des Nations Unies sur les ventes”); le règlement en ligne des litiges; et la dématérialisation des titres représentatifs, en particulier dans l'industrie des transports.

订约，从《联合国国际货物销售合同公约》（“《联合国销售公约》”）角度考虑；网上解决纠纷；以及特别运输行业中所有权凭非物质化。

Dans le cadre de leurs initiatives relatives à la dématérialisation des marchés publics (e-GP) , les BMD recommandent que les entités adjudicatrices publient elles-mêmes leurs informations sans faire appel à un intermédiaire dès le début de la procédure sur un site Web unique, en respectant les règles de ce site.

多边开发银行其政府采购举措中建议，“自一开始，采购实体本身必须单一网站上，根据自身规则无需第三方干预而直接发布其信息。”

À cet égard, il convient de se féliciter de la proposition visant à ce que des études soient entreprises sur trois sujets, à savoir les contrats électroniques, le règlement des différends et la dématérialisation des titres représentatifs, afin d'améliorer les normes internationales et de renforcer l'efficacité des pratiques commerciales.

这方面，他欢迎就合同、争端解决和所有权票据非实物化等三个议题进行研究建议，这将改善国际贸易准则，并使有效交易成为可能。

L'une et l'autre sont vivement encouragées par les banques multilatérales de développement (BMD), notamment à travers leurs initiatives de dématérialisation des marchés publics, parce qu'elles permettent, entre autres, d'éviter le recours à des procédures exceptionnelles ou à des procédures d'urgence et, ainsi, à des méthodes de passation moins compétitives.

采购规划和有关近期内采购机会信息发布都是多边开发银行所大力提倡，多边开发银行提出了政府采购倡议，有利于消除“特别”和“紧急”采购，从而消除对竞争性较差采购办法采用。

L'étude conclut, notamment, que certains aspects de la dématérialisation des marchés publics sont relativement avancés (tels que les systèmes de publication électroniques, l'utilisation de sites Web pour la passation des marchés publics et le cadre législatif), mais qu'ils ne reposent pas toujours sur une infrastructure suffisante.

该调查报告得出结论包括：政府采购某些方面比较先进（例如公布系统、利用政府采购网站以及立法框架等），但这些方面并非总能获得充分支持。

Les sujets sur lesquels la Commission a décidé que des études préliminaires devaient être entreprises comprenaient les contrats électroniques du point de vue de la Convention des Nations Unies sur les ventes, le règlement des différends et la dématérialisation des titres représentatifs et des instruments négociables.

委员会已同意应进行初步研究专题包括：从《联合国销售公约》角度考虑订约；解决争端；以及产权凭和流通券非物质化。

De plus, l'initiative informatique mondiale permettra de définir, d'élaborer et de mettre en place des systèmes normalisés et optimisés, pour parvenir à une gestion particulièrement efficace et rationnelle des ressources et à un degré élevé de dématérialisation des opérations.

与此同时，执行全球信息技术倡议后，可以确认、开发和部署标准化和优化系统，从而可以高效率和高效力地利用资源，使业务活动虚拟化。

Bien que ces problèmes ne soient pas spécifiquement attribuables ou liés à l'utilisation des enregistrements ou des messages électroniques, ou n'en soient pas la cause spécifique, ils se trouvent aggravés par la complexité de la dématérialisation.

虽然这些问题与记录或文使用没有具体关系，也并非由于使用记录或文而造成，但非物质化复杂情况可能使这些问题更加严重。

Leurs principes directeurs pour la dématérialisation des marchés publics indiquent que le recours à un site Web unique signifie que toutes les informations relatives au marché doivent disparaître des sites Web des entités adjudicatrices.

多边开发银行政府采购指南指出，“单一网站意味着所有采购信息必须从采购实体网站上消失。

En Australie, la réglementation se limite actuellement à des documents d'orientation, à des principes directeurs non législatifs sur la passation des marchés et à des dispositions législatives générales portant sur la dématérialisation des marchés.

澳大利亚，监管措施目前只限于政策文件、法律以外采购准则和关于采购泛泛法律规定。