Compte tenu de la pratique antérieure et des avis juridiques reçus, le Comité recommanderait uniquement de remplacer un TCM dans le cas où un examen ferait apparaître que son utilisation entraînerait des distorsions ou des fluctuations excessives des chiffres relatifs au RNB, après conversion en dollars des États-Unis, et si le Comité n'était pas en mesure de se prononcer à cet égard et donc de convenir d'un taux de conversion différent, il serait obligé, dans le cas de l'État Membre concerné, d'utiliser les TCM pertinents.
根据以往作法和法律建议,只有
有
审查确认,使用该市面汇
将导致换
成美元的GNI数字过度扭曲或波动
,委员会
会建议替换市面汇
;如果委员会无法确认这一点,因而不能商定一种不同的换

,委员会将不得不对有
会员国采用相
的市面汇
。




