Ils demandent aussi la levée du bouclier fiscal qui limite l'impôt à50% des revenus, la fin des exonérations sur les heures supplémentaires et l'abandon du projet de loi sur le travail le dimanche.
La procédure de contrôle de la taxe sur les transactions est celle qui est prévue aux aritcles 105 à 119 de la loi du 21 septembre 1963 relative aux impôts sur les revenus.
Du point de vue théorique, l'introduction de la charge de l'impôt sur les plus-facile, un bon système fiscal doit être soumis à des distorsions économiques dans les plus petits actes de la fiscalité.
Conformément aux engagements pris devant vous, cet impôt a été supprimé pour ceux qui investissent dans notre économie et donc aident à créer des emplois ; et il a été maintenu au contraire pour ceux qui ont une fortune immobilière.
Il est normal que les citoyens du pays qui, par ailleurs, contribuent par leurs impôts à financer indirectement ou directement la restauration de ces monuments puissent y avoir accès.
Finalement, le gouvernement a décidé de les supprimer dès 2018, dans le cadre de son plan d'économies… Comme quoi… la création d'un impôt aurait peut-être été plus intéressante pour eux !
Tu peux lire dans le journal Le Monde, par exemple : les députés ont voté une loi concernant la fiscalité (la fiscalité, c'est ce qui touche aux impôts).
Ce seront de nouveaux investissements qui exigent de mobiliser des financements privés mais aussi des financements publics, sans que les impôts ne soient augmentés.