Le terrorisme était un crime, assorti de circonstances aggravantes.
恐怖主义是一项具有加重处罚
节
罪行。
Le terrorisme était un crime, assorti de circonstances aggravantes.
恐怖主义是一项具有加重处罚节罪行。
Ainsi, elle contient un texte sur de nombreuses conditions aggravantes relatives aux infractions terroristes.
该法律载有
惩罚恐怖主义罪行诸多条款。
En présence de circonstances aggravantes, la peine peut être de 10 à 15 ans.
根据犯罪节而定，监禁期可提高到10至15年。
Lorsque certaines conditions aggravantes sont réunies, la peine maximale peut aller jusqu'à l'emprisonnement à vie.
在某些加重处罚节下，最高刑罚为终身监禁。
En cas de circonstances aggravantes, la peine maximale, c'est-à-dire l'emprisonnement à vie, peut être prononcée.
凡存在加重处罚节者，最高可判处终身监禁。
Aggravant encore la situation, il refuse d'émettre des permis de construire pour les maisons.
以色列政府还拒绝颁发房屋修
许可证，就使况更加峻。
En cas de circonstances aggravantes notamment, la peine d'emprisonnement peut être prolongée jusqu'à 16 ans.
如果节格外重，可从重处罚，监禁最长可达16年。
Les circonstances particulièrement aggravantes comprennent généralement des cas de violations systématiques ou organisées.
格外重节通常包括经常性或者有组织犯罪行为。
En cas de circonstances particulièrement aggravantes, la peine d'emprisonnement peut être prolongée jusqu'à 16 ans.
如果节格外重，可从重处罚，刑期最长可达16年。
L'article 60 du Code pénal énonce les circonstances aggravantes de la peine encourue par le délinquant.
加重罪犯罪
形列于《立陶宛共和国刑法典》第60条。
Si un enfant est témoin d'actes de violence ce doit être considéré comme une circonstance aggravante.
如果一名儿童目睹了暴行实施，这将被视为节加重量刑因素。
Une des circonstances aggravantes est lorsque la personne violée n'a pas atteint l'âge de 9 ans.
其中一个加重条件是发生性关系对象未满九岁。
En cas d'infraction, les mobiles fondés sur le racisme constituent une circonstance aggravante pour la responsabilité pénale.
如犯罪行为是出于种族主义动机，则犯罪人刑事任加重。
Deux inculpations pour traite d'êtres humains (avec et sans circonstances aggravantes) ont été prononcées à ce jour.
到目前为止，对贩卖人口罪行提出指控（非节恶劣和节恶劣）有2起。
En outre, la relation familiale est considérée comme une circonstance aggravante dans des affaires de violence sexuelle.
另外，家庭关系也被视为涉及性虐待犯罪中一种加重处罚节。
Le fait que la victime soit âgée de moins de 18 ans est considéré comme une circonstance aggravante.
如受害者未满18周岁，该项罪名视为节重。
La peine maximale est de 6 ans d'emprisonnement ou, en présence de circonstances aggravantes, de 10 ans d'emprisonnement.
最高处罚为6年监禁，在节特别重况下可判处10年监禁。
Le viol dans des circonstances particulièrement aggravantes peut être puni d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 15 ans.
节特别重强奸罪可判处最高15年徒刑。
L'article 62 du Code des infractions administratives fait aussi de l'état de grossesse de la victime une circonstance aggravante.
《行政违规法》第62条也把这种犯罪认定为节重犯罪。
Le viol, par exemple, est punissable en vertu du code pénal et les circonstances aggravantes sont prises en compte.
例如，依据《刑法》，强奸行为将受到惩处，节重者加重处罚。
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