Les licences d'exportation sont toujours des licences individuelles.
出口
一直是单项。
Les licences d'exportation sont toujours des licences individuelles.
出口一直是单项。
Les demandes de licence à cet égard seront examinées avec la plus grande diligence.
有关这些案例申请出口，审议时将极为谨慎。
Il n'est pas délivré de licence d'exportation aux pays qui violent la résolution 1747 (2007).
出口不会发放给违反安全理事会第1747号决议的国家。
Elles reçoivent copie de toutes les licences d'exportation nominatives valables pour des envois multiples.
海关会得到所有一般出口的复印件。
En Belgique, toute exportation de matériel militaire est soumise à un régime de licence d'exportation.
在比利时，所有军用物资出口均必须有出口。
Toute infraction à l'obligation d'obtenir une licence d'exportation est punie de sanctions pénales.
违反出口
规定者，要受
事处罚。
Interpol s'est prononcée en faveur d'une adoption généralisée du modèle de certificat d'exportation.
警
示支持广泛采用该出口样本。
Un certain nombre de ces pays conduisent des examens interministériels des autorisations.
其中有些国家对出口进行机构间审查。
Les demandes de licence d'exportation d'autres articles visés seront examinées avec une extrême circonspection.
对有关其他所列货物的出口的申请的审查将高度谨慎从事。
Des renseignements ont été donnés sur la marche à suivre pour la délivrance d'autorisations d'exportation.
此外还介绍了颁布出口的程序。
Par ailleurs, les règles qui s'appliquent à l'exportation devraient également s'appliquer au transfert de licences.
第二，适用于为小武器和轻武器出口发放的那些考虑也应同样适用于发放，准在国外生产小武器和轻武器。
Environ 100 licences d'exportation sont octroyées par le Ministère des affaires étrangères chaque année.
外交部平均每年发放出口约100份。
Un marchand d'armes doit être muni d'une licence spéciale d'exportation d'armes.
军火贸易商必须有特别的武器出口。
Un permis d'exportation valide pendant six mois doit être obtenu pour chaque transport.
每一次装运都必须取得出口，有效期6个月。
Dans ce cas, une autorisation d'exportation peut être sollicitée auprès du Comité pour les biens culturels.
如果被认为是国家珍贵文物，则向文化财产委员会申请出口。
La commission donne son avis avant la délivrance de toute autorisation d'exportation d'armes et d'équipements militaires.
这个专家委员会在为军用武器及设备发给出口之前会先发意见。
La présentation du certificat établissant l'identité de l'utilisateur final est indispensable pour obtenir une licence d'exportation.
提交最终用户明是获得出口的前提条件。
Par conséquent, un permis d'exportation individuel ou général est nécessaire pour toute exportation d'un bien contrôlé.
因此，凡出口任何受管制项目，都需获取个别的或一般性出口。
C'est le Ministère de l'économie qui délivre les licences pour l'exportation des biens à double usage.
经济部负责发放两用品出口。
La législation susmentionnée énonce des dispositions en vue de l'application de régimes de licences d'exportation efficaces.
上述法律规定了行之有效的出口制度的条款。
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