recevabilité

Ces limites temporelles sont importantes pour déterminer la recevabilité des réclamations.

这些时限对确定索赔要求是否受理十分重要。

1 À sa soixante-dix-septième session, le Comité a examiné la recevabilité de la communication.

1 委在第七十七届议上审议了来文的受理问题。

1 À sa quatre-vingtième session, le Comité a examiné la recevabilité de la communication.

1 在第八十届议期间，委审议了来文否受理问题。

1 À sa soixante-troisième session, le Comité a examiné la recevabilité de la communication.

委第六十三届议审议了否受理来文问题。

Dans sa décision concernant la recevabilité, le Comité a reconnu que cette possibilité existait.

在关否受理的决定中，委承认，这种能是存在的。

1 À sa soixante-troisième session, le Comité a examiné la recevabilité de la communication.

委第六十三届议就否受理本来文进行了审议。

1 À sa soixante-dix-huitième session, le Comité a examiné la recevabilité de la communication.

1 委在其第78届议上审议了来文否受理的问题。

Dans le cas d'espèce, l'État partie n'a pas contesté la recevabilité.

在本案中，缔约国未对否受理提出质疑。

Le Comité ne voit donc aucune raison de revenir sur sa décision concernant la recevabilité.

因此，委认为没有理由改变其是否受理的决定。

2 Le Comité note les objections de l'État partie à la recevabilité ratione personae.

委注意到缔约国依据属人管辖权反对受理来文。

Néanmoins, l'État partie déclare qu'il ne conteste pas la recevabilité de la communication.

虽然如此，缔约国宣称，它对来文的受理不持异议。

Pour cette raison il n'a pas l'intention de réexaminer sa décision concernant la recevabilité.

为此，委不准备复审关否受理问题的决定。

Il estime qu'il n'existe aucun obstacle à la recevabilité de la requête.

委认为，已经不再存在阻碍受理该文的任何障碍了。

Il estime qu'il n'existe plus aucun obstacle à la recevabilité de la requête.

委认定已经不再存在阻碍受理该文的任何障碍了。

2 Le Comité considère qu'il n'existe aucun obstacle à la recevabilité de la requête.

2 委查明不存在对受理来文的进一步障碍。

2 L'État partie a réitéré les arguments qu'il avait présentés pour contester la recevabilité.

2 缔约国重申了对受理问题提出质疑时所采用的论点。

L'examen des dossiers a fait apparaître d'autres problèmes concernant la recevabilité des demandes émanant d'ONG.

对档案的审查还显示出关非政府组织接纳的其它一些问题。

Il estime donc qu'il n'y a plus d'obstacles à la recevabilité de la communication.

委认为并不存在受理来文的其他障碍。

1 À sa soixante-troisième session, le Comité a examiné la question de la recevabilité de la communication.

1 委第六十三届议审议了来文否受理问题。

1 À sa soixante-deuxième session, le Comité a examiné la question de la recevabilité de la communication.

1 委第六十二届议审议了该来文否受理的问题。