contractuel

Les conditions d’accès à ces deux types de couverture sont détaillées dans le guide contractuel.

享受这两项服务的条件可参阅合同指导手册的相关章节。

D'une manière générale, la responsabilité contractuelle découle de la contravention à une obligation contractuelle.

合同约定的赔偿责任通常随违背合同约定的义务而来。

Les conditions d'accès à ces deux types de couverture sont détaillées dans le guide contractuel.

可以取得这两种保证金的条件都详细地写在合同指南里。

De nature contractuelle, ces engagements lient juridiquement Israël.

这些承诺是约定的，对以色列具有法律约束力。

Ces postes sont financés au titre des services contractuels.

这些人员的预算都列在下文订约承办事务项下。

La multiplicité des arrangements contractuels engendre différentes catégories de fonctionnaires.

繁复的合同安排种不同的工作人员类别。

La majorité des délégations était favorable à l'approche contractuelle.

多数代表团赞同合同做法。

Coût du matériel, des services contractuels et des ressources humaines.

设备、订约承办事务和人力资源。

Les efforts de la CFPI pour rationaliser les arrangements contractuels sont appréciés.

委员会为简化合同安排所作的努力是受欢迎的。

On a ainsi pu réduire les dépenses en services contractuels et en voyages.

这样能够减少所需的订约承办事务费用和旅费。

La multiplicité des arrangements contractuels engendre l'apparition de différentes catégories de fonctionnaires.

繁复的合同安排种不同的工作人员类别。

Le contenu spécifique de cette obligation de coopérer varie selon les dispositions contractuelles.

项合作职责的具体内容将随合同条款差异而变动。

Nous préférons que l'instrument énonce des dispositions analogues limitant la liberté contractuelle.

我们认为运输法草案也应当引入类似的规定来限制约自由。

Supprimer le mot “contrats” et le remplacer par “autres arrangements contractuels…”.

删除“合同”，替换为“其他合同安排……”。

Généralement, le bien en question est un simple droit contractuel à recevoir un paiement.

无形财产经常只是合同约定的受付权。

I.65 Il faudra peut-être pour cette raison renforcer le Groupe de la traduction contractuelle.

一.65． 这可能意味需要加强承包翻译股。

Cependant, les conditions contractuelles de cette catégorie ne sont pas toutes jugées nulles.

以这种方式订立的合同条款并非都是无效的。

L'un des principaux problèmes qui reste à régler est celui des arrangements contractuels.

尚未解决的一个关键问题是合同安排问题。

Les arrangements contractuels précaires se traduisent souvent par des recours devant les tribunaux administratifs.

无保障的合同情况往往导致向行政法庭上诉。

Ce type de relations contractuelles est courant parmi les étudiants, qui y recourent volontairement.

学生当中做非全日制工作的很普遍，而且是自愿做的。