Ainsi, le congé parental est devenu un droit non transférable accorde à chaque parent.
因此请产假的权利也成
每位父母不
转
的权利。
Ainsi, le congé parental est devenu un droit non transférable accorde à chaque parent.
因此请产假的权利也成
每位父母不
转
的权利。
Le système des prêts d'honneur représente une forme d'aide directe non négligeable pour les étudiants.
信托贷款制度向学生提供一种不
转
的直接援助。
Le système fonctionnait avec des lettres de transport maritime électroniques non négociables.
这种系统使用不
转
的电子海上运
单。
La lettre de transport maritime est aussi un document non négociable normalement nominatif.
海运
单也
一种通常以记名人

人的不
转
单
。
Le droit à la vie est un droit fondamental et inaliénable.
生命权
一项不
转
的基本权利。
Chaque mission recevra une vignette « Delivery Vehicle » (véhicule de livraison) non transférable.
每个代表团
领取一个不
转
的“
运车辆标记”。
Selon un avis largement partagé, un bien non transférable ne pouvait être grevé.
普遍认
不
转
的资产不能设定担保权。
Cette sanction pourrait être différente selon qu'un document de transport est négociable ou non.
这种制裁
能根据运输单

转
的还
不
转
的而有所不同。
Il a été suggéré d'expliquer plus clairement les différences entre les documents négociables et non négociables.
与会者提出,关于
转
性和不
转
性之间的区别,应当作出更
明确的解释。
Certaines législations sur l'insolvabilité spécifient que l'ouverture d'une procédure rend les clauses d'incessibilité nulles et non avenues.
一些破产法规定,破产程序的启动即宣告不
转
的条款无效。
C'est pourquoi l'utilisation de documents de transport négociables comme les lettres de transport maritime a été préconisée.
由于使用提单引起的困难,人们要求采用诸如海上
运单之类不
转
的运输单据。
Certaines lois sur l'insolvabilité spécifient que l'ouverture d'une procédure rend les clauses d'incessibilité nulles et non avenues.
一些破产法规定,破产程序的启动即宣告不
转
的条款无效。
Le recours accru à des documents de transport non négociables facilitera donc grandement la transition à un environnement électronique.
因此,更
广泛地使用不
转
的运输单据,将极有助于向电子环境过渡。
Une autre proposition a été de limiter l'application du projet d'article 13 aux documents de transport non négociables.
另一种建议
将第13条的适用仅限于不
转
的运输单
。
De plus, a-t-on signalé, le transporteur avait toujours la possibilité d'émettre de nouveaux documents non négociables s'il le souhaitait.
此外,据指出,承运人总
以选择签发新的不
转
运输单
和电子运输记录,如果他想这样做的话。
La plupart des pays considèrent le connaissement à personne dénommée comme un type particulier de document de transport non négociable.
多数法域将此种单
视
一种特殊类型的不
转
运输单
。
Le projet d'article 6 doit être modifié de manière à prévoir des procédures adaptées à l'utilisation d'un tel enregistrement électronique.
必须对第6条草案进行修改以便反应关于注明必须交单取
的不
转
电子记录的适当使用程序。
Au fil du temps, les connaissements ont été de plus en plus souvent remplacés par d'autres documents souvent non négociables.
随着时间的推移,提单已越来越多地被其他常常
不
转
的单
所替代。
Une partie contrôlante peut avoir des raisons d'insister sur le fait que son droit de contrôle ne devrait pas être transférable.
一个控制方
能有理由坚持认
其控制权
不
转
的。
Cette loi comporte un droit non transmissible de congé parental d'une durée de trois mois pour les pères à la naissance de leurs enfants.
关于工作和照顾他人问题法案包括一项不
转
的权利,使父亲子女出生时能享有三个月育儿假。
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