Les droits moraux ne sont pas cessibles et ne sont pas limités dans le temps.
道义权利
可
,在时间上没有限制。
Les droits moraux ne sont pas cessibles et ne sont pas limités dans le temps.
道义权利
可
,在时间上没有限制。
Ainsi, le congé parental est devenu un droit non transférable accorde à chaque parent.
因此请产假
权利也成为每位父母
可

权利。
Le système des prêts d'honneur représente une forme d'aide directe non négligeable pour les étudiants.
信托贷款制度向学生提供一种
可

直接援助。
La licence est personnelle et non transférable.
执照是只属个人,
可
。
Le droit à la vie est un droit fondamental et inaliénable.
生命权是一项
可

基本权利。
Selon un avis largement partagé, un bien non transférable ne pouvait être grevé.


为
可

资产
能设定担保权。
Le système fonctionnait avec des lettres de transport maritime électroniques non négociables.
这种系统使用
可

电子海上运货单。
La Constitution du Turkménistan dispose que les droits de l'homme sont inviolables et inaliénables.
《土库曼斯坦宪法》规定:人
权利
可侵犯、
可
。
La lettre de transport maritime est aussi un document non négociable normalement nominatif.
海运货单也是一种通常以记名人为收货人
可
单证。
Normalement, un document non négociable ne l'est pas.
通常情况下,
可
单证
体现权利。
Le terme “document de transport non négociable” désigne un document de transport qui n'est pas négociable.
“
可
运输单证”是指
是可
运输单证
运输单证。
Le terme « document de transport non négociable » désigne un document de transport qui n'est pas négociable.
十六、“
可
运输单证”是指
是可
运输单证
运输单证。
Pour les mêmes raisons que celles qui s'appliquent aux droits, les contingents ne peuvent être transférés.
配额
可永久性地
,理由与权利
可
一样。
Certaines législations sur l'insolvabilité spécifient que l'ouverture d'une procédure rend les clauses d'incessibilité nulles et non avenues.
一些破产法规定,破产程序
启动即宣告
可

条款无效。
C'est pourquoi l'utilisation de documents de transport négociables comme les lettres de transport maritime a été préconisée.
由于使用提单引起
困难,人们要求采用诸如海上货运单之类
可

运输单据。
Certaines législations de l'insolvabilité spécifient que l'ouverture d'une procédure rend les clauses d'incessibilité nulles et non avenues.
一些破产法规定,破产程序
启动即宣告
可
条款无效。
Le terme “document électronique de transport non négociable” désigne un document électronique de transport qui n'est pas négociable.
“
可
电子运输记录”是指
是可
电子运输记录
电子运输记录。
La Constitution proclame l'intangibilité, l'inviolabilité et l'inaliénabilité des droits et libertés de tout individu dès sa naissance (art. 24).
《宪法》宣称每个人从出生之日起其权利和自由具有无牵连性、
可侵犯性和
可
性(第24条)。
Le terme « document électronique de transport non négociable » désigne un document électronique de transport qui n'est pas négociable.
二十、“
可
电子运输记录”是指
是可
电子运输记录
电子运输记录。
Le recours accru à des documents de transport non négociables facilitera donc grandement la transition à un environnement électronique.
因此,更为广泛地使用
可

运输单据,将极有助于向电子环境过渡。
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