Le système fonctionnait avec des lettres de transport maritime électroniques non négociables.

这种系统使用转让的电子海上。

Le droit à la vie est un droit fondamental et inaliénable.

生命权是一项转让的基本权利。

Selon un avis largement partagé, un bien non transférable ne pouvait être grevé.

普遍认为转让的资产能设定担保权。

Le système des prêts d'honneur représente une forme d'aide directe non négligeable pour les étudiants.

信托贷款制度向学生提供一种转让的直接援助。

Ainsi, le congé parental est devenu un droit non transférable accorde à chaque parent.

因此请产假的权利也成为每位父母转让的权利。

Chaque mission recevra une vignette « Delivery Vehicle » (véhicule de livraison) non transférable.

每个代表团领一个转让的“车辆标记”。

Cette sanction pourrait être différente selon qu'un document de transport est négociable ou non.

这种制裁能根据输证是转让的还是转让的而有所同。

Certaines législations sur l'insolvabilité spécifient que l'ouverture d'une procédure rend les clauses d'incessibilité nulles et non avenues.

一些破产法规定，破产程序的启动即宣转让的条款无效。

Certaines lois sur l'insolvabilité spécifient que l'ouverture d'une procédure rend les clauses d'incessibilité nulles et non avenues.

一些破产法规定，破产程序的启动即宣转让的条款无效。

C'est pourquoi l'utilisation de documents de transport négociables comme les lettres de transport maritime a été préconisée.

由于使用提引起的困难，人们要求采用诸如海上之类转让的输据。

Une autre proposition a été de limiter l'application du projet d'article 13 aux documents de transport non négociables.

另一种建议是将第13条的适用仅限于转让的输证。

Le recours accru à des documents de transport non négociables facilitera donc grandement la transition à un environnement électronique.

因此，更为广泛地使用转让的输据，将极有助于向电子环境过渡。

La lettre de transport maritime est aussi un document non négociable normalement nominatif.

海也是一种通常以记名人为收人的转让证。

Il a été suggéré d'expliquer plus clairement les différences entre les documents négociables et non négociables.

与会者提出，关于转让性和转让性之间的区别，应当作出更为明确的解释。

Au fil du temps, les connaissements ont été de plus en plus souvent remplacés par d'autres documents souvent non négociables.

随着时间的推移，提已越来越多地被其他常常是转让的证所替代。

De plus, a-t-on signalé, le transporteur avait toujours la possibilité d'émettre de nouveaux documents non négociables s'il le souhaitait.

此外，据指出，承人总是以选择签发新的转让输证和电子输记录，如果他想这样做的话。

Une partie contrôlante peut avoir des raisons d'insister sur le fait que son droit de contrôle ne devrait pas être transférable.

一个控制方能有理由坚持认为其控制权是转让的。

Le projet d'article 6 doit être modifié de manière à prévoir des procédures adaptées à l'utilisation d'un tel enregistrement électronique.

必须对第6条草案进行修改以便反应关于注明必须交的转让电子记录的适当使用程序。

La plupart des pays considèrent le connaissement à personne dénommée comme un type particulier de document de transport non négociable.

多数法域将此种证视为一种特殊类型的转让输证。

16 Le terme “document de transport non négociable” désigne un document de transport qui ne remplit pas les conditions d'un document de transport négociable.

16 “转让的输证”系指无资格成为转让的输证的输证。