第十六

Lorsque la seizième session s'est tenue, elle n'avait reçu aucune réponse définitive.

在举行十六届议时，该司尚未收到确定的答复。

Le Président rappelle que tout le projet d'article 16 bis est entre crochets.

主席提请注意十六条之二整个都在方括号中。

Le Président propose de rediffuser l'examen du projet d'article 16 bis.

主席提议推迟对十六条之二的审议。

En outre, ils appuient pleinement les obligations prévues par les projets d'articles 16 et 17.

另外，北欧国家完全支持十六条和十七条所载各项义务。

Ouverture de la seizième session par le Président de la Commission.

主席布十六届议开幕。

Adoption de l'ordre du jour provisoire de la seizième session du Comité de haut niveau.

高级别十六届议的临时议程。

Sa délégation est donc prête à accepter l'inclusion du projet d'article 16 bis.

他的代表团因此可以接受列入十六条之二。

À sa seizième session, la Commission sera informée de l'état d'avancement de ces consultations.

在十六届议上将向通报这些协商的情况。

Les représentants de 35 États membres de la Commission ont participé à la seizième session.

出席十六届议的有35个成国的代表。

Dans le cas présent, l'auteur a invoqué l'article 7, l'article 9 et l'article 16.

在本中，提交人援引了七条、九条和十六条。

Dans le cas présent, les auteurs ont invoqué les articles 7, 9 et 16.

在本中，提交人援引了七条、九条和十六条。

Adoption de l'ordre du jour provisoire de la seizième session du Comité.

核准十六届议临时议程。

Suite donnée à l'examen des rapports présentés conformément aux articles 16 et 17 du Pacte.

审议《公约》十六和十七条之下的报告的后续行动。

Adoption du rapport de la seizième réunion des Parties au Protocole de Montréal.

通过蒙特利尔议定书缔约方十六次议的报告。

Le Rwanda et la Tunisie indiquent appliquer intégralement l'article 16 de la Convention.

卢旺达和突尼斯报告完全遵守了十六条。

Enfin, Cuba et l'Équateur indiquent ne pas appliquer les dispositions obligatoires de l'article 16.

古巴和厄瓜多尔表示，它们没有实施十六条的强制性条款。

L'entrée en vigueur du Protocole facultatif exige le dépôt de 10 instruments de ratification ou d'adhésion (art. 16 1)).

《任择议定书》还规定有10个国家批准或加入，方可生效(十六条一款)。

13 réclamations ont été reportées sur d'autres tranches pour diverses raisons.

由于各种原因，十六批索赔中的13件索赔转入了其它批次。

Au total, 332 réclamations ont été réglées dans la première partie de la seizième tranche.

在十六批索赔一部分中已解决共332件索赔。

La deuxième partie de la seizième tranche comprend de surcroît 168 réclamations provenant d'autres tranches.

十六批索赔的二部分报告了另外168件索赔。