Le possesseur d'un bien en est souvent le propriétaire.
拥有某一份财产的人一般是他的法律所有。
Le possesseur d'un bien en est souvent le propriétaire.
拥有某一份财产的人一般是他的法律所有。
Ils se sentent profondément responsables de la conservation à long terme de leur forêt.
家庭森林所有和当地社区长期维护森林的责
有着坚实的基础。
L'éligibilité a été élargie aux propriétaires de terres agricoles d'une superficie inférieure à 0,5 hectare.
申请此补助的资格扩大到了拥有土地面积不足5.0 公顷的农田所有。
De nouveaux délais sont accordés pour former des recours en réexamen et en réintégration.
此外,上述法律还对土地改革所涉初始所有的利益做出了规定,并为复审和复原请求确定了新的时限。
Il doit aussi obtenir le consentement préalable éclairé de tout propriétaire foncier concerné.
申请人还必须得到何受影响的私人土地所有
的书面事先知情同意。
La restitution de leurs biens aux propriétaires légitimes doit être améliorée.
应有更多合法所有收回财产。
C'est lui enfin qui a le droit, normalement, de grever l'objet et d'en disposer.
通常是所有有权
一步在物品上设抵押权并处置财产。
Ces règles devront souvent déroger au régime ordinaire des droits de propriété applicable aux propriétaires.
常常不得不作为适用于所有的常规财产权制度的除外情形颁布这些规则。
En Colombie, les coopératives de travailleurs emploient quelque 379 000 personnes13.
在哥伦比亚,在工人拥有的合作社中,约有379 000名工人兼所有。
Des entretiens avec les résidents et les commerçants du coin peuvent être nécessaires.
这可能涉及对当地居民和商业所有行采访。
Les pouvoirs publics peuvent assister les détenteurs en leur fournissant des informations et des avis.
各国政府可通过提供信息资料和咨询意见向持久性污染物所有提供协助。
Un autre obstacle fréquemment rencontré tient à l'absence de séparation entre l'entreprise et son propriétaire.
经常出现的另一个障碍就是没有将企业与其所有分开。
Les biens possédés avant le mariage continuent à appartenir à leur propriétaire.
婚前财产仍归其所有拥有。
Le propriétaire d'un bien peut le transmettre à autrui en fidéicommis.
所有可授权委托他人管理其财产。
En Côte d'Ivoire, ces groupes ont participé à l'élaboration du Code foncier.
在科特迪瓦这些群体参与制定《土地所有准则》。
Or, le montant important des enchères empêche les propriétaires de radios communautaires d'accéder aux fréquences.
而中标需要大量资金,这使社区无线电台所有无法获得频道。
Bien qu'il fût un Hema comme les propriétaires.
尽管他同地产所有一样,也是赫马人。
Les impératifs d'une participation multisectorielle ont également été abordés.
还讨论了跨部门的道路所有遇到的挑战。
En comparaison, 68 % des familles dirigées par des hommes sont propriétaires de leur logement.
这种情况与男户主家庭基本相同,在男户主家庭中,68%的财产为所有占有。
Tous les propriétaires ont été correctement indemnisés par les bureaux d'administration de district concernés.
有关的县行政办公室对这些土地的所有行了足额补偿。
声明:以上句、词性分类均由互联网资源自动生成,部分未经过人工审核,其表达内容亦不代表本软件的观点;若发现问题,欢迎向我们指正。