Un récépissé d'entrepôt négociable représente l'obligation de l'exploitant d'entrepôt de remettre les marchandises conservées dans l'entrepôt au propriétaire du récépissé.
可转让仓
表明仓储经营人有义务向仓
所有人交付仓储货物。
Un récépissé d'entrepôt négociable représente l'obligation de l'exploitant d'entrepôt de remettre les marchandises conservées dans l'entrepôt au propriétaire du récépissé.
可转让仓
表明仓储经营人有义务向仓
所有人交付仓储货物。
Le risque de double financement des mêmes marchandises était moins grand dans le cas d'un connaissement que dans celui d'un récépissé d'entrepôt.


仓
的情形相比,出
用同一货物进行双重融资的可能性较小。
Bien entendu, le récépissé devait respecter la définition d'un titre représentatif et le droit de l'État concerné doit reconnaître la négociabilité de ce type de récépissé.
当然,仓
必须符合所有权凭证的定义,而且有关国家的法律必须承认这类收据的可转让性。
Qui plus est, un système fiable de gestion des garanties, en particulier des récépissés d'entrepôt, peut rendre le financement du secteur plus intéressant aux yeux des financiers potentiels.
此外,一个可靠的抵押品管理系统,特别是仓
系统,对于向可能的融资方建议为该部门
供商品融资可能较为有
。
Les régimes modernes en matière d'opérations garanties ont généralement des règles qui traitent d'au moins deux conflits de priorité concernant des documents négociables, comme les récépissés d'entrepôt et les connaissements.
代担保交易制度制定的规则一
至少处理两种涉及可转让仓


等可转让
证的优先权冲突。
M. Weise (Observateur pour l'American Bar Association) exprime l'opinion qu'il convenait de traiter les sûretés réelles mobilières émises en rapport à des connaissements séparément de celles émises en lien avec des récépissés.
Weise先生(美国律师协会观察员)认为,由
而产生的担保权
由仓
而产生的担保权可以分别处理。
Un autre inconvénient est qu'il peut être éventuellement tenu responsable des dommages pouvant être causés aux biens grevés en sa possession (ou en possession du détenteur d'un récépissé-warrant ou d'un connaissement).
另一个不
之处是有担保债权人(例如,质权人、仓
或
持有人)因其占有的作保资产可能造成损坏而可能负有赔偿责任。
Par leurs coopératives, les petits exploitants peuvent négocier de meilleures conditions de crédit et avoir accès aux mercuriales, utiliser les récépissés d'entrepôt ou atteindre directement les acheteurs de produits de base.
通过合作社,小农户可以谈判更好的信贷条件,并获得关键的市场信息,
用仓
或直接接触商品的买家。
La possibilité de gager des biens par la remise d'un titre de propriété tel qu'un connaissement ou un récépissé d'entrepôt est largement admise, étant donné que le tiers contrôle les biens.
普遍承认能够通过交付
或仓
等所有权文据来质押货物,这是因为控制货物的是第三方当事人。
À titre d'exemple, on peut citer la remise, accompagnée des endossements éventuellement nécessaires, d'actions, de titres négociables et de titres de propriété tels que des lettres de voiture ou des récépissés d'entrepôt.
举例说明,采用的方法包括交付已作任何必要背书的股票证券、流通票据

或仓
等所有权文据。
Mme Walsh (Canada) considère qu'il conviendrait de se pencher sur les récépissés car, dans les opérations maritimes, le connaissement était fréquemment remplacé par un récépissé au port de débarquement avant la livraison à l'acheteur.
Walsh女士(加拿大)说,应当述及仓
,因为在运货交易中,向买受人交货前,在卸货港通常以仓
代替
。
Si les biens grevés font l'objet d'un titre représentatif négociable, par exemple, un connaissement ou un récépissé d'entrepôt, le transporteur ou entrepositaire est tenu de remettre les biens concernés à la personne qui détient le document.
对于由例如
或仓
等可流通的所有权
据而代表的设押资产,承运人或仓库管理人有义务将该
据所代表的资产交付给该
据的
行持有人。
Si en Afrique du Sud un marché à terme vigoureux s'était aussi développé, dans d'autres pays il était parfois nécessaire de passer d'abord par un système de négoce et de compensation de gré à gré fondé sur le récépissé d'entrepôt électronique.
虽然在南非已经形成了活跃有力的期货交易所,但在其他国家可能还需要首先在电子仓
基础上建立一种“台面上”的交易
结算系统。
Les biens de nature spéciale, tels que des documents et des instruments (négociables ou non), représentent des droits sur des biens corporels (par exemple les connaissements ou les récépissés d'entrepôt) ou sur des droits à paiement incorporels (par exemple les instruments négociables).
证
票据(无论可否转让)等具有特殊性质的资产体
对有形财产的权
(例如
或仓
)或无形的受付权(如可转让票据)。
Toutefois, en dépit de cet inconvénient, la priorité fondée sur la possession est commercialement utile pour certains biens, tels que des instruments négociables (par exemple, un chèque, une lettre de change ou un billet à ordre) ou des documents négociables (par exemple des connaissements ou des récépissés d'entrepôt).
不过,虽然有这一缺点,对于某些资产,如可转让票据(例如支票、汇票或本票)或可转让所有权凭证(如
或仓
),以占有为依据的优先权在商业上仍然是有益的。
La présente Convention ne s'applique pas aux lettres de change, aux billets à ordre, aux lettres de transport, aux connaissements, aux récépissés d'entrepôt ni à aucun document ou instrument transférable donnant le droit au porteur ou au bénéficiaire de demander la livraison de marchandises ou le paiement d'une somme d'argent.”
“2. 本公约不适用于汇票、本票、运
、
、仓
或任何可使持
人或受益人有权要求交付货物或支付一笔款额的可转让
证或票据。”
Pour certains types de biens grevés (par exemple des instruments négociables tels que des valeurs mobilières constatées par un certificat, ou des documents négociables tels que des connaissements ou des récépissés d'entrepôt), les créanciers exigent souvent la possession ou le contrôle afin d'empêcher le constituant d'accomplir des actes de disposition interdits.
对于某些类型的设押资产(即凭证式投资证券之类的流通票据或

仓
之类的可转让所有权凭证),债权人通常需要取得占有权或控制权以防止设保人不顾禁令进行处分。
Tout d'abord, celui-ci pourrait avoir involontairement pour effet de réduire une sûreté à néant lorsqu'un constituant, après avoir créé une sûreté sur des stocks en faveur du créancier garanti A, plaçait ces stocks dans un entrepôt, faisait émettre un récépissé d'entrepôt et obtenait un nouveau financement en transférant la possession du récépissé au créancier garanti B.
一项关切是,该措词可能无意造成在下述情况下损害了一项担保权:设保人设置了有担保债权人A在库存品上的担保权之后,将库存品存放在仓库,得到仓
,又通过将仓
转让给有担保债权人B而获得新的融资。
Dans le cas de biens de nature spéciale, tels que des documents et des instruments (négociables ou non) représentant des droits sur des biens corporels (par exemple connaissements ou récépissés d'entrepôt) ou incorporels (par exemple instruments négociables, obligations ou titres d'actions), la dépossession peut s'effectuer par remise des documents ou des instruments au créancier nanti.
关于体
有形资产权
(如,
或仓
)或无形权
(如,流通票据、债券或股票证券)的
据
票据(无论可否流通)等具有特殊性质的资产,放弃占有通过将
据或票据移交给有担保债权人而实
。
Normalement, les créanciers s'attendent à ce que les stocks soient expédiés et à ce qu'un connaissement ou un récépissé d'entrepôt soit émis, et ils peuvent donc escompter que pendant une courte période les biens grevés directement par leur sûreté seront couverts par un connaissement ou un récépissé, ce qui n'est généralement pas le cas pour le matériel.
债权人通常期望库存品得到运送并有
或仓
签发出来,因此会预期直接设有其担保权的资产会在一段不长的时期内为
或仓
所涵盖。 但诸如设备等的情形并非始终如此。
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