dangerosité

À ce jour on ne connaît pas sa dangerosité.

至今尚不知道该计划有多危险。

S'agissant des termes de la proposition selon lesquels le chargeur devrait être tenu responsable de plein droit s'il n'informait pas le transporteur de la dangerosité des marchandises et des mesures de sécurité à prendre, on a craint que la règle proposée soit inutile et son effet incertain, imprévisible et excessivement contraignant pour le chargeur, compte tenu en particulier de la jurisprudence d'un certain nombre de pays, en vertu de laquelle des marchandises, bien que non définissables comme dangereuses avant le transport, pourraient ultérieurement être déclarées dangereuses par des tribunaux faisant droit à la demande, au seul motif qu'elles avaient causé un dommage.

关于因据以使托运人严格负有向承运人告知货物危险性质和必要安全措施责任提案实质内容，有与会者表示担心所提议规则可能是不必要，其效力不确定、不可预测并且对托运人过于苛刻，特别是考虑到一些国家现行判例法，根据这种判例法，有些货物虽然在运输之前不能被确认为是危险，但是以后可被审理该项索赔法院仅仅以其造成了损害而宣布为是危险。

Il a été noté qu'une telle disposition était uniquement destinée à définir une limite pour le préjudice économique résultant d'un retard, mais que cette limite ne s'appliquerait pas au préjudice matériel ou indirect dû au manquement à d'autres obligations contractuelles, par exemple au fait de ne pas avoir informé le transporteur de la dangerosité des marchandises transportées ou de ne pas les avoir marquées ou étiquetées en conséquence (voir projet d'article 33), manquement pour lequel le chargeur devrait assumer une responsabilité illimitée de plein droit (voir par. 95 ci-dessus).

据指出，此种条文目只是为了规定对于迟延造成经济损失赔偿责任限额，但这种限额不适用于因违反其他合同义务而造成实际损失或间接损失，如未能将运输货物危险性质通知承运人或者未给此类货物加上相应标志或标签义务（见第33条草案）对于这类损失，托运人应当承担严格无限责任（见上文第95段）。

Sans préjudice du paragraphe 1, s'agissant des déchets visés à l'alinéa b) du paragraphe 1 de l'article premier de la Convention, dont l'Etat d'importation, mais par l'Etat d'exportation, a notifié la dangerosité conformément à l'article 3 de la Convention, l'importateur est responsable jusqu'au moment où l'éliminateur a pris possession des déchets, si l'Etat d'importation est l'auteur de la notification ou s'il n'y a pas eu notification. L'éliminateur est ensuite responsable des dommages.

在不损害第1款情况下,如进口国已依照《巴塞尔公约》第3条发出通知,说明已将《巴塞尔公约》第1条第1款(b)项中所述废物定为危险废物、但出口国未发出此种通知,且如进口国系发出通知者或如有发出任何通知,则进口者不应对在处置者接管废物之前时期负任何赔偿责任。

La peine applicable aux coauteurs est, en règle générale, la même que celle infligée à l'auteur (art. 88 du Code pénal) et celle applicable aux complices, dont la participation est de moindre degré, est, en règle générale, une peine réduite, encore que cette peine puisse être la même que celle infligée à l'auteur, s'agissant d'un acte de grande dangerosité, comme cela peut être le cas dans un attentat terroriste (art. 89 du Code pénal).

共同犯罪人刑罚通常与犯罪人一样（刑法第88条），而共犯刑罚通常较轻，因为他参与程度较小。 但是，如该案像恐怖主义情况那样造成极大危险，则可以判以与犯罪人同样刑罚（刑法第89条）。

Les activités du CRDS se fondent principalement sur quatre axes, lesquels sont indissociables sur le plan clinique: il s'agit de la validation des procédures diagnostiques en psychiatrie et en psychopathologie auprès de populations délinquantes, de la validation des échelles d'évaluation et de gestion du risque de dangerosité en criminologie clinique, de la recherche de type expérimentale auprès des différents sous-groupes de sujets délinquants et des paramètres biologiques liés aux comportements violents.

社会防护研究中心工作主要基于以下四个中心，它们在临床方面是不可分离：即批准面向犯罪群体精神病学和精神病理学诊断程序、批准临床犯罪学危险风险评估和管理等级、针对各种犯罪主体分组问题进行试验性研究，以及研究与暴力行为相关物参数。

Ils se réfèrent à cet égard à la jurisprudence canadienne relative au régime d'internement préventif selon laquelle, d'après eux, la «dangerosité» doit être prouvée d'une manière quasi certaine, un préavis d'une semaine doit être accordé au prévenu avant l'audience, deux psychiatres doivent être entendus et un examen de la «dangerosité» a lieu dans un premier temps après trois ans et par la suite tous les deux ans.

他还提及关于国家防范性拘留制度加拿大国内案例法，其中规定“危险性”必须确凿无疑，在审理以前一个星期必须发出通知，必须听取两个精神医意见，在对3年之后“危险性”进行审查，其后每两年审查一次。

Aussi loin qu'aillent les contrôles effectués dans le cadre de la procédure de libération conditionnelle pour éviter des violations du paragraphe 4 de l'article 9 du Pacte, c'est le principe même de cette mesure exclusivement fondée sur une dangerosité potentielle que nous contestons, et ce d'autant plus qu'elle prend souvent le relais d'une peine d'emprisonnement dont elle devient le simple prolongement, pour ne pas dire le prolongement «facile».

为防止违反《公约》第9条第4款，在考虑假释时无论进行怎样核查，我对只根据潜在危险决定拘留原则本身提出质疑，特别是这种拘留通常会继续进行下去，可成为一种纯粹而且可以不过份地说是一种“方便”延长惩罚性监禁形式。

Afin de dépasser les limites de sa politique de lutte contre la pollution, le Gouvernement a récemment adopté un Plan décennal global de mesures en faveur de l'hygiène environnemental focalisé sur la santé humaine et la protection de l'environnement qui prévoit aussi le lancement de recherches sur les maladies d'origine environnementale, l'évaluation de la dangerosité des substances chimiques et des études d'impact sur la santé, etc.

为了克服针对污染物政策局限性，韩国政府近日制定了关注于人类健康和态保护《环境卫政策十年综合计划》，此外还开展了环境疾病研究、化学物质危害性评估，并实施了健康影响评估制度。

14), à savoir le nom et adresse du chargeur ou de l'expéditeur; le nom et l'adresse du destinataire; les lieux de réception et de déchargement et les ports de chargement et de déchargement; le nombre d'originaux du document de transport; l'indication, le cas échéant, que les marchandises seraient ou pourraient être transportées en pontée; et l'indication de la dangerosité des marchandises.

其中包括托运人或发货人名称和地址；收货人名称和地址；收货和卸货地点及装卸港；运输单证正本份数；如属舱面货，货物将要或可以装在舱面上运输声明；如属危险品，指明货物危险特性标志。

Si les faits ont été commis après la publication de la loi, ces personnes pourront être placées en rétention de sûreté à la fin de leur peine, dans un centre socio-médico-judiciaire de sûreté, dès lors qu'il est établi qu'elles présentent une particulière dangerosité caractérisée par une probabilité très élevée de récidive parce qu'elles souffrent d'un trouble grave de la personnalité.

如罪行发在法律颁布之后，如证实罪犯存在严重人格紊乱，因而重新犯罪概率非常高，并由此表现出一种特征明显危险性，那么这些犯人将在刑期结束后被转入社会-医疗-司法安全中心进行安全扣留。

La répartition déséquilibrée des bienfaits de la mondialisation s'est traduite par un creusement des disparités économiques, une forte incidence de la pauvreté parmi les femmes et une inégalité croissante entre les hommes et les femmes, notable en particulier dans la détérioration et la dangerosité des conditions de travail, surtout dans l'économie informelle et les zones rurales.

全球化好处分配不均已导致经济差距日益扩大，妇女贫困率较高，以及两性更不平等，除其他外因为工作环境不断恶化和不安全，特别是在非正规经济部门和农村地区。

Le Groupe de travail demeure toutefois préoccupé par l'idée que la loi semble faire de la détention dans des conditions extraordinairement restrictives la règle pour toute personne accusée d'un délit de terrorisme, sans laisser suffisamment de latitude pour l'examen des chefs d'accusation précis retenus contre les détenus et de leur situation ou de leur dangerosité personnelle.

但是，工作组仍然关注，对于被控恐怖罪人，法律似乎将极其有限制性拘留条件规定成一条规则，在对被拘留者具体指控及其个人情况或危险程度方面有充分考虑余地。

Les programmes de formation couvrent les aspects fondamentaux du phénomène de la violence contre les femmes et les enfants, notamment ses formes, les traumatismes et conséquences post-traumatiques qui en résultent, la dynamique des relations de violence, la psychologie des délinquants, l'évaluation des facteurs de dangerosité, les institutions d'appui, les lois et règlements et les registres électroniques.

各种方案包括暴力侵害妇女和儿童现象基本情况，包括形式、创伤、创伤后后、暴力关系动态、罪犯心理、罪犯危险程度评估因素、提供支助公共机构、法律和规章以及电子登记。

C'est là le point de vue de l'opérateur et du Comité national de déminage et d'assainissement, compte tenu de l'extrême dangerosité des champs de mines en question et des difficultés rencontrées pour les déminer, ainsi que de la nécessité d'accorder en permanence la plus haute importance aux questions de sécurité.

这是排雷者和国家排雷和重建委员会意见；因为所述雷区极为危险，排雷任务艰巨，所以必须一向将安全问题放在首位。

Il convient de noter que les Parties qui n'utilisent pas H13 actuellement pour caractériser la dangerosité des déchets mentionnent souvent H6.1 (Matières toxiques (aiguës)) ou H11 (Matières toxiques (effets différés ou chroniques)) comme la caractéristique de danger attribuée aux types de déchets énumérés au paragraphe précédent.

应当注意到，目前并不运用H13来鉴定废物危险特性一些缔约方常常提到H6.1（急性毒性）或H11（延迟或慢性毒性）这两种危险特性，归属于上一段中所列废物类别。

L'état dans lequel se trouve un engin explosif abandonné qui n'a pas été mis à feu et qui a été laissé en place sans être détruit est très variable; en tout cas, il ira toujours se détériorant et, avec le temps, sa dangerosité peut aller croissant.

虽未发射、但却未销毁遗留未爆炸弹药可能会处于各种状态，但肯定会恶化，日长月久可能会变得更为敏感。

Les biocarburants ou les substances qui entrent dans leur composition sont parfois visés par des règlements en raison de suppositions selon lesquelles ils sont commercialisés en tant que déchets ou qu'ils sont destinés à d'autres usages que la production d'énergie renouvelable qui en accroissent la dangerosité.

可能出现下列情况：物燃料或由物燃料组成物质可能受到管制，所基于考虑是，它们作为垃圾交易或用于非产再能源其他目，因而使该物质更加有害。

L'État partie devrait réexaminer la pratique consistant à placer des personnes condamnées pénalement en rétention de sûreté après qu'elles ont accompli leur peine de réclusion en raison de leur «dangerosité», à la lumière des obligations découlant des articles 9, 14 et 15 du Pacte.

缔约国应参照《公约》第九条、第十四条和第十五条规定义务，审查在刑事罪犯服完刑期后以“危险性”为由再拘留他们做法。

L'État partie note qu'il est difficile de faire un pronostique fiable sur la dangerosité d'un délinquant et qu'il est nécessaire de déterminer si la détention ne risque pas de porter atteinte de manière disproportionnée aux droits de l'homme et libertés fondamentales de l'intéressé.

10　缔约国指出，难于准确预测犯罪人危险程度如何，而且必须确定拘留是否构成对一个人基本权利和基本自由过分干预。