cocontractant

Le cocontractant devient un créancier chirographaire titulaire d'une créance égale au montant du préjudice subi.

对方成为未担保债权人，其求偿权等于损害金额。

Ce n'est pas parce qu'un cocontractant a été solvable par le passé qu'il faut présumer qu'il l'est nécessairement aujourd'hui.

不要因为对方过去有财务清偿能力而假设其今天也必然能够偿付。

Faites toujours preuve de diligence raisonnable, même si le conseiller professionnel d'un cocontractant affirme avoir constaté que l'opération était légitime.

决不仅仅因为对手专业顾问声称认定交易合法，而中止履行责。

L'article 5 LBA se réfère au renouvellement de la vérification de l'identité du cocontractant ou de l'identification de l'ayant droit économique.

《洗钱法》第5条提到重新核实共同订约人身份或确定经权利所有者身份问题。

Comme mentionné plus haut, l'un des critères qui intervient dans l'annulation de certaines opérations est la relation entre le débiteur et le cocontractant.

如上所述，与撤销某些交易有关标准是债务人与对方之间相互关系如何。

On a également précisé que la disposition n'avait pas pour objet de modifier les droits dont jouissait le cocontractant en vertu du contrat.

有人还进步澄清说，这规定目并不是为了修正对方缔约方根据合同所享有权利。

Le représentant de l'insolvabilité peut résilier les contrats qu'à la fois le débiteur et le cocontractant n'ont pas exécutés ou pas entièrement exécutés.

(2) 破产代表可终止债务人和对方尚未履行或未充分履行合同。

Le contrat et son avenant ont été conclus entre l'établissement public iraquien Al Fao (le"maître de l'ouvrage") et un cocontractant dont Hydroproject est l'ayant cause.

合同和补充件是由Hydroproject所替代法人与伊拉克Al Fao General Establishment (“雇主”)订立。

Si le contrat comporte une clause d'incessibilité, il ne peut être cédé sans l'accord du cocontractant ou de toutes les parties au contrat initial.

如果合同载有不可转让条款，则除非获得原始合同对方或者所有当事方同意，不能转让合同。

Dans le second cas, vous aurez probablement un bon motif pour convenir avec votre cocontractant de soumettre votre contrat à un système juridique plus accommodant.

如果当地法律明文禁止电子订约，则可能确有理由按你对方意见将合同交给包容性更强法域管辖。

Toutefois, même si l'opération est nulle, il se peut que le représentant de l'insolvabilité doit intenter une action pour récupérer les actifs auprès du cocontractant.

但是，即使交易是无效，破产代表也可能需要采取行动向交易对方追回所得。

D'autres encore permettent la cession à condition que le représentant de l'insolvabilité démontre au cocontractant que le cessionnaire peut exécuter le contrat de façon satisfaisante.

还有种做法是，如果破产代表可以向对方表明受让人可以充分履行合同，那么合同即可转让。

Ceci aboutirait paradoxalement à protéger d'emblée le vendeur et non le cocontractant.

荒谬是，这将产生直接保护卖方而不是其他合同伙伴作用。

En pareil cas, le chargeur, en sa qualité de cocontractant initial du transporteur, doit assumer la responsabilité de donner des instructions au transporteur concernant la livraison.

在这种情形下，作为承运人原始合同约定对方托运人，必须承担向承运人提供有关交货咨询意见责任。

Pour chaque type d'opération, se pose la question de savoir si le cocontractant peut être exonéré de toute responsabilité et si l'annulation de l'opération est souhaitable.

关于每这些类型交易，都会产生关于对方是否可以免除责任和废除该交易是否可取问题。

Dans sa réponse à la notification qui lui a été adressée en vertu de l'article 34, elle déclare: «Nous n'avons pas connaissance d'une éventuelle liquidation de notre cocontractant».

Larsen在答复第34条通知时说，“我们不知道另缔约方已经破产。”

La compensation ne joue pas un grand rôle tant qu'il n'y a pas insolvabilité, car si un cocontractant peut continuer à payer, il n'est pas nécessaire d'y recourir.

直到破产之前抵销并不重要，因为如果对方总是能够支付，就没有任何抵销必要。

Si c'est le cocontractant qui n'a pas pleinement ou pas du tout exécuté ses obligations, le représentant de l'insolvabilité pourra lui demander l'exécution ou le versement de dommages-intérêts.

如果未履行或未充分履行义务是对方，则破产代表可要求该当事方履约或给予损害赔偿。

Les dispositions relatives à la poursuite et à la cession devraient être accompagnées d'une disposition prévoyant l'indemnisation du cocontractant s'il a subi un préjudice découlant de la défaillance.

关于合同继续和转让规定还附带对违约可能造成任何损害而向对方给予赔偿。

En cas de résiliation, le cocontractant est dispensé d'exécuter le reste du contrat, le seul problème délicat étant de calculer le montant du préjudice résultant de cette résiliation.

在此种合同终止情况下，对方免于履行合同其余部分，而且有待确定唯严重问题是计算因终止而造成未担保损害。