En outre, le commerce électronique international présente des risques particuliers pour les cocontractants.
此外,国际电子商务对于合同伙伴具有特殊风险。
En outre, le commerce électronique international présente des risques particuliers pour les cocontractants.
此外,国际电子商务对于合同伙伴具有特殊风险。
Le cocontractant devient un créancier chirographaire titulaire d'une créance égale au montant du préjudice subi.
对
成为未担保债权人,其求偿权等于损害
金额。
Les opérations frauduleuses peuvent reposer sur des explications illogiques concernant le rôle ou l'identité des cocontractants.
有关交易中对

职位或身份,欺诈性交易可能会涉及不合逻辑
解释。
Il s'agit là d'une prise de position, mais son auteur ne prétend pas l'opposer à ses cocontractants.
声明
采取了一种立场,但不试图用该立场约束其他缔约
。
Les parties extérieures à la Communauté ne seraient pas tenues de fournir des informations à leurs cocontractants communautaires.
非共同
当事人将没有义务向其共同

合承包商提供任何信息。
Ce n'est pas parce qu'un cocontractant a été solvable par le passé qu'il faut présumer qu'il l'est nécessairement aujourd'hui.
不要因为对
过去有财务清偿能力而假设其
天也必然能够偿付。
Illustration 14-2: Le fraudeur peut décrire des clients ou des cocontractants que la victime ne rencontre jamais.
说明14-2:欺诈者可能会描述受害人从未见过
客户或对
。
Faites toujours preuve de diligence raisonnable, même si le conseiller professionnel d'un cocontractant affirme avoir constaté que l'opération était légitime.
不仅仅因为对手
专业顾问声称认定交易合法,而中止履行
尽职责。
Nous n'avons connaissance d'aucune affaire dans laquelle l'organisation a été tenue directement ou indirectement responsable du fait de ses cocontractants.
我们不清楚是否存在组织因其承包商
行动而被认定直接或间接地负有责任
任何具
案例。
L'article 5 LBA se réfère au renouvellement de la vérification de l'identité du cocontractant ou de l'identification de l'ayant droit économique.
《洗钱法》第5条提到重新核实共同订约人身份或确定经济权利所有者身份
问题。
Les opérations légitimes peuvent être complexes, mais, dans ce cas, elles exigent des cocontractants avertis qui sollicitent l'avis indépendant de sources compétentes.
合法交易或许复杂,但是如果是这样
情况,它们需要了解情况
对
利用从专业人士处得到
独立建议。
Comme mentionné plus haut, l'un des critères qui intervient dans l'annulation de certaines opérations est la relation entre le débiteur et le cocontractant.
如上所述,与撤销某些交易有关
一项标准是债务人与对
之间
相互关系如何。
On a également précisé que la disposition n'avait pas pour objet de modifier les droits dont jouissait le cocontractant en vertu du contrat.
有人还进一步澄清说,这一规定
目
并不是为了修正对
缔约
根据合同所享有
权利。
Le représentant de l'insolvabilité peut résilier les contrats qu'à la fois le débiteur et le cocontractant n'ont pas exécutés ou pas entièrement exécutés.
(2) 破产代表可终止债务人和对
尚未履行或未充分履行
合同。
De l'avis qui a prévalu, le concessionnaire devrait disposer d'une liberté suffisante pour choisir la loi qui régira ses relations avec ses cocontractants.
当时
普遍看法是,特许公司
有充分
灵活性,可与其合同承包人商定适用
法律。
Le contrat et son avenant ont été conclus entre l'établissement public iraquien Al Fao (le"maître de l'ouvrage") et un cocontractant dont Hydroproject est l'ayant cause.
合同和补充件是由Hydroproject所替代
法人与伊拉克
Al Fao General Establishment (“雇主”)订立
。
Si le contrat comporte une clause d'incessibilité, il ne peut être cédé sans l'accord du cocontractant ou de toutes les parties au contrat initial.
如果合同载有不可转让条款,则除非获得原始合同
对
或者所有当事
同意,不能转让合同。
Dans le second cas, vous aurez probablement un bon motif pour convenir avec votre cocontractant de soumettre votre contrat à un système juridique plus accommodant.
如果当地
法律明文禁止电子订约,则可能确有理由按你
对

意见将合同交给包容性更强
法域管辖。
Toutefois, même si l'opération est nulle, il se peut que le représentant de l'insolvabilité doit intenter une action pour récupérer les actifs auprès du cocontractant.
但是,即使交易是无效
,破产代表也可能需要采取行动向交易
对
追回所得。
D'autres encore permettent la cession à condition que le représentant de l'insolvabilité démontre au cocontractant que le cessionnaire peut exécuter le contrat de façon satisfaisante.
还有一种做法是,如果破产代表可以向对
表明受让人可以充分履行合同,那么合同即可转让。
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