Ces deux projets de loi sont devant le Parlement.
这两件立法案已提交议会
。
Ces deux projets de loi sont devant le Parlement.
这两件立法案已提交议会。
Ces deux projets de lois attendent d'être examinés par le Parlement.
这两
法案还有待经过议会。
Ils sont ensuite discutés au Parlement fédéral qui en entérine les axes stratégiques.
然后再提交联邦议会，并通过战略要点。
Comme indiqué plus haut, ce projet de loi est actuellement examiné par l'Assemblée nationale.
如上所述，目前正
国民议会这项法律。
La 11ème révision de l'AVS est maintenant discutée au Parlement.
养老和孤寡险第11次修正案目前正交议会。
Les rapports sont soumis au Parlement par le Ministre dès qu'il les reçoit.
法长
报告后将其提交议会。
Il l'encourage également à faire examiner ce rapport par le Parlement avant de le lui présenter.
委员会鼓励缔约国先由议会报告，然后再提交委员会。
Le Parlement examine actuellement un projet de loi qui annulerait la loi de 1920.
议会正一个旨撤消该项法律的议案。
Un projet de loi est débattu au Parlement en vue d'abroger cette législation sur l'avortement.
议会正一项法案，以废除上述堕胎法。
Un projet de législation sur le blanchiment d'argent a été achevé et sera examiné par le Parlement.
关于洗钱问题的立法草案已经最终定稿，正等待议会。
Le projet de loi est ensuite renvoyé au conseil des ministres pour approbation puis au parlement pour débat.
然后将法律草案再次提交内阁批准，最后提交议会。
Le Comité se réjouit du débat au Bundestag (Parlement) sur le sixième rapport périodique de l'État partie.
委员会赞赏地注意缔约国第六次定期报告经过议会。
Il encourage l'État partie à associer le Parlement à l'examen du rapport avant de le présenter au Comité.
它鼓励缔约国向委员会提交报告之前与议会该报告。
Ces deux points de vue ont fait l'objet de débats au Parlement.
这两种观点将议会中进行。
L'Assemblée nationale envisage actuellement de l'assurer par le biais des sous-systèmes de sécurité sociale.
目前，国民议会正这一问题，打算将其纳入社会保障制度。
Dans cet État, le parlement est saisi d'un projet de loi visant à décriminaliser l'avortement.
维多利亚州，目前议会正关于流产合法化的立法改革。
Il l'encourage également à le faire examiner par le Parlement avant de le lui présenter.
委员会鼓励该缔约国先请议会参与这一报告，然后再将报告提交给委员会。
Le parlement des enfants du district a étudié la question et présenté une demande au Président de la municipalité.
区儿童议会了这个问题，向市议会主席提交了一项申请。
La question a été débattue à plusieurs occasions dans les deux chambres du Parlement.
议会两院也多次该问题。
Les parlementaires ont été encouragés à donner une dimension parlementaire au débat sur la gouvernance d'Internet.
鼓励各国议员从议会角度因特网的治理。
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