第十六

Lorsque la seizième session s'est tenue, elle n'avait reçu aucune réponse définitive.

在举行第十六届会时，该司尚未收到确定的答复。

Le Président rappelle que tout le projet d'article 16 bis est entre crochets.

主请注意第十六条之整个都在方括号中。

Le Président propose de rediffuser l'examen du projet d'article 16 bis.

主推迟对第十六条之的审。

En outre, ils appuient pleinement les obligations prévues par les projets d'articles 16 et 17.

另外，北欧国家完全支持第十六条和第十七条所载各项义务。

Ouverture de la seizième session par le Président de la Commission.

委员会主布第十六届会开幕。

Adoption de l'ordre du jour provisoire de la seizième session du Comité de haut niveau.

高级别委员会第十六届会的临时程。

Sa délégation est donc prête à accepter l'inclusion du projet d'article 16 bis.

他的代表团因此可以接受列入第十六条之。

À sa seizième session, la Commission sera informée de l'état d'avancement de ces consultations.

在委员会第十六届会上将会向委员会通报这些协商的情况。

Les représentants de 35 États membres de la Commission ont participé à la seizième session.

出第十六届会的有委员会35个成员国的代表。

Dans le cas présent, l'auteur a invoqué l'article 7, l'article 9 et l'article 16.

在本中，交人援引了第七条、第九条和第十六条。

Dans le cas présent, les auteurs ont invoqué les articles 7, 9 et 16.

在本中，交人援引了第七条、第九条和第十六条。

Adoption de l'ordre du jour provisoire de la seizième session du Comité.

核准委员会第十六届会临时程。

Suite donnée à l'examen des rapports présentés conformément aux articles 16 et 17 du Pacte.

审《公约》第十六和第十七条之下的报告的后续行动。

Adoption du rapport de la seizième réunion des Parties au Protocole de Montréal.

通过蒙特利尔定书缔约方第十六次会的报告。

Le Rwanda et la Tunisie indiquent appliquer intégralement l'article 16 de la Convention.

卢旺达和突尼斯报告完全遵守了第十六条。

Enfin, Cuba et l'Équateur indiquent ne pas appliquer les dispositions obligatoires de l'article 16.

古巴和厄瓜多尔表示，它们没有实施第十六条的强制性条款。

L'entrée en vigueur du Protocole facultatif exige le dépôt de 10 instruments de ratification ou d'adhésion (art. 16 1)).

《任择定书》还规定有10个国家批准或加入，方可生效(第十六条第一款)。

13 réclamations ont été reportées sur d'autres tranches pour diverses raisons.

由于各种原因，第十六批索赔中的13件索赔转入了其它批次。

Au total, 332 réclamations ont été réglées dans la première partie de la seizième tranche.

在第十六批索赔第一部分中已解决共332件索赔。

La deuxième partie de la seizième tranche comprend de surcroît 168 réclamations provenant d'autres tranches.

第十六批索赔的第部分报告了另外168件索赔。