Une autre question se pose toutefois ici, celle du “transporteur terrestre”.
然而,这问题中提出
另
点涉及`陆运承运人'。
Une autre question se pose toutefois ici, celle du “transporteur terrestre”.
然而,这问题中提出
另
点涉及`陆运承运人'。
Le propriétaire de la cargaison passe un contrat avec le transporteur identifié par le connaissement.
货主与提单证据上所标明承运人订立合同。
Ce dernier ne devrait pas traiter de la responsabilité du transporteur exécutant.
根据拟议,履约承运人不应当承担责任。
Des régimes différents doivent s'appliquer, comme c'est le cas actuellement.
对陆运承运人应单独对待,正如目前情况这样。
Le transporteur a à ce moment-là le droit d'inspecter la cargaison.
承运人届时有权检查货物。
Il a été demandé aussi pourquoi une telle exclusion devrait être limitée aux transporteurs ferroviaires.
此外,有与会者询问这种排除是否应当限于铁路承运人。
On a dit que cette approche assurerait l'équité entre le transporteur et le chargeur.
与会者认为,这种办法会承运人和托运人之间实现公平。
Une stipulation cédant au transporteur le bénéfice de l'assurance des marchandises est nulle.
任何将货物保险利益让与承运人
条款
概无效。
Les avantages pour les personnes ayant un droit sur les marchandises sont évidents.
如索赔人希望港口起诉承运人,提供这
选择将是有好处
。
L'avantage pour le transporteur, s'il n'est pas aussi évident, n'en est pas moins réel.
对承运人好处不那么明显,但也是实际存
。
Il définit ensuite la situation juridique du transporteur et du destinataire en pareil cas.
该章随后阐述了承运人和收货人这种情形下
法律地位。
Il ne dit cependant pas où et quand les marchandises doivent être remises au chargeur.
但该条未对必须何地或何时向承运人交付货物作出规定。
Ainsi, le transporteur peut raisonnablement gérer le risque.
承运人通过这种方式得以合理地管理风险。
Quoi qu'il en soit, il doit inclure les informations fournies par le chargeur.
任何情况下,承运人都必须列入托运人提供
信息。
Il indique en outre les noms de l'exportateur, du producteur, de l'éliminateur et du transporteur.
转移件中还应列出所涉危险废物
出口者、生成者、处置者和承运人
名单。
Il ne fait pas obstacle au bon déroulement de ces opérations.
承运人不得妨碍这些活动进行。
La réglementation vise notamment les entreprises de transport et d'affrètement.
这种管制包括对承运人和运输公司管制。
L'article 14-1 énonce une règle générale concernant la responsabilité du transporteur.
第14(1)条确立了承运人责任般规则。
Le transporteur est donc généralement responsable en cas de perte inexpliquée.
因此,承运人发生无法解释
损失
情况下通常负有赔偿责任。
Dans cette situation l'ETM, du point de vue du chargeur, joue le rôle de transporteur.
这种情况下,从托运人
角度看,多式联运经营人担当
是承运人
角色。
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