记名证券

L'importance relative des certificats de titres au porteur et nominatifs diffère d'un pays à l'autre.

无记名和记名的投资证券证书的相对重要性不同而相异。

De façon générale, il existe traditionnellement une distinction entre les titres au porteur et les titres nominatifs.

一般说，这些传统的规则区分无记名证券与记名证券。

La valeur probante d'un certificat de titre nominatif peut être combattue puisque, en principe, les mentions du registre prévalent sur celles du certificat.

记名证券的证书的证据价值是可驳回的，为原则上登记簿优先于证书。

Il ne possède plus directement de titres au porteur qui lui permettraient de faire valoir les droits attachés aux certificats représentatifs de ces titres à l'encontre de l'émetteur.

投资者不再直接占有将使他能够向发行人要求无记名证书体现的权利的无记名证券。

Pour des titres nominatifs, en particulier des actions nominatives, la question de savoir si, et dans quelle mesure, cette qualification s'applique dépend de la loi du pays de l'émetteur.

就记名证券尤其是记名股票而言，它取决于这种限定条件是否适用和在程度上适用的发行人所在地法。

Le plus haut degré de négociabilité est attribué dans la plupart des pays aux certificats de titres au porteur, comme les obligations au porteur ou les actions au porteur, ainsi qu'aux certificats de titres nominatifs faisant l'objet d'un endossement en blanc.

数将最高度的流通性归于无记名证券证书如无记名债券或无记名股票以及归于空白背书的记名证券。

Les investisseurs préfèrent souvent les certificats au porteur en tant que support visible de leurs placements; dans certains pays, les autorités fiscales ont demandé avec insistance que les titres soient nominatifs pour lutter contre la fraude fiscale, et différentes traditions ont joué.

投资者经常更倾向于将无记名证书视为其投资资产的有形表示；在有些，税务当局坚持采用记名证券以便打击逃税；而且不同的传统也使它的影响体现出来。

Il en va souvent de même pour les titres nominatifs, dès lors que, comme cela est fréquemment le cas, l'actionnaire ou l'obligataire individuel est inscrit, non plus dans les livres de l'organisme émetteur, mais seulement dans ceux de sa banque ou de son courtier.

经常的情况是，对于记名证券来说也是这种情况，条件是如经常发生的那样，各别股东或债券持有人不再由发行人登记，而是由其银行或经纪人登记。

Dans le cadre du système traditionnel de valeurs mobilières représentées par un certificat et détenues individuellement, la règle générale était que les aspects patrimoniaux des titres étaient régis par la loi du pays de l'émetteur, sauf si ladite loi renvoyait - comme elle le faisait habituellement pour les titres au porteur et équivalents - à la lex situs des certificats.

根据有证书而且个人持有的证券的传统系统，一般的规则是证券的财产方面受发行人的法管理，除非如通常管理无记名证券和同等证券的法那样，这项法指证书的所在地法。