被撤职的

Toutefois, il n'est pas versé d'indemnité de licenciement à un fonctionnaire qui est renvoyé sans préavis en vertu de l'article 10.2 du Statut, à un fonctionnaire qui est licencié sur la recommandation d'un tribunal comme prévu à l'article 9.1 b) iii), ou à un fonctionnaire qui abandonne son poste.

但下列工作人员不得支领解雇补偿金:工作人员例10.2被立即职的;例9.1(b)款第㈢项法庭建议解雇的;或弃职的。

Le travail de l'Inspection générale de la police mérite d'être salué : 635 policiers ont été révoqués depuis la création de la Police nationale, dont 407 suite à des enquêtes diligentées par l'Inspection générale, les autres sur décision de la Direction générale de la police.

警察总督察署的工作，值得赞扬：自海地国家警察成立以来，一共除了635名警察，其中407名是经过总督察署认真调查后被职的，其余则是警察总局的决定职。

Il n'y avait pas non plus lieu de saisir un Comité paritaire de discipline lorsque la gravité des faits justifiait un renvoi sans préavis; toutefois, les fonctionnaires renvoyés sans préavis pouvaient demander que leur cas soit réexaminé par un tel comité.

如案情严重，必须立即职，则不必事先将其提交联合员会；但被立即职的工作人员可主动要求由联合员会审查其案件。

Il n'y a pas lieu de saisir un comité paritaire de discipline lorsque la gravité des faits justifie un congédiement sans préavis; toutefois, les fonctionnaires congédiés sans préavis peuvent demander que leur cas soit examiné par un comité paritaire de discipline.

如案情严重，必须立即职，则不必事先将其提交联合员会。 但被立即职的工作人员可主动要求由联合员会审查其案件。

Ce faisant, de nombreuses questions épineuses, comme notamment la réhabilitation des individus qui ont été démis de leurs fonctions par mes prédécesseurs, doivent être réglées avant que le Bureau du Haut Représentant ne puisse être fermé.

在这一进程中，许多难题，尤其是包括被我的前任职的一些个人复职的问题，必须在可结束高级代表办事处工作之前加以解决。

En outre, l'État partie devra fournir des informations sur le nombre de juges qui ont été révoqués au cours de ce processus, sur les causes de la révocation et sur la procédure suivie à cet égard.

缔约国应提供资料说明在这一过程中有多少法官被职、职的原因以及所遵守的程序。

En outre, l'État partie devra fournir des informations sur le nombre de juges qui ont été révoqués au cours de ce processus, sur les causes de la révocation et sur la procédure suivie à cet égard.

缔约国应提供资料说明在这一过程中有多少法官被职、职的原因以及所遵守的程序。

Les membres radiés restent toutefois souvent inscrits sur les états de paie, sont mutés dans des postes administratifs échappant à l'autorité de la MINUBH ou sont recrutés par des entreprises publiques.

但是，被职的警察往往还保留在薪给单上、被调到不属波黑特派团管辖的行政职位或公共机构连队中的职位。

Les membres de la Commission n'ont pas de mandat fixe et aucune garantie ne les protège d'une révocation arbitraire.

选举员会成员的任期没有期限，也没有保证选举员会成员不被任意职的保障。

Un nombre non négligeable de policiers a été retiré des rangs de la police et fait l'objet de poursuites.

一大批已被职的警官正受到起诉。

Les fonctionnaires congédiés sans préavis peuvent demander que leur cas soit examiné par un comité paritaire de discipline.

被立即职的工作人员可主动要求由联合员会审查其案件。