L'ordre de succession n'est pas une question relevant des préférences personnelles du détenteur effectif du titre.
继承顺序不是涉及当前
头衔拥有者个人好恶
事情。
L'ordre de succession n'est pas une question relevant des préférences personnelles du détenteur effectif du titre.
继承顺序不是涉及当前
头衔拥有者个人好恶
事情。
Selon les règles historiques, préférence est donnée aux hommes dans l'ordre ordinaire de transmission des titres de noblesse.
根据继承
历史性规则,男
在贵族头衔通常继承顺序中较女
有
先权。
Le Grand-Duc a mandaté ses services à préparer une révision du pacte familial concernant l'ordre de succession au trône.
大公已授命其行政部门拟订关于王位继承顺序
家庭协约修正案。
Pour ce qui est de la cession du titre, le juge a établi qu'elle n'entraînait pas de modification de l'ordre de succession aux titres nobiliaires.
关于有关爵位
转让,马德里法院认为它不等于修改贵族爵位
继承顺序。
Conformément à l'ordre d'héritage établi à l'article 21, les proches autres que les deux susmentionnés peuvent avoir la garde de la personne du mineur mais pas de ses biens.
按照第21条所列
继承顺序,除

到
两位以外
亲属可以对未成年人
人身行使监护权,对财产不享有监护权。
Elle allègue que la préférence accordée à l'héritier mâle dans l'ordre de transmission des titres nobiliaires constitue une violation de la Convention en général, et de l'alinéa f) de l'article 2 en particulier.
她指称,在继承贵族头衔
顺序
男性
先总
说违反了《宪法》,具体而言违反了第2条(f)项。
Cette obligation concerne les membres de la famille du premier degré, tandis que le droit à la pension alimentaire est exercé dans le même ordre valable dans la ligne de succession.
赡养义务涉及直系亲属,赡养权与继承权依照相同顺序行使。
Elle allègue que la préférence accordée à l'héritier mâle dans l'ordre de transmission des titres nobiliaires constitue une violation de la Convention en général, et de l'alinéa f) de l'article 2 en particulier.
她指称,在继承贵族头衔
顺序
男性
先总
来说违反了《宪法》,具体而言违反了第2条(f)项。
Elle soutient que le fait que le projet de loi sur l'égalité des hommes et des femmes dans l'ordre de transmission des titres nobiliaires a été présenté aux Cortes generales confirme que la préférence accordée aux hommes est discriminatoire.
来文人称,关于在继承贵族头衔
顺序
男女平等
立法草案已
交议会这一情况进一步证实,男性比女性
先是歧视性
。
声明:以
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