Des rapports psychiatriques sont, dans la pratique, toujours demandés.
在实践中总要求提供查报告。
Des rapports psychiatriques sont, dans la pratique, toujours demandés.
在实践中总要求提供查报告。
Le parquet a toutefois réclamé une expertise psychiatrique et a saisi le juge des enfants en assistance.
但是察官要求做一个
查并且提出要求少年法官
协助。
7 D'après l'auteur, pendant l'enquête préliminaire, son fils a été examiné par un psychiatre qui a conclu qu'il était sain d'esprit.
7 据提交人说,在初步调查后,儿子经一名
科医生
查,结论是他
心智健全。
2 L'État partie fait valoir que rien dans la décision du tribunal régional d'Ellwangen n'oblige l'auteur à se soumettre à un examen psychiatrique.
2 缔约国辩称,埃尔旺根地区法院决定没有迫使提交人接受
查。
La défense a demandé un examen psychiatrique complémentaire afin d'évaluer l'état réel de son fils, mais cette demande a été rejetée par le tribunal.
法院拒绝了被告方关于进行一次补充查以确定真实情况
要求。
Par conséquent, il aurait dû subir un examen psychologique et psychiatrique plus approfondi, avec une hospitalisation dans un établissement spécialisé, mais les enquêteurs n'avaient pas voulu ordonner l'hospitalisation.
因此,他应当住进专门医疗机构,进行更彻底
心理和
查,但调查人员对这种住院
查并不感兴趣。
Il a également ordonné, avec l'assentiment de la requérante, qu'elle soit examinée à l'extérieur de la prison par un psychiatre légiste pendant le reste de son incarcération.
法院并经申诉人同意后下令,在此后
关押期间,
应当接受
科法医
查。
En ordonnant une expertise sur la santé mentale de l'auteur uniquement, le tribunal régional d'Ellwangen a fait preuve de partialité et a favorisé les intérêts de l'une des parties.
由于命令仅对状况进行
查,埃尔旺根地区法院采取行动
方式表明了对
偏见并促进了一个当事方
利益。
Le Comité demande à l'État partie d'inclure dans son prochain rapport périodique des renseignements détaillés sur les raisons du nombre si considérable de sa population ayant subi un examen psychiatrique.
委员会请缔约国在下一次定期报告中列入详细资料,解释为什么如此大比例人口做了
查。
Elle demande si ces femmes avaient subi des examens psychiatriques avant ou pendant leur procès et si elles pouvaient recevoir des services de consultation et des traitements psychiatriques une fois incarcérées.
问,这些妇女在受审前或受审期间是否经过
查,在监狱里是否有机会获得咨询服务和
治疗。
Or, le conseil des accusés avait demandé qu'une expertise psychiatrique et psychologique de la victime soit faite pour s'assurer de sa capacité à percevoir et comprendre les circonstances et les faits, mais une telle expertise n'a jamais eu lieu.
被告律师曾要求法院让受害人接受心理和查,以便评估
是如何看待和理解事实和所发生
情况
,但并未做这种
查。
La Chambre préliminaire peut, d'office ou à la demande du Procureur, de la personne concernée ou du conseil de celle-ci, ordonner qu'une personne bénéficiant des droits visés au paragraphe 2 de l'article 55 subisse un examen médical, psychologique ou psychiatrique.
预审分庭可以主动或应察官、有关
人或其律师
请求,命令享有第五十五条第二款权利
人接受体格、心理或
查。
Il a fait valoir que la psychiatre disposait de tous les documents médicaux utiles au moment de l'examen psychiatrique, et que son diagnostic établissant qu'il ne souffrait pas de réelle schizophrénie mais de «psychose aiguë de type schizophrénique», qui est une affection moins grave, faisait autorité.
他认为,在进行症状
查时,已向主治
医生提供了所有有关
医疗资料,
医师诊断他患
是较不严重
“急性
分裂症型
”而不是实际
分裂症,这项诊断是有效
。
La Chambre de première instance peut, pour répondre à l'obligation fixée à l'alinéa a) du paragraphe 8 de l'article 64, ou pour toute autre raison, ou à la demande d'une partie, ordonner un examen médical, psychiatrique ou psychologique de l'accusé, dans les conditions fixées à la règle 113.
审判分庭为履行第六十四条第八款第1项规定义务,或基于其他理由,或应一方当事人
请求,可以命令根据规则113所定条件对被告人进行体格、
或心理
查。
Il s'agit de prendre la grossesse à ses débuts, de déceler les complications, d'assurer à la femme enceinte de bonnes conditions d'accouchement dans un établissement de santé, d'allier bilan de santé prénatal et soins de santé mentale et de prévoir une assistance appropriée en matière d'orientation et de transport de la parturiente.
该计划重点是从怀孕之初就开始跟踪、鉴定妊娠并发症、对在保健机构分娩增加援助、产前
查与
保健相结合以及提供适当
转诊和交通援助。
5 En réponse à l'argument de l'insuffisance des preuves présentées pour étayer ses affirmations, le conseil signale qu'au cours de la procédure devant la Commission de recours des étrangers, il avait demandé qu'un examen soit effectué par un médecin légiste et un psychiatre mais que la Commission n'a pas jugé nécessaire de le faire.
5 关于申诉人没有提供足够证据来支持他
申诉
问题,律师认为,在外国侨民上诉委员会
审议过程中,他曾经要求法医和
医生进行
查,但是该委员会认为这没有必要。
Même si le tribunal avait expressément ordonné une expertise au titre de l'article 144, paragraphe 1, l'auteur n'aurait pas été contrainte de subir l'examen puisque la jurisprudence établit qu'«une partie à la procédure ne peut pas être contrainte de subir un examen visant à constater son état mental hormis dans le cas des procédures relatives à l'incapacité juridique qui sont visées aux articles 654 et 656».
即使法庭已根据第144(1)节作出了明确命令,提交人不能被强迫接受查,因为该判例称,“诉讼
(某一)当事方不能被强迫接受
状态
查,除非这些诉讼是第654、656节下
丧失法律能力诉讼。”
Elle rappelle que des mesures provisoires de protection peuvent être demandées dans le cas d'allégations de torture ou de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants au sens de l'article 7 du Pacte, mais aussi dans le cas de menace d'atteintes à la vie privée, et prie le Comité de demander à l'État partie de ne pas l'obliger à subir un examen médical ou psychiatrique ni de l'en menacer, avant que le Comité n'ait examiné sa communication.
忆及,在据指控有《公约》第七条所指
酷刑和其他残忍、不人道或有辱人格
待遇或处罚情况下、以及在隐私权有受到侵犯之威胁
情况下, 可命令采取临时保护措施;
要求委员会请缔约国在委员会审议其案件之前不要对其进行非双方同意下
医学或
查,或威胁进行这种
查。
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