Il faudrait aménager la législation concernant cette question.
有关这一问题的法律章程应该改变。
Il faudrait aménager la législation concernant cette question.
有关这一问题的法律章程应该改变。
Examen du statut du Groupe d'experts des Nations Unies sur les noms géographiques.
查联合国地名专家组的章程。
Avec l'adoption de cette charte, l'ASEAN sera une organisation fondée sur des règles.
该章程的
过将使东盟组织今后有章可循。
Les modifications aux présents Statuts sont adoptées par la Commission.
对本《章程》的修正须经经社会过。
Les forums sont autodirigés, mais soumis aux règlements et politiques du Réseau.
核心小组是自我领导的，但受环境网章程和政策的制约。
La Commission adopte les modifications des présents Statuts.
对本《章程》的修正须经经社会过。
Son statut doit être adopté prochainement par le gouvernement estonien.
该理事会的章程目前正有待政府过。
Il n'est nullement besoin de changer de règlement intérieur ou de modifier les chartes fondatrices.
我们无需改变议事规则或成立时的章程。
L'OIPC-Interpol retient la même solution pour ce qui est de l'article 3 de son Statut.
就其章程第3条的规定而言，刑警组织根据相同的假设行事。
La Commission adopte les modifications aux présents statuts.
对本章程的修正需经经社会过。
Tous les quatre ans, trois journées de formation précèdent l'Assemblée générale statutaire.
每四年一次，在章程规定的大会召开之前要进行三天的
。
Le mandat du Groupe ne comprend pas la révision du Statut de la Commission.
查委员会章程不属于小组的职权范围。
Les statuts sont déposés par le membre du syndicat mandaté à cet effet.
交存章程的程序应工会业经授权的负责人要求开始。
Le texte coordonné des statuts suite à leur modification.
章程修改之后的调整文本。
Les organes d'enregistrement du statut des associations publiques tiennent une liste de ces associations.
对社会团体的章程进行登记的机构要对这些团体登记造册。
Les statuts de l'organisation pourraient limiter un tel droit.
也许该组织的章程对这一权利作出了限制。
Examen du statut du Groupe d'experts des Nations Unies pour les noms géographiques.
查联合国地名专家组的章程。
Le statut de la Cour d'ordre militaire ne prévoit aucune possibilité de recours.
军事法院章程没有任何上诉的规定。
Les nouveaux statuts ont par ailleurs modifié la structure de gouvernance de l'organisation.
新章程修改了组织的管理结构，规定可以从非政府组织雇员中选出两名代表担任行政局成员。
Il adopte son règlement intérieur, qui est conforme aux dispositions du présent statut.
理事会应过与本章程规定相一致的议事规则。
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