Tous les quatre ans, trois journées de formation précèdent l'Assemblée générale statutaire.
每四年一次,在章程规定的大会召开

进行三天的培训。
Tous les quatre ans, trois journées de formation précèdent l'Assemblée générale statutaire.
每四年一次,在章程规定的大会召开

进行三天的培训。
Il n'est nullement besoin de changer de règlement intérieur ou de modifier les chartes fondatrices.
我们无需改变议事规则或成立时的章程。
L'OIPC-Interpol retient la même solution pour ce qui est de l'article 3 de son Statut.
就其章程第3条的规定而言,刑警
织根据相同的假设行事。
Son statut doit être adopté prochainement par le gouvernement estonien.
该理事会的章程目
正有待政府通
。
Avec l'adoption de cette charte, l'ASEAN sera une organisation fondée sur des règles.
该章程的通
将使东盟
织今后有章可循。
Examen du statut du Groupe d'experts des Nations Unies pour les noms géographiques.
审查联合国地名专家
的章程。
Les forums sont autodirigés, mais soumis aux règlements et politiques du Réseau.
核心小
是自我领导的,但受环境网章程和政策的制约。
Les statuts de l'organisation pourraient limiter un tel droit.
也许该
织的章程
这一权利作出了限制。
La Commission adopte les modifications des présents Statuts.

《章程》的修正须经经社会通
。
Les modifications aux présents Statuts sont adoptées par la Commission.

《章程》的修正须经经社会通
。
La Commission adopte les modifications aux présents statuts.

章程的修正需经经社会通
。
Les organes d'enregistrement du statut des associations publiques tiennent une liste de ces associations.
社会团体的章程进行登记的机构
这些团体登记造册。
Le texte coordonné des statuts suite à leur modification.
章程修改
后的调整文
。
Le mandat du Groupe ne comprend pas la révision du Statut de la Commission.
审查委员会章程不属于小
的职权范围。
Les statuts sont déposés par le membre du syndicat mandaté à cet effet.
交存章程的程序应工会业经授权的负责人
求开始。
Le statut de la Cour d'ordre militaire ne prévoit aucune possibilité de recours.
军事法院章程没有任何上诉的规定。
Son Statut le rend indépendant des États Membres et des organisations.
根据其章程的规定,联检
必须独立于任何单一的会员国或
织。
La Constitution de l'OACI confère au Conseil et à son président des pouvoirs exécutifs.
民航
织的章程赋予理事会及其主席以执行权力。
Les statuts de l'organisation n'ont subi aucune modification.

织的章程或附则没有变化。
Les changements de statuts peuvent également être consultés sur notre site.

织的章程及其修改内容可以在
织的网站上查阅。
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