Il faudrait aménager la législation concernant cette question.
有关这一问题的法律章程应该改变。
程或条例) instances de réglementationIl faudrait aménager la législation concernant cette question.
有关这一问题的法律章程应该改变。
La qualité de membre de l'Organisation est définie à l'Article 3 de l'Acte constitutif.
本组织的成员资格由《章程》第3条
。
Si la première option est retenue, il faudra peut-être modifier le statut.
用第一做法可能需要修改联检组章程。
Le Conseil économique et social peut modifier le présent Statut.
经济及社会理事会可对本章程作出修正。
Examen du statut du Groupe d'experts des Nations Unies sur les noms géographiques.
审查联合国地名专
组的章程。
Le Statut précise que les inspecteurs n'ont pas de pouvoir de décision.
章程中指明检查专员不应有决权。
Comme il était recommandé, l'UIA a pris l'initiative d'élaborer les chartes des clients.
如投资政策评审所建议的那样，乌干达投资管理局领
客户章程。
Le Statut de la Commission ne doit pas servir de laissez-passer aux hérésies postmodernistes.
委员会《章程》不是后现代主义邪说的护身符。
La charte de l'ASEAN devrait être signée dans deux semaines.
预期两个星期后将签署东盟章程。
Avec l'adoption de cette charte, l'ASEAN sera une organisation fondée sur des règles.
该章程的通过将使东盟组织今后有章可循。
Le Conseil d'administration et le Comité exécutif ont tenu session et ont élaboré des statuts.
董事会和执行委员会举行了几次会议，并制了章程。
Le Conseil d'administration et le Comité exécutif ont tenu des réunions et établi des statuts.
理事会和执行委员会举行了会议，并拟订了章程。
Les modifications aux présents Statuts sont adoptées par la Commission.
对本《章程》的修正须经经社会通过。
Les présents Statuts entreront en vigueur à la date de leur adoption par la Commission.
本《章程》自经社会通过之日起生效。
Un conseil intérimaire est élu par la CESAP et constitué dès l'adoption des présents statuts.
本章程一经通过，亚太经社会即应出并组建一个临时理事会。
Les forums sont autodirigés, mais soumis aux règlements et politiques du Réseau.
核心小组是自我领的，但受环境网章程和政策的制约。
La Commission adopte les modifications des présents Statuts.
对本《章程》的修正须经经社会通过。
Les présents Statuts entrent en vigueur à la date de leur adoption par la Commission.
本《章程》自经社会通过之日起生效。
La dissolution d'un syndicat ne peut se faire que conformément aux dispositions de ses statuts.
关闭工会可根据章程之有关条款进行。
La Présidente a expliqué que cette question relevait statutairement du Groupe d'experts.
主席解释说，根据章程，此事应由地名专组决。
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