Ces exemptions ont pris de telles proportions que cela est devenu intenable.

免
额所占的比例过大,已使它们无法持续下去。
Ces exemptions ont pris de telles proportions que cela est devenu intenable.

免
额所占的比例过大,已使它们无法持续下去。
D'ailleurs, la décision d'imposition avait été confirmée en appel.
此外,
项应付
额的裁决在上诉后得到确认。
Selon leur adresse inscrite, certains propriétaires reçoivent un crédit d'impôt et d'autres pas.
根据他们的记录地址,有
业主得到了
额减免,有
则没有得到。
Il est versé directement aux personnes non imposables ou très faiblement imposées.
在不纳
或只缴纳最低
额的情况下,负

接支付的。
L'OTC a également obtenu un crédit pour le règlement de ses taxes forestières.
东方木材公司也得到了其森林
抵
额。
Le salaire minimum et les crédits d'impôts sont des outils complémentaires dans la politique du travail.
最低工资和
额抵减
辅助性政策工具。
Les veufs (veuves), les mères célibataires et les tuteurs ou curateurs bénéficient d'une déduction double.
寡妇(鳏夫)、单
父母、监护人或保护人的扣
额增加一倍。
Les taux d'imposition varient en fonction des capacités financières des particuliers et des entreprises.
新生力量征收的
额高低不等,依据个人和公司的财政能力而
。
Ces crédits d'impôt sont décrits plus longuement plus bas.


额减免办法详细阐述如下。
Tous les crédits d'impôt sont sujets à un abattement en fonction du niveau du revenu familial.
所有
额减免办法,都根据家庭的收入水平按比例折算。
Cette approche permet d'éviter des difficultés injustifiées à des candidats à la propriété qui devraient être admissibles au crédit d'impôt.
个办法为应当享受
额减免的潜在房屋所有人消除了不应有的困难。
Les déductions sont plus élevées pour les familles monoparentales, ce qui se solde par une discrimination positive en leur faveur.
照顾了单
家庭的利益,对其进行了区别对待,更大幅度地削减了
家庭的
额。
Des données économiques montrent à l'évidence que le relèvement des taxes et des prix est le meilleur moyen de réduire la demande.
经济方面的数据强烈显示,
额和价格的提高
减少需求的最有力手段。
Cela reviendrait en fait à aligner la capacité de payer sur l'assiette de l'impôt assorti d'un dégrèvement individuel de 9 000 dollars.
种支付能力基本上类似于具有9 000美元个人免
额的所得
确
的支付能力。
Les conjoints non séparés de fait ou de droit bénéficient d'un abattement d'un tiers de leur assiette fiscale (article 55 bis de la loi sur les impôts).
未在法律或事实上分居的夫妻可以扣减应付
额的1/3(《
法》第五十五条之二)。
À sa soixante-deuxième session, la Commission a examiné les modifications apportées aux barèmes fiscaux dans les huit villes sièges depuis le dernier examen de la question.
委员会第六十二届会议审议了委员会自上次审议
一项目以来有关第八个总部工作地点
额的调整情况。
Des amendements apportés à la législation fiscale permettront de bénéficier de déductions d'impôts pour enfants à charge et d'augmenter le plafond des déductions pour frais d'éducation.
此外还修订了
法,使照顾儿童的费用可以扣
,并提高教育费用的最高扣
额。
Les gouvernements pourraient parvenir au même résultat en taxant la consommation de certains biens, puis en reversant la taxe perçue aux producteurs nationaux mais pas aux importateurs.
政府还可以通过向具体货物的消费征
,然后把收取的
额作为补贴提供给国内生产者,但不提供给进口者,达到同一目的。
Et tandis que le niveau de salaire ne permet pas de répondre à la situation de la famille, comme le nombre d'enfants, le crédit d'impôt, lui, le permet.
工资不会反映家庭情况,如子女多少,但
额抵减会。
Le nouveau Parental Tax Credit est destiné à fournir un soutien financier supplémentaire aux familles de travailleurs pour période de 8 semaines suivant la naissance d'un enfant.
新的《家长
额减免办法》旨在为工作家庭中每一位新生子女提供为期八周的额外家庭经济支助金。
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