班轮

Longkou ont à l'Asie du Sud, le Japon, la Corée du Sud Pusan International conteneurs routes côtières et intérieures du commerce conteneurs voies 9 et 60 mois d'interdiction.

有龙口至东南亚、日本、韩国釜山国际集装箱航线及国内沿海内贸集装箱航线9条，每月60。

Antun Shipping Agency Ltd Shanghai Branch est un professionnel engagé internationales dans le transport de conteneurs compagnies régulières.

安通船务代理有限公司上海分公司是一家专业从事国际集装箱运输的公司。

Le terme “service de ligne” est bien compris dans tous les secteurs.

各行业均十分熟悉“运输业务”一词。

Qu'est-ce qu'un accord de services réguliers de transport maritime?

A. 何谓远洋运输业务协定？

Mais les chiffres varient d'un exploitant de porte-conteneurs à un autre.

集装箱营运人所提供的这些数有所不同。

L'Union européenne en particulier s'est activement employée à faire abolir la pratique des conférences.

特别是欧洲联盟一直积极努力取消公会的做法。

Les opérations de transport maritime régulier, cependant, ne sont pas toutes déséquilibrées.

另一方面，服务和一般货物的运输方面，并不是所有情况都一定存着不平衡。

L'alinéa a) du paragraphe 2 proposé ci-dessus exclut tous les contrats du transport non régulier.

上文拟议的第2(a)款把运输中的所有合同都排除外。

Ces contrats mixtes sont fréquents dans le trafic de ligne.

这些混合合同运输中是司空见惯的。

De plus, le paragraphe 2 ne devrait pas se limiter au commerce hors services réguliers.

外，第2款也不应当限制运输上。

On a également suggéré les termes “transports sur ligne régulière” et “trafic de lignes régulières”.

还建议使用“运输”一词以及“运输业”一词。

Il se peut que la définition d'un service non régulier ne soit pas nécessaire.

运输业务的定义可能不需要。

D'une part, il élargit le champ d'application du régime obligatoire aux contrats de tonnage conclus dans les transports réguliers tout en maintenant sa position actuelle en ce qui concerne les transports non réguliers. D'autre part, il donne aux parties à un contrat de tonnage dans les transports réguliers, sous réserve de certaines garanties, la liberté de déroger, dans une mesure déterminée, aux dispositions obligatoires pour tenir compte des pratiques commerciales actuelles dans certaines branches et de leur future évolution éventuelle, et, sous réserve d'autres garanties, de lier les tiers par ces dérogations.

一方面，公约基本上保持对于运输的当前立场的同时，将强制制度的范围扩大到运输中的总量合同；另一方面，它又允许运输总量合同中的各方可以根据某些保障条款，一定程度上不受其强制性规定的约束，以便顾及某些行业的现行商业惯例和商业惯例今后可能的发展，并根据进一步的保障条款，使这种减损对第三方具有约束力。

Conformément à l'Accord d'Accra, les travaux de la CNUCED ont également été axés sur les coûts de transport, la connectivité des services de ligne, le trafic maritime international des marchandises et son évolution, les transports intérieurs et le commerce de transit, la sécurité maritime et la sécurité de la chaîne d'approvisionnement, la mise en œuvre des règles et normes internationales, les aspects juridiques du commerce et du transport pour les pays en développement et la problématique de l'atténuation des changements climatiques et des adaptations correspondantes.

根据《阿克拉协议》，贸发会议的工作还侧重于运输成本、航运的连通性、船队海上贸易和发展、内陆运输和过境贸易、海运和供应链安全、实施国际商定的规则和标准、影响发展中国家贸易和运输的法律问题以及有关缓解和适应气候变化需要的问题。

Il a été dit, cependant, que dans la pratique commerciale actuelle, les petits chargeurs préféraient généralement recourir à des accords de fret, qui n'étaient pas des contrats de transport mais garantissaient un fret maximum sans spécifier de volume, plutôt que de conclure des contrats de tonnage, et que l'attrait d'accords de fret combinés aux forces du marché réduirait le risque d'exposition à des abus commis par des transporteurs dans le cadre du régime proposé d'accords de services réguliers de transport maritime.

但与会者指出，目前的贸易做法中，小托运人往往倾向于使用费率协定，而不是使用总量合同，费率协定虽然不是运输合同，但可以不指明数量的情况下保证最高的费率；费率协定的吸引力加上市场的力量，可以将承运人拟议的远洋运输业务协定制度下滥用权力的任何潜风险降至最低程度。

Bien que le Groupe de travail soit convenu qu'une réflexion plus poussée sur le texte révisé figurant au paragraphe 270 ci-dessus serait nécessaire, un soutien a été exprimé en faveur de la solution de compromis et des principes qui s'y trouvaient énoncés pour permettre une approche aussi large que possible de l'arbitrage dans les services de lignes régulières, tout en veillant à ce que les règles établissant la compétence dans les actions contre le transporteur au projet d'article 75 ne soient pas contournées.

虽然工作组一致认为必须对上文第270段中的修订案文作进一步认真思考，但有与会者支持公约中所述的折中做法和各项原则，目的是运输中对仲裁尽量采取宽泛的做法，而同时确保不致绕开第75条草案中确立对承运人索赔管辖权的规则。

Il avait été dit, cependant, que dans la pratique commerciale actuelle, les petits chargeurs préféraient généralement recourir à des accords de fret, qui n'étaient pas des contrats de transport mais garantissaient un fret maximum sans spécifier de volume, plutôt que de conclure des contrats de volume, et que l'attrait d'accords de fret combinés aux forces du marché réduirait le risque d'exposition à des abus commis par des transporteurs dans le cadre du régime proposé d'accords de services réguliers de transport maritime.

但也指出一点，目前的贸易做法中，小托运人往往倾向于使用费率协定，费率协定虽然不是运输合同，但可以不指明数量的情况下保证最高的费率，费率协定的吸引力加上市场力量，可以将承运人拟议的远洋运输业务协定制度下滥用权力的任何潜风险降至最低程度。

Il a en outre été proposé d'étudier un deuxième grand thème intitulé “Liberté contractuelle”, qui pourrait porter sur les questions suivantes: exclusion des chartes-parties (article 2-3 du projet d'instrument); traitement des accords de services réguliers de transport maritime; contrats mixtes de transport et de transit (article 9 du projet d'instrument); approche fonctionnelle (par exemple, article 11-2, clauses franco chargement et déchargement, cargaison arrimée (FIOS)); dispositions unilatéralement ou bilatéralement impératives (article 88 du projet d'instrument); et durée de la responsabilité (article 7).

还提议可以标题“契约自由”下讨论第二大类问题，可以包括以下问题：租船合同免责（文书草案第2(3)条）；有关远洋运输业务协定的规定；运输和货代混合合同（文书草案第9条）；职能方法（例如第11(2)条，不负担装卸及理仓和平仓费用条款）；单向或双向强制性规定（文书草案第88条）；责任期（第7条）。

Il a été estimé, cependant, que la pratique commerciale montrait que tant les transporteurs que les chargeurs pouvaient, dans le cadre d'accords de services réguliers de transport maritime, obtenir des avantages commerciaux en dérogeant au régime de responsabilité standard et que, de surcroît, la plupart des réclamations relatives aux marchandises étaient le fait de tiers qui ne seraient pas touchés par une telle dérogation convenue entre des parties à un accord de services réguliers de transport maritime.

但是，有的与会者提出，贸易实践证明了两点：远洋运输业务协定的制度下，无论是承运人还是托运人都可以通过偏离标准的赔偿责任制度而获得商业上的好处；第三方提出货物索赔大多数都不会因远洋运输业务协定当事方之间的任何种减损规定而受到影响。

Certaines réserves ont été formulées sur le point de savoir si la proposition de compromis ne risquait pas en fait de limiter le développement de l'arbitrage dans les services non réguliers, car il y avait peu de chances que des entreprises commerciales insèrent une disposition sur l'arbitrage dans un contrat sans savoir avec certitude où l'arbitrage aurait lieu, et cela risquait d'être impossible si ce choix était soumis à la liste du projet d'article 75.

有与会者提出了保留，认为折衷的提案是否有可能事实上限制业中的仲裁发展，因为商业企业除可以确定知道将何处进行仲裁，否则不太可能合同中列入仲裁条款，而如果仲裁地的选择以第75条草案所列的为准，那么便不可能知道确切的地点。