On a également suggéré les termes “transports sur ligne régulière” et “trafic de lignes régulières”.
还建议
“班轮运输”
词以及“班轮运输业”
词。
On a également suggéré les termes “transports sur ligne régulière” et “trafic de lignes régulières”.
还建议
“班轮运输”
词以及“班轮运输业”
词。
Il se peut que la définition d'un service non régulier ne soit pas nécessaire.
非班轮运输业务
定义可能不需要。
Les opérations de transport maritime régulier, cependant, ne sont pas toutes déséquilibrées.
另
方面,
班轮服务和
般货物
运输方面,并不是所有情况都
定存
着不平衡。
L'Union européenne en particulier s'est activement employée à faire abolir la pratique des conférences.
特别是欧洲联盟
直
积极努力取消班轮公会
做法。
L'alinéa a) du paragraphe 2 proposé ci-dessus exclut tous les contrats du transport non régulier.
上文拟议
第2(a)款把非班轮运输中
所有合同都排除
外。
De plus, le paragraphe 2 ne devrait pas se limiter au commerce hors services réguliers.
此外,第2款也不应当限制
非班轮运输上。
Ces contrats mixtes sont fréquents dans le trafic de ligne.
这些混合合同
班轮运输中是司空见惯
。
Une autre proposition a été de supprimer purement et simplement la définition du terme “transport non régulier”.
另
项措词方面
建议是完全删除“非班轮运输”定义。
Cette approche des accords de services réguliers de transport maritime dans le projet d'instrument a été appuyée.
有与会者支持文书草案对远洋班轮运输业务协定采取
这种做法。
Le paragraphe 1 exclut certains contrats du transport régulier, tels que les chartes-parties utilisées dans ce secteur.
第1款把班轮运输中所

租船合同等班轮运输中
某些情形排除
外。
On peut s'attendre à un recours accru à la formule des contrats de tonnage en service régulier.
对班轮业务总量合同这种办法

估计会因此而增多。
La situation était analogue dans l'affaire de la conférence CEWAL, concernant le trafic entre l'Angola et le Congo.
CEWAL班轮公会
情况也很相似,它涉及前往安哥拉和刚果
航运 。
La disposition sur les accords de services réguliers de transport maritime a été présentée au Groupe de travail.
工作组听取了关于远洋班轮运输业务协定
条文
说明,这
协定预期将
文书草案中涉及,但将允许
某些条件下删减这
协定
某些规定。
Dans ce cas, la solution serait la même que pour les accords de services réguliers de transport maritime.
对此可采
与远洋班轮运输业务协定同样
解决办法。
Le terme “transport autre que de ligne régulière” désigne tout transport qui n'est pas un transport de ligne régulière.
“非班轮运输”是指不属于班轮运输
任何运输。
Quelques préoccupations d'ordre général ont été exprimées en ce qui concerne les accords de services réguliers de transport maritime.
会上对远洋班轮运输业务协定表示了
些
般关切。
En vertu de cette proposition, ces accords, définis plus loin, seraient régis par l'instrument, mais de manière non impérative.
根据美国
提议,按进
步
界定,远洋班轮运输业务协定受本文书管辖,但这种管辖是非强制性
。
Il faut développer davantage la définition de ces accords qui figure dans le texte proposé dans le document WP.34.
WP.34中所列提议中有关远洋班轮运输业务协定
定义仍有待发展。
Malheureusement il n'existe pas de définitions autorisées pour des expressions telles que "liner terms" et "terminal handling charges" (THC).
但是,对于“班轮条件”(liner terms)和“终点站搬运费”(Terminal Handling Charges, THC)等表达法尚无权威解释。
À l'article 14, alinéa 2, il serait très souhaitable que la validité des clauses désormais envisagées soit mieux encadrée.
第14条第2款中,如果进
步确认目前所设想
条款
效力,就会大有益处,因为难以设想可以废除与“纯”班轮运输有关
条款,
班轮运输中,搬移业务是由承运人而不是由托运人负责进行
。
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