Dans la directive européenne, il est demandé en outre d'indiquer s'il s'agit d'un accord-cadre.
此外,根据欧盟指令,有必要说明是否涉及

议。
Dans la directive européenne, il est demandé en outre d'indiquer s'il s'agit d'un accord-cadre.
此外,根据欧盟指令,有必要说明是否涉及

议。
Les parties ont tenté en vain d'élaborer un protocole.
当事

图拟订一个
议
,但未成功。
Il a été noté qu'il conviendrait davantage d'envisager une telle utilisation dans les accords-cadres.
有与会者指出,由

议对电子逆向拍卖作出规定更为合适。
Ils sont fermés aux autres fournisseurs pendant leur durée de validité.


议在其期限内对其他供应商是
闭的。
Cette approche restrictive correspond à un système d'accord-cadre fermé.
这种限制办法反映的是一个
闭的

议系统。
Les accords-cadres sont largement utilisés, et ils sont parfois régis par le droit interne.


议得到广泛使用,在有些情况下国内法对其作了规定。
Des accords-cadres peuvent être conclus avec un seul ou plusieurs fournisseurs.
可以与一个供应商或与多个供应商签订

议。
La Loi type de la CNUDCI ne comporte pas de dispositions spécifiques sur les accords-cadres.
《贸易法委员会示范法》未载有任何关于

议的具体规定。
Il est prévu de l'étendre à d'autres gouvernorats dans le cadre d'une convention avec l'UNFT.
这个项目准备在与突尼斯全国妇女联盟
议的
内向其他
省推广。
La Loi type ne contient aucune disposition spécifique concernant les accords-cadres.
《贸易法委员会示范法》未载有关于

议的具体规定。
Des accords-cadres peuvent être conclus avec un ou plusieurs fournisseurs.


议可以与一个单一供应商或与多个供应商签订。
Selon un avis, le Groupe de travail devrait aborder la question des accords-cadres avec prudence.
一种意见是,工作组应当小心处理

议问题。
Les vues ont toutefois divergé sur la façon de les aborder.
不过,对于如何处理

议,与会者意见不一。
Une liste d'accords-cadres interinstitutions doit être publiée, mais n'est pas disponible pour le moment.
规定要求公布一份机构间

议清单,但目前未获得这样的清单。
L'Éthiopie et la Tanzanie ont des dispositions générales sur les accords-cadres.
埃塞俄比亚和坦桑尼亚制订了关于

议的纲要条款。
Ce type d'accord-cadre est fermé dès sa conclusion.
这种

议一签订即成为
闭式的

议。
Mise en œuvre de l'Accord-cadre, stratégie relative aux Roms.
实施

议,罗姆人战略。
Les accords-cadres sont également utilisés même en l'absence d'une réglementation spécifique.
即使在没有具体法规的情况下也可使用

议。
La fin de cet alinéa a pour but de permettre l'utilisation d'accords-cadres multiples.
本款最后一句话的目的是便利多个

议的使用。
Il a également été proposé d'exiger que l'on justifie le recours à un accord-cadre.
另一种建议是要求通过

议说明追索理由。
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