Les spécialistes des preuves matérielles et les experts en explosifs ont commencé leur travail.
专家们开始集证据,爆炸专家开始进行工作。
Les spécialistes des preuves matérielles et les experts en explosifs ont commencé leur travail.
专家们开始集证据,爆炸专家开始进行工作。
Dans ce contexte, le Code de procédure pénale réglemente tout particulièrement la recherche de preuves.
《刑事诉讼法》对集证据作
规定。
Le jugement ne peut reposer que sur des éléments de preuve réunis de façon légale.
法院只能根据以合法手段集的证据作出判决。
Le Fonds s'efforce actuellement d'en démontrer plus clairement l'efficacité au niveau international.
目前儿童基金会正努力在国际上集明显的证据来证明其效用。
L'ordonnance peut spécifier les procédures à suivre pour recueillir les éléments de preuve.
命令可以规定在集证据过程中应遵循的程序。
Nous continuons de rassembler des preuves et d'étudier toutes les options.
们将继续
集证据,探讨各种办法。
Elle peut indiquer les procédures à suivre pour recueillir les éléments de preuve.
命令可以规定在集证据过程中应遵循的程序。
Les preuves recueillies par les enquêteurs auraient donc dû être rejetées.
调查人员用这种方式集到的证据应被视为不可接受的。
Certains États définissaient de manière restrictive les autorités habilitées à rassembler ces éléments.
另有人称,一些国家保持对有权集证据的当局的限制。
Si les éléments recueillis sont suffisants, une procédure disciplinaire sera engagée contre le policier responsable.
如果集
足够的证据,就会对负有罪责的警官采取处分程序。
Ensuite, elle utilisait des techniques d'enquête spéciales pour recueillir des preuves.
在第二阶段,别工作组利用
别侦查技术
集证据。
Les problèmes de cet ordre semblaient se rapporter principalement à la réunion et à l'admissibilité des preuves.
这些问题似乎主要是由于集证据和证据可采性造成的。
Rassembler les éléments de preuve nécessaires est aussi difficile pour d'autres raisons.
证据集工作还有其他问题。
Le Bureau du Procureur possède une importante collection de pièces et éléments de preuve.
检察官办公室有大量集到的证据和其他材料。
12 Il y a aussi des lacunes frappantes dans les preuves rassemblées par l'État partie.
12 缔约国集的证据中还有明显的不行为情况。
L'affaire a été ajournée pour complément d'information.
然后,为集补充证据的目的,暂时休庭。
Le Bureau du Procureur possède une importante collection de pièces et éléments de preuve.
检察官办公室有大量集到的证据和其他材料。
La commission était chargée de rassembler « les preuves montrant l'implication de l'Etat français dans le génocide ».
该委员会负责集“证据显示,法国卷入种族灭绝行动”。
La coopération entre les juridictions s'avère indispensable pour s'expliquer mutuellement leurs procédures de collecte de preuves.
各国的司法部门之间有必要通过解释各自集证据的方法来进行合作。
Il continuera d'incomber au procureur de conduire d'autres enquêtes et de réunir des preuves pour l'affaire.
检察官有责任进一步进行调查,并为案件集相关的证据。
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