战争险

Le Comité recommande l'octroi d'une indemnité d'un montant de US$ 8 657 au titre des primes d'assurance risques de guerre.

小组建议赔偿所付保费8,657美元。

Tous les requérants ont affirmé qu'ils assuraient ou réassuraient les bateaux de leurs assurés pour les risques de guerre.

所有索赔人都称，它们承保或分保了这些投保人船舶。

Vu les éléments de preuve, il recommande d'accorder une indemnité de SAR 254 310 au titre de l'assurance pour risques de guerre.

在审议了证据之后，小组建议就保费赔偿254,310里亚尔。

Elle réclame FB 128 280 pour le coût des primes d'assurance accident et FB 434 735 pour le coût des primes d'assurance risques de guerre.

Eteco要求赔偿事故保费128,280比利时法郎以保费434,735比利时法郎。

La NITC affirme avoir payé des primes d'assurance pour risques de guerre plus élevées par suite de l'invasion du Koweït par l'Iraq.

NITC称，由于伊拉克入侵科威特，它支付了更多保费。

Le Comité recommande le versement d'une indemnité au titre de l'assurance pour «risque de guerre» d'un montant de USD 352 000, soit le montant réclamé.

小组建议按索赔额给予“”保费赔偿352,000美元。

Le nombre des employés couverts par la police d'assurance risques de guerre correspond au nombre des employés d'Eteco se trouvant en Iraq pendant la période considérée.

受保雇员人数与保期内Eteco在伊拉克雇员人数相符。

Comme on l'a vu plus haut, au paragraphe 269, la NITC était tenue de payer une surprime pour risques de guerre en vertu des chartes-parties pertinentes conclues avec les armateurs.

如第269段所述，NITC须依据和船东有关租约支付额外保费。

Le montant prévu au titre de l'assurance responsabilité et risques de guerre est fondé sur les tarifs en vigueur pour l'assurance des appareils affrétés auprès d'entreprises privées.

责任和费用基于适用于商业租赁飞机现行保费。

S'agissant de la réclamation au titre des primes d'assurance pour risque de guerre, le Comité estime qu'il s'agit de frais exceptionnels, ouvrant droit en principe à indemnisation.

至于保费索赔，小组认为这是一项非常开支，原则上应予赔偿。

Zhejiang a fourni un reçu en chinois en date du 13 septembre 1990 délivré par Air China, correspondant apparemment à des billets d'avion et une assurance pour risque de guerre.

该收据看来是机票和保费。

À partir des éléments de preuve fournis par Zhejiang, le Comité évalue les primes d'assurance pour risque de guerre à USD 24 702 et recommande d'allouer une indemnité de ce montant.

根据浙江提交证据，小组计算出保费为24,702美元，建议赔偿这一数额。

En ce qui concerne l'assurance du risque de guerre, le requérant a déclaré que les compagnies aériennes appliquaient un supplément au prix des billets d'avion pour couvrir l'assurance du risque de guerre.

关于保费，索赔人说，航空公司对购买机票实行了收取保费办法。

À l'appui de cette affirmation, elle a présenté des factures adressées par télex par des armateurs précisant les tarifs pour «risques de guerre accrus» et une attestation de paiement partiel des sommes facturées.

为加以证明，该公司提供了船东以用户电报方式发送发票，这些发票收取是“额外”费用；还提供了支付这些费用部分凭证。

D'autres font état d'une augmentation des coûts d'exploitation liés aux primes d'assurance contre les risques de guerre, aux dépenses de carburant, au réacheminement des opérations, aux frais d'évacuation et à d'autres dépenses de personnel.

另一些索赔人要求赔偿增加业务费用，这些费用与保费、燃料费、转运费、撤离费和其他人事费有关。

L'assurance était censée couvrir les risques de guerre conformément aux clauses de l'Institut relatives à la guerre ainsi qu'aux clauses de l'Institut sur les cargaisons (en temps de guerre) applicables aux cargaisons aériennes.

投保别为适用于空运货物协会条款和协会货物保()条款中。

Le Comité estime que, pour les raisons évoquées au paragraphe 61 ci-dessus, l'augmentation des dépenses engagées au titre des voyages du personnel expatrié du fait de l'application de surprimes pour risque de guerre donne lieu, en principe, à indemnisation.

小组认为，出于以上第61段所述理由，因保而增支外派职员旅费原则上可以赔偿。

Sur ces montants, le Comité a déduit le montant de FB 73 942 pour tenir compte du remboursement reçu par Eteco au titre de l'annulation ou de la résiliation de l'élément risques de guerre souscrit au titre d'une "police d'assurance accident collective" distincte.

小组从这些数额中减去73,942比利时法郎，这是因为Eteco已得到另外一项“集体事故保”之下部分取消而付给退款。

Cependant, au cours de l'inspection sur place, le requérant a déclaré que la réclamation ne portait que sur les primes d'assurance du risque de guerre répercutées par les compagnies aériennes sur les prix des billets d'avion du personnel.

然而，在现场视察过程中，索赔人说，该索赔仅涉工作人员购买机票时须按照航空公司规定交纳保费。

Le Comité constate que la perte subie par Eteco au titre des primes d'assurance risques de guerre résultait directement de l'invasion et de l'occupation du Koweït par l'Iraq, et que les dépenses engagées à ce titre avaient un caractère provisoire et extraordinaire.

小组认为，Eteco有关保费损失是伊拉克对科威特入侵和占领直接造成，这种开支是临时和非常性质。