Le Comité recommande l'octroi d'une indemnité d'un montant de US$ 8 657 au titre des primes d'assurance risques de guerre.
小组建议赔偿所付战争险保险费8,657美元。
Le Comité recommande l'octroi d'une indemnité d'un montant de US$ 8 657 au titre des primes d'assurance risques de guerre.
小组建议赔偿所付战争险保险费8,657美元。
Vu les éléments de preuve, il recommande d'accorder une indemnité de SAR 254 310 au titre de l'assurance pour risques de guerre.
在审议了证据之后,小组建议就战争险保险费赔偿254,310里亚尔。
Elle réclame FB 128 280 pour le coût des primes d'assurance accident et FB 434 735 pour le coût des primes d'assurance risques de guerre.
Eteco要求赔偿事故险保险费128,280比利时法郎以及战争险保险费434,735比利时法郎。
La NITC affirme avoir payé des primes d'assurance pour risques de guerre plus élevées par suite de l'invasion du Koweït par l'Iraq.
NITC称,由于伊拉克入侵科威
,
付了更多的战争险保险费。
Le Comité recommande le versement d'une indemnité au titre de l'assurance pour «risque de guerre» d'un montant de USD 352 000, soit le montant réclamé.
小组建议按索赔额给予“战争险”保险费赔偿352,000美元。
Comme on l'a vu plus haut, au paragraphe 269, la NITC était tenue de payer une surprime pour risques de guerre en vertu des chartes-parties pertinentes conclues avec les armateurs.
如第269段所述,NITC
依据和船东的有关租约
付额外的战争险保险费。
S'agissant de la réclamation au titre des primes d'assurance pour risque de guerre, le Comité estime qu'il s'agit de frais exceptionnels, ouvrant droit en principe à indemnisation.
至于战争险保险费的索赔,小组认为

项非常开
,原则上应予赔偿。
Zhejiang a fourni un reçu en chinois en date du 13 septembre 1990 délivré par Air China, correspondant apparemment à des billets d'avion et une assurance pour risque de guerre.
该收据看来
机票和战争险保险费。
À partir des éléments de preuve fournis par Zhejiang, le Comité évalue les primes d'assurance pour risque de guerre à USD 24 702 et recommande d'allouer une indemnité de ce montant.
根据浙江提交的证据,小组计算出战争险保险费为24,702美元,建议赔偿
数额。
En ce qui concerne l'assurance du risque de guerre, le requérant a déclaré que les compagnies aériennes appliquaient un supplément au prix des billets d'avion pour couvrir l'assurance du risque de guerre.
关于战争险保险费,索赔人说,航空公司对购买机票实行了收取战争险保险费的办法。
D'autres font état d'une augmentation des coûts d'exploitation liés aux primes d'assurance contre les risques de guerre, aux dépenses de carburant, au réacheminement des opérations, aux frais d'évacuation et à d'autres dépenses de personnel.
另
些索赔人要求赔偿增加的业务费用,
些费用与战争险保险费、燃料费、转运费、撤离费和其他人事费有关。
Cependant, au cours de l'inspection sur place, le requérant a déclaré que la réclamation ne portait que sur les primes d'assurance du risque de guerre répercutées par les compagnies aériennes sur les prix des billets d'avion du personnel.
然而,在现场视察过程中,索赔人说,该索赔仅涉及工作人员购买机票时
按照航空公司的规定交纳的战争险保险费。
Le Comité constate que la perte subie par Eteco au titre des primes d'assurance risques de guerre résultait directement de l'invasion et de l'occupation du Koweït par l'Iraq, et que les dépenses engagées à ce titre avaient un caractère provisoire et extraordinaire.
小组认为,Eteco有关战争险保险费的损失
伊拉克对科威
的入侵和占领直接造成的,
种开
临时和非常性质的。
La présidence, établie à Riyad, demande une indemnisation au titre de l'assurance du risque de guerre en cas de décès et de blessures pour le personnel à Jubail (SAR 651 375) et des primes d'assurance du risque de guerre pour l'avion du requérant (SAR 1 589 546).
设在利雅得的董事会要求赔偿为朱拜勒工作人员伤亡投保战争险的保险费(651,375里亚尔)和为索赔人飞机投保战争险的保险费(1,589,546里亚尔)。
Au sujet des surprimes d'assurance, le Comité a conclu, dans le rapport E2 (3), que les surprimes pour risque de guerre étaient une conséquence directe de l'invasion et de l'occupation du Koweït, dans la mesure où elles s'appliquaient à des opérations en cours dans les zones et pendant les périodes dont il est question ci-dessus au paragraphe 96.
关于增加的保险费索赔,小组注意到曾在E2(3)报告中得出结论,即,额外的战争险保险费
科威
受到入侵和占领
情况所直接造成的,但应当
与(本报告)第96段所述可赔期内在可赔区范围之内的业务相关的费用。
Le Comité a également constaté, dans le même rapport, que, dans la mesure où la garantie du risque de guerre couvrait des risques autres que les opérations militaires ou la menace de telles opérations, notamment les actes de terrorisme, une partie des surprimes ne découlait pas directement de l'invasion et de l'occupation du Koweït par l'Iraq et n'ouvrait donc pas droit à indemnisation.
小组还注意到曾在E2(3)报告中认定,如果战争险保险费包括了除军事行动或军事行动威胁以外的保险项目,如恐怖主义分子的袭击,
部分保险金就不
伊拉克对科威
的入侵直接造成的,因此,不在应予赔偿之列。
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