Dès cette livraison, l'enregistrement cesse d'avoir tout effet ou validité.
交货后该电子运输记录即告
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Dès cette livraison, l'enregistrement cesse d'avoir tout effet ou validité.
交货后该电子运输记录即告。
L'expression «limitation de la durée opérationnelle» suppose l'existence de mécanismes d'autodestruction ou d'autoneutralisation.
“限制有期限”一词的含义包括自毁或自装置。
Le recours en nullité introduit par le Procureur n'a pas fait l'objet d'un jugement.
尚未就部检察官意欲使防范措施的要求作出裁决。
Sans cette détermination, le « compromis » réalisé dans le TNP continuera d'être mis à mal.
若无这样的承诺，《不扩散条约》协议将继续。
Comment faudra-t-il assurer la vérification de la fiabilité des dispositifs d'autodestruction, d'autoneutralisation et d'autodésactivation?
何确保对自毁、自和自能装置的可靠性的核查？
Est-il techniquement possible d'ajouter à d'anciennes mines de nouveaux dispositifs d'autodestruction, d'autoneutralisation et d'autodésactivation?
给老地雷补装新的自毁、自和自能装置在技术上是否能够做到？
Quelles préoccupations d'ordre humanitaire ou environnemental susciteraient les dispositifs d'autodestruction, d'autodésactivation et d'autoneutralisation?
自毁、自能和自装置可引起何种人道主义
或环
？
Une administration ou agence gouvernementale est-elle chargée d'en vérifier la validité et la date d'expiration?
是否有专门机构或政府部门负责监督每件许可证的有期或期？
La question de savoir si l'erreur annule ou non l'inscription dépendra du cas d'espèce.
错误是否使登记取决于具体情况。
Cette approche n'invalide pas les cessions partielles.
这一办法不会使部分转让。
Le Président Kabila accuse le MLC d'avoir rompu le cessez-le-feu.
卡比拉总统坚称刚果解放运动已经使停火协定完全。
La défaillance prématurée d'une unité de dépollution environnementale peut être détectée grâce à ce journal.
环控制装置的过早可以通过运转记录检查出来。
La nouvelle loi a modifié cette règle de sorte qu'il n'y a plus prescription.
新法律对此做了修改，于是此类起诉或辩护不再因时而。
Quelles sont les répercussions des défaillances du marché sur les résultats exemptés?
市场对后果有什么影响？
Sont également visés les dispositifs qui détectent un fonctionnement ou une défaillance en une fois.
这包括仅操作一次的感知或以作为感测方式的装置。
Le Comité s'est dit préoccupé par ces insuffisances constatées dans les mécanismes de contrôle.
审计委员会对这些控制问题表示。
Un policier du génie a neutralisé l'engin; personne n'a été blessé.
一名警察工兵使该装置，无人受伤。
La probabilité d'une défaillance a été déterminée pour chaque satellite.
为每个卫星确定了概率。
Le vendeur avait déclaré la résolution du contrat et procédé à une vente de remplacement.
卖方申明合同并进而寻找别的买家。
V) Chaque sous-munition explosive est équipée d'un dispositif électronique d'autodésactivation.
(5) 每一爆炸性子弹药装配有电子自装置。
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