La loi de 1997 réglementait également l'entrée, le séjour et la résidence des étrangers.
《外侨法》是管理外国人入境、停留
居住的法律。
La loi de 1997 réglementait également l'entrée, le séjour et la résidence des étrangers.
《外侨法》是管理外国人入境、停留
居住的法律。
Une école maternelle, financée par la diaspora, devrait bientôt être construite.
有人说,不久,还会利用海外侨胞提供的资金修建一个幼儿园。
Les articles 68 et 69 portent sur l'enregistrement et le contrôle des étrangers.
第68
69条对外侨的登记
管制作出规定。
Rapport et page Web de la Direction des migrants et des étrangers (DGME).
移民
外侨司(DGME)报

页。
Le village prévoit de construire une école maternelle avec l'argent de la diaspora.
该村计划用海外侨胞提供的资金建一个幼儿园。
6 Le requérant a fait appel auprès de la Commission de recours des étrangers.
6
诉人向外侨上诉委员会提出上诉。
En Bosnie-Herzégovine, les étrangers peuvent séjourner avec ou sans visa.
在波斯尼亚
黑

那,外侨可凭签证或非签证居留证逗留。
Deux semaines plus tard, quelque 9 000 expatriés avaient quitté le pays.
两周内,约有9 000名外侨撤离该国。
La protection diplomatique des étrangers a donné lieu à d'énormes abus.
对外侨的外交保护的滥用程度严重。
S'agissant de l'expulsion des étrangers, la pluralité de nationalités est de plus en plus fréquente.
关于驱逐外侨的专题,他表示多重国籍已变得越来越普遍。
Un permis de séjour peut également être délivré à un étranger pour des raisons humanitaires.
也可以出于人道主义原因而向外侨发放居住许可证。
Leurs soins de santé sont pris en charge par le Commissariat aux étrangers.
他们的医疗保健由外侨委员会管理。
Les articles 9 et 10 contiennent les termes «aucun étranger» et «tout étranger», respectivement.
第9条
第10条分别提及“不得……任何外侨”
“任何外侨”。
Il n'y a pas de discrimination entre étrangers et citoyens dans l'application de ces droits.
在实行这些权利方面,不应该区分外侨
公民。
L'Observation générale 15 traite aussi de l'expulsion des étrangers.
一般性意见15也谈到了外侨驱逐出境问题。
Les étrangers ont droit sans réserve à la liberté et à la sécurité de la personne.
外侨享有充分的自由权利
人身安全。
Un étranger ne peut être détenu pour inexécution d'une obligation contractuelle.
外侨不因未履行合同义务而被监禁。
Aucune discrimination ne peut être opérée entre différentes catégories d'étrangers dans l'application de l'article 13.
在适用第13条时,不得区别对待不同类别的外侨。
Quelques constitutions proclament l'égalité des étrangers et des citoyens.
有几国宪法规定外侨
公民一律平等。
La situation des étrangers en serait sensiblement améliorée.
这样才能大大改善外侨的地位。
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