Le vendeur avait livré un grand nombre d'arbres de classe inférieure à 1.
卖方发货的圣诞树中有许多低于一级。
Le vendeur avait livré un grand nombre d'arbres de classe inférieure à 1.
卖方发货的圣诞树中有许多低于一级。
Une société américaine (le vendeur) avait convenu de vendre des arbres de Noël à un client mexicain (l'acheteur).
一家美国公司(卖方)同意向墨西
户(买方)销售圣诞树。
L'acheteur n'avait pu vendre un certain nombre de ces arbres qu'à des prix extrêmement bas, ou pas du tout.
买方只能以极低的价格销售其中的一些圣诞树,或者根本
法销售。
Invoquant l'article 40 de la CVIM, il a conclu que le vendeur connaissait ou aurait dû connaître le défaut de conformité des arbres.
法院援引《销售公约》第40条,认为卖方明知或本应知道该批圣诞树与合同
。
S'agissant des arbres achetés par le vendeur à un fournisseur tiers, le contrat d'achat de cette dernière transaction désignait expressément des arbres de classe 3.
于卖方从第三方供应商购得的圣诞树,该购货合同明文规定这些圣诞树为三级品。
Le contrat stipulait que les arbres devaient être de classe 1, en référence à une classification des arbres de Noël établie par le ministère de l'Agriculture des États-Unis.
合同规定,参照美国农业部规定的圣诞树分级标准,这些圣诞树为一级。
Compte tenu de la brièveté de la saison de vente des arbres de Noël, la découverte du défaut de conformité est intervenue à un moment où le vendeur n'était plus en mesure d'y remédier.
由于圣诞树的销售季节受限,发现货物
等时卖方已
法补救。
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