D'autres ont estimé que ces actes pouvaient déjà être couverts par la notion de complicité.
另外还有的代表团认为,这种行为
已经对包括在
谋的概念中。
D'autres ont estimé que ces actes pouvaient déjà être couverts par la notion de complicité.
另外还有的代表团认为,这种行为
已经对包括在
谋的概念中。
Ils ont toutefois continué de négocier la libération de Posada Carriles et de ses complices.
不过,试图使波萨达·卡里略斯和其
谋获释的行动没有停止。
Notre suffisance et notre réticence, qui frisent la complicité, peuvent avoir des effets irrémédiables.
我们

谋的自满和沉默
造成无法弥补的损失。
En outre, ces derniers et leurs complices jouiraient très souvent de l'impunité.
此外,这些执法人员和他们的
谋常常不受惩处。
Les complices, trafiquants, vendeurs, acheteurs et receleurs sont passibles de la même peine.
谋、人贩子、卖主、买主和窝藏者
犯罪人
罪处罚。
C'est ce qui, en droit comparé, est appelé « conspiracy crime ».
在比较法中这称为“
谋罪”。
Or, la notion « d'appui » peut correspondre en partie à celle de complicité.
不过,“支助”的概念


谋的概念部分相符。
Par exemple la prévarication peut être un élément constitutif du délit de complot.
例如,贿赂
意味着
谋这一民事侵权行为。
D'une manière générale, le Code pénal reconnaît aussi l'incitation comme une des modalités de complicité.
《刑法典》还一般确认教唆犯罪为
谋的一种形式。
Cet organe ne peut se faire le complice silencieux d'événements aussi graves.
鉴
这些严重事态发展,这个机构不
再做沉默的
谋。
Ils doivent répondre de toute complicité vis-à-vis de la discrimination fondée sur le sexe.
对任何性别歧视的
谋行为,必须拿政府是问。
Ils sont complices des terroristes et devront payer le prix de cette complicité.
它们是恐怖行动的
谋,因此必须为此付出代价。
La complicité est réglementée par les articles 46 et 47 du Code pénal.
《刑法》第46条、47条对
谋犯罪做出了规定。
Elle est toujours punissable, à moins qu'une disposition spéciale expresse n'en décide autrement.
除非特别法律条款做出明确的不
规定,否则
谋犯罪行为都要受到惩罚。
L'avocat qui représentait ce dernier avait lui aussi été emprisonné pour complicité.
为Emile-Akimé Kakese辩护的律师也被关押,罪名是
谋。
Assez des complicités immorales et des injustices.
我们已看够了不道德的
谋和不公正行为。
Le code pénal danois comprend des dispositions très étendues en matière de complicité.
丹麦《刑法典》包括范围很广的关
谋的各种规定。
Participent également le commanditaire et le complice.
参
者系一项应加以惩罚的行为的主谋或者
谋。
La complicité ou la tentative est punie des mêmes peines.
谋或企图的行为,处相
惩罚。
L'instigation, la complicité et la tentative sont également punissables.
教唆、
谋和未遂行为也予惩处。
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