同谋犯

Les individus qui menacent de commettre des actes de terrorisme ou s'en rendent complices encourent la même peine que les auteurs de l'acte.

任何威胁从事这种或是这种的同谋犯的人都将得到与恐怖主案犯同样的惩罚。

Il n'était pas nécessaire, pour qu'il y ait complicité, que l'accusé partage ces mêmes intentions criminelles ni même qu'il souhaite que le crime soit commis.

但同谋犯与主犯未必具有相同的犯意图，同谋犯甚至不希望看到犯发生。

D'une manière générale, la responsabilité du complice n'est pas subordonnée à la condamnation de l'auteur principal, ni dans la sphère internationale ni dans la sphère nationale.

总的说来，国际和国家刑法管辖权均没有规定在主犯定之方可追究同谋犯的责任。

La préméditation et l'association pour commettre le délit qui viennent s'ajouter au refus de faire rapport sur la mutilation génitale de la femme ou de la révéler sont également des délits punissables.

预谋、同谋犯下连同知情不报或不揭露切割女性生殖器官也被定为应受惩处的。

Des personnes physiques ont été condamnées en droit international pénal pour complicité dans des crimes internationaux parce qu'elles se trouvaient sur les lieux du crime ou à proximité et qu'elles étaient restées silencieuses.

根据国际刑法，假如个人在犯现场或其持沉默，将被判同谋犯下国际犯。

Conformément à l'article 10 de la loi sur la lutte contre le terrorisme, le recrutement de membres de groupes terroristes, l'approvisionnement en armes de terroristes, ainsi que l'entraînement et l'emploi de terroristes, sont considérés comme activités terroristes et complicité des délits terroristes commis.

根据“反恐法”第10条的规定，为恐怖集团招募人员、向恐怖分子供应武器以及训练和利用恐怖分子的为均被视为恐怖活动，并被视为同谋犯下恐怖为。

En ce qui concerne les biens volés qui ont été interceptés, les Ministres sont tombés d'accord que ces biens ne sauraient être vendus et qu'ils doivent être remis au pays d'origine, sans aucun retard, les complices de ces vols devant également être arrêtés.

关于截获的被盗财产，两国部长商定不要将这类财产拍卖，而应尽快退回原属国并将同谋犯逮捕。

L'article 16.3 du Code pénal cubain dispose que « la responsabilité pénale des personnes morales est engagée à raison des infractions prévues au présent code ou dans des lois spéciales lorsque ces infractions ont été commises dans leur domaine d'activité, en leur nom ou avec l'accord de leurs associés, sans préjudice de la responsabilité pénale individuelle de leurs auteurs et des complices de ceux-ci ».

古巴《刑法典》第16.3条规定，“法人的代表或经其同意的关系人做出本法典或特别法所规定而属于该法人动范围内的时，应由法人承担刑事责任，但不影响主犯或同谋犯的个人刑事责任。”