7 La cour d'appel a rouvert l'affaire et cité à comparaître la plupart des coïnculpés.
7 上诉法院采取这一案件重新进
审理,并传讯了大部分
案被控人出庭。
7 La cour d'appel a rouvert l'affaire et cité à comparaître la plupart des coïnculpés.
7 上诉法院采取这一案件重新进
审理,并传讯了大部分
案被控人出庭。
Tous ses coaccusés ont été libérés après avoir purgé une partie de leur peine.
案被告在服刑一段时间以后均已获释。
Les enquêteurs auraient aussi maltraité son coaccusé R., qui a confirmé ce fait au tribunal.
调查人员案被告R也采取了暴力
,R在法庭上证实了这一点。
Qui sont les témoins et les coaccusés?
这些证人和案被告是什
人?
Il s'agissait du dernier des quatre coaccusés à présenter sa défense.
这是4名案被告中最后一人陈述案情。
À la même date, François-Xavier Nzuwonemeye, le troisième coaccusé, a commencé à présenter sa défense.
在一天,第三名
案被告François-Xavier Nzuwonemeye开始进
其辩护陈述。
Elle n'a pas siégé pendant 17 jours, faute de témoins disponibles pour le troisième coaccusé.
在其中17天中,分庭由于第三名案被告
证人未到庭而无法审判。
Les huit autres coïnculpés ont été condamnés à différentes peines de prison.
其8名
案被告被判处不
刑期
监禁。
Son coaccusé, le major Lusungu, a été condamné à 10 ans de servitude pénale principale.
案被告Lusungu少校被判处10年监禁。
En général, cette compétence s'étend, également, aux non-militaires coaccusés ou complices s'agissant de commission d'infractions militaires.
总来说,在触犯军法罪
情况下,这一管辖权也扩大到非军人
案被告或
伙。
8 La Cour suprême a examiné le cas de M. Khalilov avec ceux de cinq autres coaccusés.
8 最高法院连另外五名
案犯一道审理了Khalilov先生
案件。
Ni l'auteur ni son coaccusé inculpé n'a reconnu la voix de l'auteur parmi les voix enregistrées.
指控人及其案人都不承认在录音带中听到提交人
声音。
En outre, dans cette même affaire, une personne a été condamnée à un an d'emprisonnement pour proxénétisme.
另外,还有一人因在案中牵线而被判处一年监禁。
Le Gouvernement ajoute que Tariq Aziz a été interrogé et que les témoins et les coaccusés ont été entendus.
政府还说,阿齐兹进
了审问,传唤了证人和
案被告。
M. Siragev et son coaccusé, M. Arutyunyan, ont été déclarés coupables de meurtre et de vol à main armée.
和
案犯Arutyunyan先生被裁定犯有凶杀和抢劫罪。
La Chambre de première instance III a continué à entendre l'affaire Karemera et consorts qui concerne trois coaccusés.
第三审判分庭继续审理Karemera等人一案,该案涉及3名案被告。
La Chambre de première instance II a continué à entendre l'affaire Bizimungu et consorts qui concerne quatre coaccusés.
第二审判分庭继续审理Bizimungu等人案件,其中涉及4名
案被告。
Ils attendent d'être jugés.
目前和
案被告正在候审之中。
Dans ladite affaire qui concerne quatre accusés, la Chambre a entendu 242 témoins au terme de 408 jours d'audience.
这个案件涉及4名案被告,在长达408天
案件审理中,审判分庭听取了242位证人
证词。
La Chambre de première instance II a continué à entendre l'affaire dite des Militaires II, qui concerne quatre coaccusés.
第二审判分庭继续审理“军事二号”案件,该案涉及4名案被告。
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