En outre, les règles et règlements de leur organisation s'appliquaient aux participants aux enquêtes.
此外，任何调查参与人员都受各自组织规则
条例
。
En outre, les règles et règlements de leur organisation s'appliquaient aux participants aux enquêtes.
此外，任何调查参与人员都受各自组织规则条例。
La Suède est liée par un très grand nombre de traités qui énoncent ce principe.
瑞典受许多载有该原则条。
Le Soudan est partie à ces trois derniers instruments et est tenu de les respecter.
苏丹是后三项文书缔国，因此受这些文书法律。
Le Président, dans l'exercice de ses fonctions, demeure sous l'autorité de la Conférence.
主席在
使其职能时仍受会议权力。
Les 10 nouveaux États membres de l'UE sont également tenus d'appliquer le Code de conduite.
欧盟10个新成员国也受这一《为守则》。
Dans l'exercice de ses fonctions, le Président demeure sous l'autorité de la Conférence d'examen.
主席在使职务上始终受审议会议权力。
La vérification multilatérale, prévue par traité, est un objectif souhaitable.
受条多边核查办法是一个理想目标。
Dans l'exercice de ses fonctions, le Président demeure sous l'autorité de l'Assemblée des États parties.
主席在使职务上始终受缔国会议权力。
La République slovaque se considère liée par ces dispositions.
斯洛伐
国认为自己受这些条款。
On a jugé qu'il était d'une importance cruciale d'assurer une gestion disciplinée des projets.
受纪律项目管理也被认为非常重要。
Tous les tribunaux, organes et autorités sont tenus de respecter ce type d'arrêt.
所有法院、机关当局均受这种判决。
L'acheteur a allégué que c'était X qui se trouvait lié par l'accord.
买方辩称，X也是受该协议一方。
L'action positive n'échappe pas à l'obligation de respecter le principe de non-discrimination.
扶持动必须受不歧视原则。
Cela signifie que tous les membres de l'OMC sont tenus par les obligations qu'il établit.
这就是说，世贸组织全体成员都受《涉贸产权协定》义务。
L'ONUDI, comme l'ensemble des organismes des Nations Unies, est liée par la décision des donateurs.
工发组织以及联合国所有其他组织都受捐助方决定。
Tous les services compétents sont liés par cette législation.
相关部委受这一立法。
Nous nous dissocions de cette résolution et nous ne serons pas liés par ses dispositions.
我们不参与这项决议，也不受它。
La section présente est sujette à la Loi des terres aborigènes.
本条受《土著土地法》。
Le constituant peut aussi vendre des biens sur lesquels sont constituées des sûretés existantes.
出押人还可以出售受现有担保权利资产。
La catégorie orange est soumise à des engagements de réduction.
黄匣措施受减让承诺。
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