Le 2 septembre à 11 h 13, les avocats de M. Tchia ont voulu envoyer les documents à l'auteur par télécopie.
2日上午11时13分,Tchia先生的律师试图通过传真向提交
送有关文件。
Le 2 septembre à 11 h 13, les avocats de M. Tchia ont voulu envoyer les documents à l'auteur par télécopie.
2日上午11时13分,Tchia先生的律师试图通过传真向提交
送有关文件。
L'avis d'attribution, de son côté, est transmis à tous les soumissionnaires simultanément, sans retard, par messagerie électronique ou télécopie.
必须使用电子或电传服务毫无延迟地将授予合同通知同时
送给竞拍
。
À cela s'ajoutait qu'il était plus facile pour l'expéditeur d'établir avec certitude la date d'envoi que la date de réception.
此外,对
送
来说,
出邀请的日期比收到邀请的日期容易确定。
Pendant la période considérée, le Groupe de travail a adressé 107 appels urgents à 45 gouvernements (ainsi qu'à l'Autorité palestinienne) au sujet de 499 personnes.
在所审查时期,工作组向45个国家政府(以及巴勒斯坦当局)
送了涉及499
的107

呼吁。
Il authentifie l'identité de l'expéditeur des données et du titulaire des droits et fournit une structure sécurisée empêchant toute altération des données.
登记处核证数据原始
送
权利持有
的身份,设置了防止数据受干扰的安全结构。
Pour assurer la coordination et la cohérence en matière technique, toutes les demandes et communications provenant du Groupe passeront par le Directeur mondial.
为了确保技术问题的协
一致性,送达咨询组的所有请求
咨询组的信函均通过全球管理
送。
La détection des cas d'usage indu, notamment en mettant immédiatement à la disposition des autorités compétentes les renseignements de base concernant l'auteur d'un virement.
在
生滥用情况时进行侦查,尤其应确保有关当局立即获得有关电汇
送
的资料。
Des lettres de rappel avaient été adressées aux partenaires, bien avant les dates prévues, pour s'assurer qu'ils considéraient bien la présentation de ces rapports comme prioritaire.
已经在到期日之前正式向协

送提醒函,以便确保他们集中精力,优先处理提交报告一事。
Toutes les communications entre une partie et l'autorité de nomination ou le Secrétaire général de la CPA sont également adressées, par l'expéditeur, à toutes les autres parties.
当事一方与指派当局或常设仲裁法院秘书长之间的所有函件也应由
送
提供给其他所有当事方。
Plus précisément, la loi interdit l'envoi d'informations décrivant des activités sexuelles à tout mineur de moins de 18 ans, lorsque ces informations sont "manifestement choquantes selon les normes contemporaines acceptées communément".
例如,该法律禁止向任何18岁以下的
送描述性活动的材料,因为这些“按当代社会标准可能含有攻击性的内容”。
Il s'ensuit que les notifications du tribunal ont été envoyées au domicile de l'ancien avoué et non au domicile de l'auteur, laquelle n'a donc pas su qu'une procédure était engagée.
随后,法院的通知书未
送到提交
的住家,却
到了原律师的住家,因此她不知道,已启动了以上诉讼程序。
Ce changement n'affectera pas les parties d'un message qui ne sont pas soumises à une obligation de corriger des erreurs et dont un expéditeur ne devrait donc pas avoir la possibilité de se retirer.
对于电文的其余部分,如果它们不受纠错义务的影响,而且
送
因此也不应当拥有撤消的选择,则这一更正将不影响它们。
À cette fin, aucun message ou document électronique envoyé par l'intermédiaire du système n'est divulgué aux tiers à moins qu'il n'ait été envoyé après que l'expéditeur a été informé de sa divulgation au public.
为此目的,不应将通过该系统
送的任何电文或文件披露给第三方,此类电文或文件在
送
获悉其将对外公布以后
送的情况除外。
M. Patch (Australie) croit comprendre que, si le message électronique envoyé par la personne procédant à l'inscription contient une durée supérieure à la durée maximale autorisée par la loi, l'inscription produit uniquement effet pour cette dernière durée.
Patch先生(澳大利亚)说他认为如果登记
送的电文所指明的期间超过了法律规定的最长期限,登记将只在法律允许的最长期限内有效。
Le nombre excessif de communications non sollicitées a conduit la plupart des grandes entreprises à recourir à des filtres pour bloquer les communications d'origine inconnue, afin d'éviter que leurs serveurs ne soient surchargés par des données indésirables.
未主动请求的函件数量过多致使多数大型公司利用过滤设施来阻挡身份不明的
端
送函件,目的是避免其服务器承受无用数据的重荷。
Ils ont noté avec satisfaction que la majorité des communications (plus de 60 %) étaient désormais envoyées conjointement par deux titulaires de mandat au moins et reconnu que, dans la plupart des cas, cela leur conférait plus de poids et de force.
他们赞赏地注意到,现在大多数来文(60%以上)是两个或多个任务执行
联合
送的,在大多数情况下增加了来文的价值
份量。
Si un membre ou un membre suppléant du Conseil reçoit en cette qualité une communication non sollicitée, il la transmet au secrétariat, avec copie à l'expéditeur de la communication non sollicitée, pour qu'il soit donné suite à celle-ci comme indiqué plus haut.
如果董事会成员或候补成员以此身份收到主动
来的信息通报,他或她应将其转交秘书处,并拷贝主动
来的信息通报的
送
,以便按以上办法处理。
La CESAO a déclaré que, lorsqu'elle établissait son budget-programme, elle consultait ses États membres par d'autres voies (envoi de projets de budget-programme aux agents de liaison de ses États membres chargés des questions la concernant, ou tenue de réunions du Comité consultatif des ambassadeurs).
西亚经社会指出,它在编写方案预算时与各成员国协商,通过其他途径,例如向各成员国的协

送西亚经社会的相关概算,召开大使级咨询委员会会议。
Le secrétariat diffuse par ailleurs tous les mois à plus de 700 destinataires, dont tous les membres du Partenariat de la montagne et toute autre personne intéressée dans cinq régions du monde une lettre d'information qu'il réalise à partir des contributions reçues des partenaires.
此外,由秘书处编写
各成员投稿每月通讯
送给五个地区700多名接收
的
送清单,其中包括山区伙伴关系的各成员以及世界五个地区的各有关利益攸关者。
En pareil cas, la décision lie ladite Partie, soit à partir du moment où cette dernière notification a été adressée, soit après l'expiration d'une période de deux ans à compter de la date d'adoption de la décision si cette date est postérieure à la première.
在此种情形中,所涉决定应自此类缔约方向保存
送后一
通知起或与所涉决定获得通过之日起的两年期届满时开始对该缔约方具有约束力,应以两者中较晚的日期为准。
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工审核,其表达内容亦不代表本软件的观点;若
现问题,欢迎向我们指正。