发射负载

On entend par “partie responsable” la ou les personnes qui procèdent au lancement ou au retour sur Terre de l'objet et la personne qui détenait la totalité ou une partie de la charge utile faisant partie de l'objet spatial pendant la période considérée.

“责任方”的定义中包括发射返回该外的任何个人人以及在责任期间拥有部部分任何组成该外部分的有效负载的任何个人。