免税

Cet appui consiste en conseils juridiques sur le droit d'auteur, le paiement et l'exonération d'impôts.

该支持包括版权、报酬和免税方面的法律咨询。

Ainsi, on a pu instaurer un système d'inspection dans les zones franches.

例如，在免税区推行一项检查员制度。

Leurs exportations devraient bénéficier mondialement de l'admission en franchise de droits et hors quota.

它们的产品应当在全球获得直接免税和免配额的准入。

Ces exemptions ont pris de telles proportions que cela est devenu intenable.

这些免税额所占的比例过大，已使它们无法持续下去。

Nous bénéficions également des possibilités commerciales hors taxes offertes par les pays développés.

我们还从发达国家的免税贸易机会中受。

Ils sont exonérés d'impôts fonciers et des taxes sur l'eau.

他们的土地和用水都免税。

De même, les exonérations d'impôt pourraient être conditionnées par la réalisation d'objectifs précédents.

同样，免税也可与以往确立的具体目标的成果挂钩。

Ceux dont les revenus sont trop faibles ne sont pas imposés.

最贫穷者免税，收入不足者也不缴税。

L'alimentation et les autres articles d'épicerie sont exonérés, comme ils l'ont toujours été.

粮食和食品杂货仍同往常一样实行免税。

A partir de 1999, les montants versés ont été portés à 125 schillings (9,08 euros).

过去孩子的免税级别取决于孩子人数。

Les fonctionnaires de la CEA utilisent des bons (coupons) pour l'achat d'essence hors taxe.

非洲经委会的工作人员用油()买免税汽油。

Une exemption fiscale peut être demandée sur les droits d'inscription jusqu'à concurrence d'un plafond de 2 500 livres.

可免税的最高学费数额为2,500镑。

Il a été souligné que toute exonération devait reposer sur une base juridique solide.

强调给予任何免税必须要有健全的法律基础。

Lorsque des exonérations fiscales ou douanières sont accordées, les possibilités d'abus sont importantes.

在给予税收或关税免除的地方，存在大量滥用这种免税的可能性。

La Caisse bénéficie d'une exonération fiscale dans près des trois quarts des États Membres.

有四分之三的会员国给予基金免税地位。

Certains pays ont décidé d'appliquer des prix hors-taxe aux produits d'exportation des PMA.

一些国家已保证让最不发达国家出口品免税进入市场;其他国家也应这样做。

Les diamants ne peuvent toutefois pas être taillés dans ces zones.

但是，在免税区内不能切割钻石。

La coordination n'implique pas que tous les pays donateurs accepteront la suppression des exonérations.

协调并不意味着所有援助国都同意取消免税。

En d'autres termes, il n'y a aucune raison pour que l'exonération soit accordée systématiquement.

换句话说，不存在需要将免税全面扩大的理由。

Les exemptions fiscales concernant l'aide internationale prennent des formes diverses.

与国际援助相关的免税有各种形式。